Vins à AOC

Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (J.O. du 31/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/905 du 15 mars 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Rosalejo (AOP) (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/899 du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée (Corbières-Boutenac) (J.O.U.E. du 21/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau (J.O. du 05/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras (J.O. du 02/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (J.O. du 01/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » (J.O. du 27/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 01/02/2024)

Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en ?uvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 30/01/2024)

Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (J.O. du 28/01/2024)

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (J.O. du 25/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 19/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » (J.O. du 19/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » (J.O. du 14/01/2024)

Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 28/12/2023)

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 24/12/2023)

Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " (J.O. du 23/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (J.O. du 22/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (J.O. du 17/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » (J.O. du 02/12/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan » (J.O. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » (J.O. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 26/11/2023)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation d'origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (J.O. du 19/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2536 du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée [Мелник (AOP)] (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2178 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Sable de Camargue (AOP) (J.O.U.E. du 18/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2174 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2179 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Beira Interior (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2136 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Graciosa (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2148 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras da Beira (IGP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2171 du 10 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2181 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Balaton-felvidék/Balaton-felvidéki (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2149 du 9 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tolna/Tolnai (AOP)] (J.O.U.E. du 12/10/2023)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 07/10/2023)

Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 (J.O. du 27/09/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » (J.O. du 26/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Cairanne » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire (J.O. du 12/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1606 du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1607 du 30 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l'adaptation de certaines références légales (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (J.O. du 08/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 03/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (J.O. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1418 du 30 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination "Pic Saint-Loup" (AOP) (J.O.U.E. du 07/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1412 du 29 juin 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée ["Colli Asolani ? Prosecco/Asolo ? Prosecco" (AOP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)

Arrêté du 26 juin 2023 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 (J.O. du 04/07/2023)

Arrêté du 26 juin 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 04/07/2023)

Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire (J.O. du 04/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1326 du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Balaton/Balatoni» (AOP)] (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1327 du 23 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Canelli» (AOP) (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 23/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (J.O. du 22/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 (J.O. du 21/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 20/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (J.O. du 18/06/2023)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 16/06/2023)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) (J.O. du 16/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/896 du 26 avril 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Monti Lessini» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/889 du 25 avril 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «De Voerendaalse Bergen» (AOP) (J.O.U.E. du 02/05/2023)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022 (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 14 avril 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 05/04/2023)

Règlement (UE) n° 2023/445 du 23 février 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Bolognesi Classico Pignoletto» (AOP)] (J.O.U.E. du 02/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/399 du 15 février 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Corrèze» (AOP) (J.O.U.E. du 22/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/371 du 13 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pannon» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/336 du 8 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montefalco» (AOP)] (J.O.U.E. du 15/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/318 du 6 février 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Almansa» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/02/2023)

Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 (J.O. du 31/01/2023)

Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (J.O. du 07/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)

Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (J.O. du 30/11/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc (J.O. du 09/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 08/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 06/11/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1652 du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » (J.O. du 14/09/2022)

Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 10/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Arbois " (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " Muscat de Beaumes de Venise " (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" (J.O. du 07/08/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 21/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 21/07/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (J.O. du 29/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/916 du 7 juin 2022 approuvant une modification au niveau de l'Union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Jumilla» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/891 du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) n° 664/2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/841 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Bolandin» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/842 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Abadía Retuerta» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/843 du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Arrêté du 6 mai 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sable de Camargue » (J.O. du 10/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » (J.O. du 28/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté n° 2021, du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu » (J.O. du 20/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » (J.O. du 14/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (J.O. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/316 du 21 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tarragona» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/317 du 21 février 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dehesa Peñalba» (AOP) (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Reuilly" (J.O. du 06/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)