Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 2024/918 du 25 mars 2024 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 26/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/950 du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d'application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d'entrée (DSCE) (J.O.U.E. du 26/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/887 du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union (J.O.U.E. du 25/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/877 du 21 mars 2024 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Tchéquie du statut de risque négligeable de tremblante classique (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/908 du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (J.O.U.E. du 20/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/771 du 29 février 2024 modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (J.O.U.E. du 15/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/858 du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 15/03/2024)

Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (J.O. du 14/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/835 du 12 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 13/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/836 du 12 mars 2024 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 13/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/821 du 8 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 11/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/839 du 8 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 11/03/2024)

Directive (UE) n° 2024/825 du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (J.O.U.E. du 06/03/2024)

Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration (J.O. du 06/03/2024)

Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales (J.O. du 27/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés (J.O.U.E. du 26/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (J.O.U.E. du 20/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024) (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/602 du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/568 du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 297/95 du Conseil (J.O.U.E. du 14/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 janvier 2024 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 30/01/2024)

Décision (UE) n° 2024/388 du 26 janvier 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1385 en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'autorisation et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/701 (J.O.U.E. du 30/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/324 du 19 janvier 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives benzovindiflupyr, bromuconazole, buprofézine, cyflufénamid, fluazinam, fluopyram flutolanil, lambda-cyhalothrine, mécoprop-P, mépiquat, metsulfuron-méthyle, phosphane et pyraclostrobine (J.O.U.E. du 22/01/2024)

Décision (UE) n° 2024/237 du 15 janvier 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction (J.O.U.E. du 17/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/248 du 16 janvier 2024 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d'hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires (J.O.U.E. du 17/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/234 du 15 janvier 2024 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (J.O.U.E. du 16/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/238 du 15 janvier 2024 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes (J.O.U.E. du 16/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/197 du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (J.O.U.E. du 05/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/20 du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/01/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission (J.O.U.E. du 19/12/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 19 décembre 2023 au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019) (J.O.U.E. du 19/12/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 décembre 2023 au règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers (J.O.U.E. du 13/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2733 du 7 décembre 2023 concernant l'autorisation d'une préparation de diclazuril (Coxiril) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des faisans (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/46 (J.O.U.E. du 08/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2660 du 28 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29/11/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du Règlement n° 202/217 du 04/10/2019 du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (J.O.U.E. du 23/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2657 du 6 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active benthiavalicarb conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2534 du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2589 du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active sulfate d'ammonium et d'aluminium conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2591 du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active éthéphon conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2592 du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, amidosulfuron, bifénox, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, etofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fluazifop-P, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, napropamide, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, prohexadione, soufre, spiroxamine, tétraconazole et triallate (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2598 du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l'huile d'olive (J.O.U.E. du 20/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2513 du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triflusulfuron-méthyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2482 du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 14/11/2023)

Décision (UE) n° 2023/2461 du 7 novembre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 09/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2455 du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2456 du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active clofentézine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2465 du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2429 du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2419 du 18 octobre 2023 relatif à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers (J.O.U.E. du 27/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2197 du 10 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'attribution d'identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact (J.O.U.E. du 20/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2224 du 17 octobre 2023 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 180/2014 et (UE) no 181/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière d'établissement de rapports dans les domaines des approbations du droit d'utiliser le symbole graphique, des demandes d'aide reçues et éligibles et des modifications des programmes d'aide (J.O.U.E. du 19/10/2023)

Liste (UE) du 19 octobre 2023 MISE À JOUR DE LA LISTE DES EAUX MINÉRALES NATURELLES RECONNUES EN NORVÈGE par l'autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire (J.O.U.E. du 19/10/2023)

Décision (UE) n° 2023/2106 du 6 octobre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de la décision d'exécution (UE) 2022/162 établissant les modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la vérification de la réduction de la consommation de certains produits en plastique à usage unique et la communication des données y relatives et des mesures prises par les États membres pour parvenir à cette réduction (J.O.U.E. du 10/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (J.O.U.E. du 27/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2048 du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/09/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R 2021/340 du 14 septembre 2023 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 14/09/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R 2021/341 du 14 septembre 2023 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 14/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11 septembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1756 du 11 septembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1757 du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1717 du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d'équipements radioélectriques à recharge par câble (J.O.U.E. du 11/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1669 du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (J.O.U.E. du 31/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1671 du 24 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Lari» (IGP)] (J.O.U.E. du 31/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1606 du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1607 du 30 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l'adaptation de certaines références légales (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 31 juillet 2023 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 31/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1545 du 26 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l'étiquette des produits cosmétiques (J.O.U.E. du 27/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1488 du 6 juillet 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "sable quartzeux" conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 20/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1490 du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (J.O.U.E. du 20/07/2023)

Décision (UE) n° 2023/1473 du 17 juillet 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens relatifs aux membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux et à d'autres produits de construction (J.O.U.E. du 18/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1464 du 14 juillet 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde (J.O.U.E. du 17/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1446 du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives méthylester de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d'ammonium et d'aluminium, phosphure d'aluminium, silicate d'aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l'arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée (J.O.U.E. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1447 du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène (J.O.U.E. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1436 du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission (J.O.U.E. du 11/07/2023)

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (J.O. du 08/07/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R. 2023/1110 du 6 juin 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en ?uvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l'Union européenne» L 147 du 7 juin 2023) (J.O.U.E. du 22/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1195 du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée en production biologique (J.O.U.E. du 21/06/2023)

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (J.O. du 10/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1132 du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions (J.O.U.E. du 09/06/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 1er juin 2023 la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission («Journal officiel de l'Union européenne» L 304 du 22 novembre 2011) (J.O.U.E. du 01/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/923 du 3 mai 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC (J.O.U.E. du 08/05/2023)

Décision (UE) n° 2023/910 du 3 mai 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d'autres produits de construction (J.O.U.E. du 04/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/607 du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 20/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/589 du 10 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines (J.O.U.E. du 17/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/439 du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil pour autoriser l'utilisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (J.O.U.E. du 01/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/441 du 28 février 2023 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des arômes (J.O.U.E. du 01/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/400 du 16 février 2023 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Vin de paille») (J.O.U.E. du 22/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/255 du 6 février 2023 concernant le renouvellement de l'autorisation de la naringine en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d'exécution (UE) n° 870/2012 (J.O.U.E. du 07/02/2023)

Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires (J.O. du 04/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 01/02/2023)

Directive (UE) n° 2023/175 du 26 janvier 2023 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane (J.O.U.E. du 27/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/174 du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 27/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/166 du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 26/01/2023)

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique (J.O. du 13/01/2023)

Avis (UE) n° 2023/C 10/06 du 12 janvier 2023 aux entreprises ayant l'intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2024 (J.O.U.E. du 12/01/2023)

Règlement (UE) n° 2022/2566 du 13 octobre 2022 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne (J.O.U.E. du 23/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2399 du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013 (J.O.U.E. du 09/12/2022)

Directive (UE) n° 2022/2380 du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (J.O.U.E. du 07/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2379 du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 1165/2008, (CE) n° 543/2009 et (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (J.O.U.E. du 07/12/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatf du R. 2022/892 du 1er décembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (J.O.U.E. du 01/12/2022)

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (J.O. du 26/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2258 du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves (J.O.U.E. du 18/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2195 du 10 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l'utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 11/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2182 du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1798 en ce qui concerne les exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (J.O.U.E. du 09/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2104 du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l'huile d'olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) no 29/2012 de la Commission (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2105 du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Directive (UE) n° 2022/2100 du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés (J.O.U.E. du 03/11/2022)

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (J.O. du 06/10/2022)

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (J.O. du 06/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1845 du 29 juillet 2022 corrigeant certaines versions linguistiques de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (J.O.U.E. du 04/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1531 du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (J.O.U.E. du 16/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1517 du 9 septembre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens relatifs à l'isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d'autres produits de construction (J.O.U.E. du 12/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 septembre 2022 au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1465 du 5 septembre 2022 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (J.O.U.E. du 06/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1466 du 5 septembre 2022 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (J.O.U.E. du 06/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d'approbation des substances actives qui sont des micro-organisme (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 1er septembre 2022 au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R 2019/2122 du 25 août 2022 au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1403 du 16 août 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 17/08/2022)

Décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022 relatif à l'information sur la provenance des vins (J.O. du 24/07/2022)

Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames (J.O. du 23/07/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R 2022/1267 du 1er avril 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (J.O.U.E. du 21/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1251 du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 20/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1225 du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie (J.O.U.E. du 18/07/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au R 2022/913 du 15 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 15/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1181 du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 11/07/2022)

Communication (UE) n° 2022/C 265/01 du 11 juillet 2022 relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (J.O.U.E. du 11/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1176 du 7 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 08/07/2022)

Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales (J.O. du 30/06/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 16/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/893 du 7 juin 2022 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d'analyse applicables en matière de détection des constituants d'invertébrés terrestres pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/891 du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) n° 664/2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/892 du 1er avril 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/839 du 30 mai 2022 établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Décision (UE) n° 2022/797 du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3179] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 20/05/2022)

Décision (UE) n° 2022/798 du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3182] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 20/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l'approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/es 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché dproduits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 (J.O.U.E. du 19/05/2022)

Liste (UE) n° Liste du 18 mai 2022 des eaux minérales naturelles reconnues par les états membres, les pays de l'eee et le royaume-uni en ce qui concerne l'irlande du nord (J.O.U.E. du 18/05/2022)

Arrêté n° 19 du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (J.O. du 14/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/703 du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés ainsi que l'autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/897, le règlement d'exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d'exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d'exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l'autorisation: Asahi Biocycle Co. Ltd., représentée dans l'Union par Pen (J.O.U.E. du 06/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/698 du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 04/05/2022)

Décision (UE) n° 2022/677 du 31 mars 2022 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques (J.O.U.E. du 29/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/686 du 28 avril 2022 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1295 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «sulfoxaflor» (J.O.U.E. du 29/04/2022)

Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel (J.O. du 06/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/519 du 14 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines (J.O.U.E. du 01/04/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/488 du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/474 du 17 janvier 2022 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l'utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d'autre matériel de reproduction des végétaux (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/477 du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères (J.O. du 11/03/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au R. 2021/1297 du 10 mars 2022 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (J.O.U.E. du 08/03/2022)

Décision (UE) n° 2022/381 du 4 mars 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d'autres produits de construction (J.O.U.E. du 07/03/2022)

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (J.O. du 01/03/2022)

Décision (UE) n° 2022/325 du 24 février 2022 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2022) 1049] (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (J.O. du 17/02/2022)

Décision (UE) n° 2022/162 du 4 février 2022 établissant les modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la vérification de la réduction de la consommation de certains produits en plastique à usage unique et la communication des données y relatives et des mesures prises par les États membres pour parvenir à cette réduction (J.O.U.E. du 07/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/135 du 31 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 01/02/2022)

Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (J.O. du 27/01/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères (J.O. du 25/01/2022)

Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon (J.O. du 25/01/2022)

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (J.O. du 25/01/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 02/12/2021)

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (J.O. du 20/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2021-1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («journal officiel de l'union européenne» l 295 du 18 août 2021) (J.O.U.E. du 11/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1917 du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-n-(1h-pyrazol-3-yl)-n-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l'union des substances aromatisantes (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2016/314 du 4 novembre 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) n° 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1916 du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'union des arômes (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1902 du 29 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (J.O.U.E. du 03/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 28/10/2021)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (J.O. du 23/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 21/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R. 2021/1999 du 14 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ( (J.O.U.E. du 14/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 14 octobre 2021 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil, modifiant le règlement (ce) no 1275/2008 de la commission et abrogeant le règlement (ue) no 1016/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 14/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (ue) n° 874/2012 de la commission (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil et abrogeant les règlements (ce) no 244/2009, (ce) no 245/2009 et (ue) no 1194/2012 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif. au R 2021/340) du 7 octobre 2021 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 68 du 26 février 2021) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1061/2010 de la commission et la directive 96/60/ce de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes (J.O.U.E. du 23/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1691 du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (J.O.U.E. du 22/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1532 du 17 septembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de la 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle]-1h-pyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l'union des substances aromatisantes (J.O.U.E. du 20/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 9 septembre 2021 au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil ("journal officiel de l'union européenne" l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 09/09/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (modificant le R.2021/1099) du 5 juillet 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ("journal officiel de l'union européenne" l 238 du 6 juillet 2021) (J.O.U.E. du 09/09/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 02/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1385 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié gt73 (mon-øøø73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5992] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1386 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5993] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1387 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2 × das-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5994] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1388 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × mir162 × mon810 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, mir162, mon810 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5995] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1389 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié ghb614 × t304-40 × ghb119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5996] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1390 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mzir098 (syn-øøø98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5997] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1391 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ms8 × rf3 × gt73, ms8 × gt73 et rf3 × gt73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5998] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1392 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié bt 11 (syn-btø11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5999] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1393 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 × mon 810 (mon-88ø17-3 × mon-øø81ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6001] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1394 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × 1507 × mon 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, 1507, mon 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6002] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (J.O.U.E. du 18/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1318 du 9 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l'union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/ce autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d'exécution (ue) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-n-tétraose en tant que nouvel aliment (J.O.U.E. du 10/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1235 du 12 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil par des règles concernant les demandes d'enregistrement d'indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l'annulation de l'enregistrement et le registre (J.O.U.E. du 29/07/2021)

Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (gnis) par celle de semae (J.O. du 22/07/2021)

Décision (UE) n° 2021/1183 du 16 juillet 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens pour certains produits de construction (J.O.U.E. du 19/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1176 du 16 juillet 2021 modifiant les annexes iii, v, vii et ix du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'est chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (J.O.U.E. du 19/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits (J.O. du 16/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1096 du 21 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les dispositions en matière d'étiquetage applicables aux assemblages (J.O.U.E. du 06/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1097 du 1er juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«garbanzo de fuentesaúco» (igp)] (J.O.U.E. du 06/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1099 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 06/07/2021)

Décision (UE) n° 2021/1036 du 22 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée h7-1 [notifiée sous le numéro c(2021) 4325] (J.O.U.E. du 25/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1040 du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (J.O.U.E. du 25/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1041 du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (J.O.U.E. du 25/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1006 du 12 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R. 2021-850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l'union européenne» l 188 du 28 mai 2021) (J.O.U.E. du 17/06/2021)

Décision (UE) n° 2021/936 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2023 et du règlement délégué (ue) 2019/2014 (J.O.U.E. du 10/06/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 juin 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 10/06/2021)

Décision (UE) n° 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2022 et du règlement délégué (ue) 2019/2017 (J.O.U.E. du 07/06/2021)

Communication (UE) n° 2021/C 216/01 du 7 juin 2021 orientations de la commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (J.O.U.E. du 07/06/2021)

Directive (UE) n° 2021/903 du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets (J.O.U.E. du 04/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/862 du 28 mai 2021 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais ce dans l'annexe i (J.O.U.E. du 31/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 28/05/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 22 février 2021 au règlement d'exécution (ue) 2021/279 de la commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/715 du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 03/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/716 du 9 février 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l'alimentation de certains animaux d'aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d'aquaculture (J.O.U.E. du 03/05/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 avril 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 30/04/2021)

Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/642 du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe iii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/643 du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe vi, partie 1, du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 20/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/571 du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe du règlement (ue) n° 609/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu'aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (J.O.U.E. du 08/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/468 du 18 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (J.O.U.E. du 19/03/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du 11/03/2021 (rectifant le R 2019/2016) du 11 mars 2021 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/420 du 9 mars 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1097 concernant l'autorisation d'extraits riches en lutéine et d'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de tagetes erecta en tant qu'additifs pour l'alimentation des volailles (à l'exception des dindes) à l'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l'engrais ou de ponte (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/384 du 3 mars 2021 concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (ce) no 637/2009 (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/340 du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/341 du 23 février 2021 modifiant les règlements (ue) 2019/424, (ue) 2019/1781, (ue) 2019/2019, (ue) 2019/2020, (ue) 2019/2021, (ue) 2019/2022, (ue) 2019/2023 et (ue) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/279 du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 23/02/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 au règlement délégué (ue) 2019/2017 de la commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 11/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/63 du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 89034 (mon-89ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 261] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/64 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié syht0h2 (syn-øøøh2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 266] (les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/65 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 89034 × mir162 × mon 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples mon 87427, mon 89034, mir162 et mon 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 268] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Règlement (UE) n° 2020/1676 du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1677 du 31 août 2020 modifiant le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1395 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de bacillus amyloliquefaciens cect 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (ce) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: evonik nutrition & care gmbh) (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1396 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation du géraniol, du citral, du 3,7,11-triméthyldodéca-2,6,10-trién-1-ol, du (z)-nérol, de l’acétate de géranyle, du butyrate de géranyle, du formiate de géranyle, du propionate de géranyle, du propionate de néryle, du formiate de néryle, de l’acétate de néryle, de l’isobutyrate de néryle, de l’isobutyrate de géranyle et de l’acétate de prényle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1397 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la l-isoleucine produite par escherichia coli ferm abp-10641 en tant qu’additif nutritionnel, l’extension de son utilisation ainsi que l’autorisation de la l-isoleucine produite par corynebacterium glutamicum kccm 80189 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ue) no 348/2010 (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1398 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cbs 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (ce) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: all-technology ireland ltd) (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1399 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des chats (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1400 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide Β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à l’engraissement (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1371 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: basf se (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1372 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du l-tryptophane produit par escherichia coli cgmcc 7.267, cgmcc 11 674 ou kccm 10 534 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1373 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de zinc de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1374 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cncm i-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage) (titulaire de l’autorisation: danstar ferment ag, représenté par lallemand sas) (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1375 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés, les dindes d’engraissement et les dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: vetagro spa) (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1376 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par komagataella phaffii (cgmcc 12056) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les dindes d’engraissement, les dindes/dindons élevés pour la reproduction, les porcelets (non sevrés et sevrés) et les porcins d’espèces mineures (titulaire de l’autorisation: andrés pintaluba s.a.) (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1377 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par bacillus subtilis (lmg s-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs (titulaire de l’autorisation: beldem, une division de puratos nv) (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1378 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1379 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la l-cystine produite par pantoea ananatis nite bp-02525 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 22-09-2020)

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 02-09-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 11-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1175 de la Commission du 7 août 2020 concernant l’autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté produit par fermentation avec Escherichia coli KCCM 80180 et Escherichia coli KCCM 80181 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 10-08-2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O. du 10-08-2020)

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge. (J.O.U.E. du 06-08-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge. (J.O.U.E. du 03-08-2020)

Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1094 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies et modifiant le règlement (CE) no 896/2009 (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1096 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (UE) no 1119/2010 (titulaire de l’autorisation: Prosol S. p. A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte. (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 16 juillet 2020). (J.O.U.E. du 21-07-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007. (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement. (J.O. du 14-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif dans l’alimentation de tous les oiseaux d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, des oiseaux d’ornement, de tous les porcins sevrés autres que les porcelets sevrés et de tous les porcins d’engraissement autres que les porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Berg und Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/994 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la monensine et de la nicarbazine (Monimax) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV). (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH). (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/997 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du sulfate de L-lysine et du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du diméthyldisuccinate d’astaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons et crustacés et abrogeant le règlement (CE) no 393/2008. (J.O.U.E. du 10-07-2020)

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 04-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction. (J.O.U.E. du 03-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O. du 13-06-2020)

Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 11-06-2020)

Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d’écoconception applicables à la fourniture d’informations concernant les sources d’alimentation externes. (J.O.U.E. du 02-06-2020)

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (J.O. du 30-05-2020)

Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines. (J.O. du 30-05-2020)

Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs . (J.O. du 27-05-2020)

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité. (J.O. du 23-05-2020)

Communication de la Commission Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745. (J.O.U.E. du 19-05-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/659 de la Commission du 15 mai 2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 18-05-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active «carvone». (J.O.U.E. du 15-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-05-2020)

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». (J.O. du 10-04-2020)

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 09-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 29-03-2020)

Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux. (J.O. du 24-03-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques. (J.O.U.E. du 23-03-2020)

Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 19-03-2020)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/376 de la Commission du 5 mars 2020 concernant l’autorisation de la norbixine (annatto F) en tant qu’additif dans l’alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/377 de la Commission du 5 mars 2020 concernant l’autorisation du sélénate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants. (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/378 de la Commission du 5 mars 2020 relatif à l’autorisation de la L-leucine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement (UE) 2020/355 de la Commission du 26 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d’huiles végétales. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Règlement (UE) 2020/356 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption . (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/364 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/365 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/366 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Règlement (UE) 2020/351 de la Commission du 28 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le cacao et les produits de chocolat. (J.O.U.E. du 04-03-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/196 de la Commission du 13 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) et des oiseaux d’ornement et abrogeant les règlements (CE) no 1380/2007 et (CE) no 1096/2009 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 843/2012. (J.O.U.E. du 14-02-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/197 de la Commission du 13 février 2020 concernant l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 14-02-2020)

Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux. (J.O.U.E. du 13-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/180 de la Commission du 7 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis KCCM 10673P et d’Aspergillus oryzae KCTC 10258BP en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 10-02-2020)

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (J.O. du 08-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/172 de la Commission du 6 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la 3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets (sevrés), les porcs d’engraissement, les truies, les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et toutes les autres espèces aviaires mineures et les oiseaux d’ornement, ainsi que l’octroi d’une nouvelle autorisation pour les poulets élevés pour la ponte ou la reproduction, les dindes élevées pour la reproduction, les poules reproductrices et les porcelets non sevrés, et abrogeant les règlements (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 165/2008, (CE) no 505/2008 et (UE) no 327/2010 de la Commission (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 07-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/173 de la Commission du 6 février 2020 concernant l’autorisation du bleu brillant FCF en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 07-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/154 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka» . (J.O.U.E. du 06-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/156 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Norsk Akevitt»/«Norsk Aquavit»/ «Norsk Akvavit»/«Norwegian Aquavit» . (J.O.U.E. du 06-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/157 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la tartrazine en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’ornement, des oiseaux granivores d’ornement et des petits rongeurs. (J.O.U.E. du 06-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/148 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 (titulaire de l’autorisation: Zoetis SA). (J.O.U.E. du 05-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/149 de la Commission du 4 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des agneaux et des chevaux et abrogeant les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG représenté dans l’Union par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 05-02-2020)

Règlement d’Execution (UE) 2020/150 de la Commission du 4 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des poulets élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Andrés Pintaluba S.A.). (J.O.U.E. du 05-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/151 de la Commission du 4 février 2020 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de porcs d’engraissement et de reproduction autres que les truies, de toutes les espèces aviaires, de toutes les espèces de poissons et de tous les crustacés et abrogeant les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté dans l’Union par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 05-02-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. (J.O.U.E. du 04-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 04-02-2020)

Communication de la Commission relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/20112020/C 32/01. (J.O.U.E. du 31-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/106 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du formiate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 24-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentation pour chiens, chats et poissons d’ornement. (J.O.U.E. du 24-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” ». (J.O. du 17-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 10-01-2020)

Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. (J.O.U.E. du 10-01-2020)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)

Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 77 du 20 mars 2019). (J.O.U.E. du 10-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières de Rhône-Alpes ». (J.O. du 29-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1977 de la commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation du phénylméthanethiol, du sulfure de benzyle et de méthyle, du sec- pentylthiophène, du tridéc-2-énal, du 12-méthyltridécanal, du 2,5-diméthylphénol, de l’hexa-2 (trans),4(trans)-diénal et du 2-éthyl-4-hydroxy-5-méthyl-3 (2H)-furanone en tant qu’additifs pour l’alimentation des chiens et des chats. (J.O.U.E. du 29-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1964 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation du molybdate de sodium dihydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des ovins. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Décision d’Exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 de la Commission du 22 novembre 2019 concernant l’autorisation de la gomme cassia en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 26-11-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019). (J.O.U.E. du 22-11-2019)

Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde. (J.O.U.E. du 20-11-2019)

Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). (J.O.U.E. du 19-11-2019)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 14-11-2019)

Arrêté du 4 novembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF). (J.O. du 09-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1857 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1858 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-11-2019)

Directive Déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs. (J.O.U.E. du 05-11-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion. (J.O.U.E. du 05-11-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur. (J.O.U.E. du 30-10-2019)

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. (J.O. du 27-10-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 23-10-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1739 de la Commission du 16 octobre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose [notifiée sous le numéro C(2019) 7328]. (J.O.U.E. du 18-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie . (J.O.U.E. du 15-10-2019)

Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique. (J.O. du 10-10-2019)

Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires. (J.O. du 01-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination. (J.O.U.E. du 30-09-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 6520]. (J.O.U.E. du 24-09-2019)

Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. (J.O. du 22-09-2019)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes. (J.O. du 18-09-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1396 de la Commission du 10 septembre 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux. (J.O.U.E. du 11-09-2019)

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE. (J.O.U.E. du 06-09-2019)

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique. (J.O. du 05-09-2019)

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit. (J.O.U.E. du 12-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 de la Commission du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes à l'engrais ou élevées pour la reproduction, des espèces mineures de volailles à l'engrais ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Puratos). (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50508, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Cargill Incorporated, représenté par Provimi Holding BV). (J.O.U.E. du 05-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1315 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation (l'eau d'abreuvement) des truies (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co). (J.O.U.E. du 05-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 de la Commission du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 11201P en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 01-08-2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 26-07-2019)

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 20-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013. (J.O.U.E. du 11-07-2019)

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 10-07-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 4604]. (J.O.U.E. du 08-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1125 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation du chélate de zinc et de sulfate de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 02-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)

Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 13-06-2019)

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Berg and Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 06-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG). (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: HuvePharma NV). (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL). (J.O.U.E. du 03-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 03-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/900 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la 8-mercapto-p-menthan-3-one et du p-menth-1-ène-8-thiol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/901 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la riboflavine produite par Ashbya gossypii (DSM 23096), de la riboflavine produite par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) et du sel de sodium de riboflavine 5'-phosphate produit par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) (sources de vitamine B2) en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)

Règlement (UE) 2019/891 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/892 de la Commission du 28 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation de tous les porcs, excepté les porcelets sevrés et les truies, et de toutes les espèces porcines mineures. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (CE) n° 1444/2006 (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l'Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/894 de la Commission du 28 mai 2019 concernant l'autorisation de la L-thréonine produite par Escherichia Coli CGMCC 7.232 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne les documents d'évaluation européens relatifs aux kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, aux systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, aux feuilles composites en métal mince, aux sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton, aux assemblages de fixation de pont et aux kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/857 de la Commission du 27 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des brebis laitières et des chèvres laitières et abrogeant le règlement (CE) n° 226/2007 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 28-05-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement. (J.O.U.E. du 24-05-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid. (J.O.U.E. du 23-05-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. (J.O.U.E. du 23-05-2019)

Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 23-05-2019)

Règlement (UE) 2019/799 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement (UE) 2019/800 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement (UE) 2019/801 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/804 de la Commission du 17 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements (CE) n° 1750/2006 et (CE) n° 634/2007. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/805 de la Commission du 17 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l'Union européenne par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/781 de la Commission du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte, des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement, à la reproduction et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Nutrientes S.L.). (J.O.U.E. du 16-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/764 de la Commission du 14 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 15-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives «glyphosate», «lambda-cyhalothrine», «imazamox» et «pendiméthaline» et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur. (J.O.U.E. du 13-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène. (J.O.U.E. du 10-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-05-2019)

Règlement (UE) 2019/698 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-05-2019)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006. (J.O.U.E. du 03-05-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE. (J.O.U.E. du 03-05-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 03-05-2019)

Règlement (UE) 2019/680 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)

Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)

Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale. (J.O.U.E. du 25-04-2019)

Règlement (UE) 2019/650 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]. (J.O.U.E. du 25-04-2019)

Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/456 de la Commission du 20 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 21-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa. (J.O.U.E. du 20-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 20-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 20-03-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes . (J.O.U.E. du 19-03-2019)

Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-03-2019)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1565 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte, des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Elanco GmbH). (J.O.U.E. du 13-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/387 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment ainsi que la modification de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/388 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment «2'-fucosyllactose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 01-03-2019)

Règlement (UE) 2019/335 de la Commission du 27 février 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication géographique. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/320 de la Commission du 12 décembre 2018 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, point g), de ladite directive afin d'assurer la localisation de l'appelant dans les communications d'urgence provenant d'appareils mobiles. (J.O.U.E. du 25-02-2019)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 modifiant la décision 2007/703/CE et les décisions d'exécution (UE) 2017/2452 et (UE) 2018/1109 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/171 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/160 de la Commission du 24 janvier 2019 prévoyant une dérogation temporaire aux conditions requises pour les semences certifiées prévues par les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 305]. (J.O.U.E. du 01-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/144 de la Commission du 28 janvier 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella pastoris (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement, à la ponte ou à la reproduction. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 30-01-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/119 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (J.O.U.E. du 28-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/108 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel ingrédient alimentaire «extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba)» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/109 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/110 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile d'Allanblackia en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/111 de la Commission du 24 janvier 2019 concernant l'autorisation de l'extrait de houblon (Humulus lupulus L. flos) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces porcines mineures sevrées et destinées à l'engraissement. (J.O.U.E. du 25-01-2019)

Rectificatif à la communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 16-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/49 de la Commission du 4 janvier 2019 relatif à l'autorisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 14-01-2019)

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités. (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 11-01-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement (UE) 2019/36 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide». (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles » . (J.O. du 09-01-2019)

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/8 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de l'hydroxy-analogue de méthionine et de son sel de calcium en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/9 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la bétaïne anhydre en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires à l'exception des lapins. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/10 de la Commission du 3 janvier 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/11 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des truies, des porcelets non sevrés, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et modifiant les règlements (CE) n° 252/2006, (CE) n° 943/2005 et (CE) n° 1200/2005. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/12 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la l-arginine en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 22-12-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 21-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines. (J.O. du 15-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales. (J.O. du 15-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-12-2018)

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » . (J.O. du 08-12-2018)

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «flurtamone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique . (J.O. du 06-12-2018)

Règlement (UE) 2018/1903 de la Commission du 5 décembre 2018 rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement. (J.O.U.E. du 06-12-2018)

Règlement (UE) 2018/1871 de la Commission du 23 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)]. (J.O.U.E. du 30-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 29-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]. (J.O.U.E. du 28-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1847 de la Commission du 26 novembre 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 27-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 21-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1793 de la Commission du 20 novembre 2018 approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales [«Ron de Guatemala» (IG)]. (J.O.U.E. du 21-11-2018)

Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel. (J.O. du 09-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union. (J.O.U.E. du 06-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1647 de la Commission du 31 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché d'hydrolysat de membrane d'œuf en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-11-2018)

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. (J.O. du 01-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1631 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de poudre d'extrait de canneberge en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1633 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de concentré peptidique de crevette raffiné en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 29-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1564 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de dolomite-magnésite en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement. (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte, des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Elanco GmbH). (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1568 de la Commission du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella phaffii (DSM 32159) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tous les porcins et de toutes les espèces de volailles. (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commission du 17 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 18-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1559 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation de la teinture de cumin (Cuminum cyminum L.) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 18-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1730/2006 et (CE) n° 1138/2007. (J.O.U.E. du 17-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 17-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 de la Commission du 15 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 16-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant l'autorisation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons, et de l'alginate de potassium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 15-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/150/UE relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 09-10-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 08-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312). (J.O.U.E. du 05-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine. (J.O.U.E. du 05-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)». (J.O.U.E. du 03-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 01-10-2018)

Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (J.O. du 28-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d'oignon» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-09-2018)

Règlement (UE) 2018/1259 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» n° FL 21.002. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès ». (J.O. du 20-09-2018)

Règlement (UE) 2018/1246 de la Commission du 18 septembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes. (J.O.U.E. du 19-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la Commission du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bleu des Causses» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun ». (J.O. du 06-09-2018)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 31-08-2018)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE. (J.O.U.E. du 31-08-2018)

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement. (J.O.U.E. du 22-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 de la Commission du 13 août 2018 autorisant le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «zéaxanthine» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 de la Commission du 13 août 2018 autorisant la mise sur le marché de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1122 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché de sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1123 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4978]. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE [notifiée sous le numéro C(2018) 5014]. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE [notifiée sous le numéro C(2018) 4937]. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1112 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5020]. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5029]. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive. (J.O.U.E. du 03-08-2018)

Règlement (UE) 2018/1098 de la Commission du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 03-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1090 de la Commission du 31 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Komagataella pastoris (CBS 25376) et Komagataella pastoris (CBS 26469) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d'engraissement, de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées) (titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH). (J.O.U.E. du 01-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1079 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1080 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS). (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office). (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 27-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «trifloxystrobine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «carfentrazone-éthyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Communication de la Commission concernant une liste de substances actives susceptibles d'être considérées comme étant à faible risque et dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 de la Commission du 23 juillet 2018 concernant l'autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l'oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003, (CE) n° 479/2006 et (UE) n° 349/2010 ainsi que les règlements d'exécution (UE) n° 269/2012, (UE) n° 1230/2014 et (UE) 2016/2261. (J.O.U.E. du 24-07-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 24-07-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 19-07-2018)

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 17-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/991 de la Commission du 12 juillet 2018 autorisant la mise sur le marché de l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-07-2018)

Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées. (J.O.U.E. du 12-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Novus Europe N.A./S.V.). (J.O.U.E. du 12-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/983 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces porcines mineures destinées à l'engraissement ou à la reproduction (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.). (J.O.U.E. du 12-07-2018)

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (J.O. du 06-07-2018)

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères. (J.O. du 30-06-2018)

Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre de Bourgogne ». (J.O. du 29-06-2018)

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol. (J.O. du 21-06-2018)

Règlement (UE) 2018/885 de la Commission du 20 juin 2018 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 21-06-2018)

Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. (J.O.U.E. du 19-06-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 15-06-2018)

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 14-06-2018)

Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. (J.O.U.E. du 14-06-2018)

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 12-06-2018)

Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire. (J.O.U.E. du 29-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «silthiofam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil. (J.O.U.E. du 14-05-2018)

Règlement (UE) 2018/682 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées. (J.O.U.E. du 07-05-2018)

Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement (UE) 2018/677 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement (UE) 2018/678 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (JO L 101 du 20.4.2018). (J.O.U.E. du 02-05-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2018) 2291]. (J.O.U.E. du 25-04-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac. (J.O.U.E. du 16-04-2018)

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 30-03-2018)

Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d''interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. (J.O.U.E. du 26-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs . (J.O.U.E. du 12-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/346 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales . (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n° 1847/2003 et (CE) n° 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) . (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés. (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Communication de la Commission 2018/C 92/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) . (J.O.U.E. du 08-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/327 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des carpes (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV). (J.O.U.E. du 06-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS). (J.O.U.E. du 06-03-2018)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5'-ribonucléotides disodiques, du 5'-guanylate disodique et du 5'-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/239 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation du N-méthylanthranilate de méthyle et du méthylanthranilate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/240 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la triméthylamine, du chlorhydrate de triméthylamine et de la 3-méthylbutylamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poules pondeuses, et du (2-méthoxyéthyl)benzène, du 1,3-diméthoxy-benzène, du 1,4-diméthoxy-benzène et du 1-isopropyl-2-méthoxy-4-méthylbenzène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/241 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la pipérine, du 3-méthylindole, de l'indole, du 2-acétylpyrrole et de la pyrrolidine en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/242 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)-énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)-ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/243 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation de 3-hydroxybutan-2-one, pentane-2,3-dione, 3,5-diméthylcyclopentane-1,2-dione, hexan-3,4-dione, acétate de sec-butan-3-onyle, 2,6,6-triméthylcyclohex-2-ène-1,4-dione et 3-méthylnona-2,4-dione en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/245 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du menthol, de la d-carvone, de l'acétate de menthyle, de la d,l-isomenthone, de la 3-méthyl-2-[pent-2-(cis)ényl]cyclopent-2-én-1-one, de la 3,5,5-triméthylcyclohex-2-én-1-one, de la d-fenchone, de l'alcool fenchylique, de l'acétate de carvyle, de l'acétate de dihydrocarvyle et de l'acétate de fenchyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/246 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons . (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/247 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2,4,5-triméthylthiazole, du 2-isobutylthiazole, du 5-(2-hydroxyéthyl)-4-méthylthiazole, du 2-acétylthiazole, du 2-éthyl-4-méthylthiazole, de la 5,6-dihydro-2,4,6,tris(2-méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine et du chlorhydrate de thiamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/248 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la 2,3-diéthylpyrazine, de la 2,5 ou 6-méthoxy-3-méthylpyrazine, de la 2-acétyl-3-éthylpyrazine, de la 2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, de la 2-(sec-butyl)-3-méthoxypyrazine, de la 2-éthyl-3-méthoxypyrazine, de la 5,6,7,8-tétrahydroquinoxaline, de la 2-éthylpyrazine et de la 5-méthylquinoxaline en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/249 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la taurine, de la ß-alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chi. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/250 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2-furoate de méthyle, du disulfure de bis(2-méthyl-3-furyle), du furfural, de l'alcool furfurylique, du 2-furaneméthanethiol, de l'acétothioate de S-furfuryle, du disulfure de difurfuryle, du sulfure de méthyle et de furfuryle, du 2-méthylfurane-3-thiol, du disulfure de méthyle et de furfuryle, du disulfure de méthyle et de 2-méthyl-3-furyle et de l'acétate de furfuryle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)

Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/122 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres. (J.O.U.E. du 26-01-2018)

Règlement (UE) 2018/97 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine . (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203). (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/85 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 20-01-2018)

Règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales. (J.O.U.E. du 18-01-2018)

Décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2354 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Décision (UE) 2017/2307 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques. (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S). (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement, et modifiant les règlements (CE) n° 2036/2005 et (CE) n° 1200/2005 et le règlement d'exécution (UE) n° 413/2013 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 13-12-2017)

Communication de la Commission 2017/C 428/01 du 13 juillet 2017 relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 13-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. (J.O.U.E. du 12-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport . (J.O. du 09-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation . (J.O. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2274 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des poissons (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD). (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte). (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.). (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 05-12-2017)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples . (J.O. du 03-12-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2168 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint. (J.O.U.E. du 22-11-2017)

Communication de la Commission 2017/C 393/05 sur l'application du principe de la déclaration quantitative des ingrédients (QUID) . (J.O.U.E. du 21-11-2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique. (J.O. du 03-11-2017)

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage . (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage. (J.O.U.E. du 31-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 361/01 — Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires . (J.O.U.E. du 25-10-2017)

Recommandation (UE) 2017/1936 de la Commission du 18 octobre 2017 sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs. (J.O.U.E. du 24-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 298/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1522 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids . (J.O.U.E. du 06-09-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE. (J.O.U.E. du 28-07-2017)

Avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur. (J.O. du 04-07-2017)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission. (J.O.U.E. du 30-06-2017)

Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences. (J.O. du 10-06-2017)

Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences . (J.O. du 10-06-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires . (J.O. du 10-05-2017)

Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 05-05-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du Règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques. (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil. (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs . (J.O.U.E. du 02-03-2017)

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux . (J.O. du 15-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013, (UE) n° 812/2013, (UE) n° 65/2014, (UE) n° 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérification. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/214 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre d'aluminium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/215 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout du nitrate de magnésium hexahydraté à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/216 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre de magnésium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes . (J.O.U.E. du 01-02-2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 27-12-2016)

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans. (J.O. du 22-12-2016)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008). (J.O.U.E. du 21-12-2016)

Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l’étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d’élaboration. (J.O. du 18-12-2016)

Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles.(J.O. du 17-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/60/CE de la Commission portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées. (J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux unités de ventilation et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/07 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission . (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ( JO L 341 du 24.12.2015 ) . (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE . (J.O.U.E. du 20-09-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)

Europa : Communication n°2016/C 293/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 272/01 de la Commission — Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016. (J.O.U.E. du 26-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 28 juin 2016 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (J.O. du 06-07-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1067 de la Commission du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 02-07-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 . (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 30-03-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles . (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-12-2015)

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (J.O.R.F. du 24-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Communication interprétative n° 2015/C 375/05 relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967. (J.O.U.E. du 12-11-2015)

Rectificatif au règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( JO L 83 du 30.3.2011 ). (J.O.U.E. du 10-11-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013 et (UE) n° 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet . (J.O.U.E. du 19-09-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires  (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (J.O.U.E. du 25-07-2015)

Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l'étiquetage des variétés de miel (J.O.R.F. du 24-07-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés  (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques  (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (J.O.U.E. du 08-07-2015)

Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Rectificatif à la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 04-06-2015)

Règlemen+F478:N478t (UE) 2015/491 de la Commission du 23 mars 2015 portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 24-03-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques . (J.O.U.E. du 05-03-2015)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 ). (J.O.U.E. du 21-02-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2015)

 

Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 06-12-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles. (J.O.U.E. du 25-11-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1239/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 716/2013 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses . (J.O.U.E. du 20-11-2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014  concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil . (J.O.U.E. du 27-09-2014)

Arrêté du 24 septembre 2014  modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture . (J.O.R.F. du 26-09-2014)

Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014  modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture . (J.O.R.F. du 26-09-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 272/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs. (JOUE du 20-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 848/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 403/2009 en ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine. (JOUE du 05-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 836/2014 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 01-08-2014)

Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol. (JORF du 26-07-2014)

Communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude et du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. (JOUE (C) du 03-07-2014)

Communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes et du règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. (JOUE (C) du 03-07-2014)

RÈGLEMENT (UE) n° 653/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et l’étiquetage de la viande bovine. (JOUE du 27-06-2014)

Règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 06-06-2014)

Communication de la Commission du 16 mai 2014  dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1^er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour. (JOUE (C) du 16-05-2014)

DIRECTIVE 2014/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (JOUE du 22-05-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006. (JOUE du 20-05-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 518/2014 DE LA COMMISSION du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013 et (UE) n° 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet. (JOUE du 17-05-2014)

Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant. (JORF du 27-04-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 426/2014 DE LA COMMISSION du 25 avril 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 26-04-2014)

Communication de la Commission du 24 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour. (JOUE (C) du 24-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 354/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 09-04-2014)

Avis du 6 avril 2014 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique. (JORF du 06-04-2014)

DIRECTIVE 2014/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE. (JOUE du 29-04-2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 08-04-2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 09-04-2014)  

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 relative à un second plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 29-03-2014)

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JORF du 19-03-2014)

Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition. (JOUE du 13-03-2014)

DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 04-03-2014)

Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins. (JORF du 19-03-2014)

Règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union. (JOUE du 04-03-2014)

Règlement (UE) n° 98/2014 de la Commission du 3 février 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 04-02-2014)

Règlement (UE) n° 97/2014 de la Commission du 3 février 2014 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 04-02-2014)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 26-02-2014)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB. (JORF du 18-01-2014)

Règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques. (JOUE du 31-01-2014)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 14-12-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 06-12-2013)

Règlement (UE) n° 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 25-10-2013)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie. (JORF du 25-10-2013)

Règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 03-10-2013)

Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement (UE) n° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 10-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement (UE) n° 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol. (JOUE du 26-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 26-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission. (JOUE du 15-06-2013)

Rectificatif à directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 03-04-2013)

Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 20-03-2013)

Décision de la Commission du 7 mars 2013 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE du 08-03-2013)

Recommandation de la Commission du 19 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 21-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 110/2013 de la Commission du 6 février 2013 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gruyère (IGP)]. (JOUE du 07-02-2013)

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation. (JORF du 14-03-2013)

Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1185/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 12-12-2012)

Règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires. (JOUE du 26-09-2012)

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 21-08-2012)

Communication de la Commission du 13 juillet 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers [Publication des symboles transitoires pour la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission]. (JOUE (C) du 13-07-2012)

Règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 11-07-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 30-06-2012)

Communication de la Commission du 16 juin 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE (C) du 16-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 15-06-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 05-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 428/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 23-05-2012)

Règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour. (JOUE du 09-05-2012, rectificatif du 11 mai 2012).

Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques. (JORF du 06-05-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-05-2012)

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges. (JORF du 21-04-2012)

Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. (JOUE du 08-03-2012)

Règlement (UE) n° 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 25-02-2012)

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. (JORF du 26-02-2012)

Recommandation de la Commission du 14 février 2012 concernant des lignes directrices pour la présentation des informations relatives à l’identification des lots de matériels forestiers de reproduction et des informations à indiquer sur l’étiquette ou dans le document du fournisseur. (JOUE du 16-02-2012)

Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant. (JORF du 31-01-2012)

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». (JORF du 31-01-2012)

Addendum au règlement (UE) n^o1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-12-2011)

Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». (JORF du 22-12-2011)

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. (JOUE du 16-12-2011)

Note du 8 décembre 2011 (2011/C 358/07) concernant le code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage pour les aliments pour animaux familiers. (JOUE (C) du 08-12-2011)

Règlement (UE) n^o1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n^o 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification. (JOUE du 30-11-2011)

Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n^o 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)

Règlement (UE) n^o1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n^o 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires. (JOUE du 15-11-2011)

Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie. (JORF du 10-11-2011)

Règlement (UE) n^o1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n^o 1924/2006 et (CE) n^o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n^o 608/2004 de la Commission. (JOUE du 22-11-2011)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 09-11-2011)

Rectificatif du règlement délégué (UE) n^o1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers. (JOUE du 16-11-2011)

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)

Règlement (UE) n^o1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 18-10-2011)

Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n^o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE du 02-08-2011)

Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) n^o670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n^o 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n^o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 13-07-2011)

Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage. (JORF du 07-07-2011)

Règlement délégué (UE) n^o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE du 06-07-2011)

Règlement (UE) n^o538/2011 de la Commission du 1^er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n^o607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n^o479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 02-06-2011)

Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 26-05-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 03-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 09-04-2011)

Règlement (UE) no 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 Kw. (JOUE du 06-04-2011)

Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JOUE du 04-04-2011)

Décision de la Commission du 4 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 05-02-2011)

Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)*

Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois. (JORF du 13-01-2011)

Règlement (UE) no 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins. (JOUE du 31-12-2010)

Communication de la Commission (2010/C 341/03) du 16 décembre 2010 — Lignes directrices sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients. (JOUE (C) du 16-12-2010)

Avis du 8 octobre 2010 aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses, en application de l'article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP. (JORF du 08-10-2010)

Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. (JORF du 14-10-2010)

Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. (JORF du 14-10-2010)

Règlement (UE) no 939/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l'article 11, paragraphe 5. (JOUE du 21-10-2010)

Rectificatif au règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 22-09-2010)

Communication (2010/C 229/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 25-08-2010)

Avis du 26 août 2010 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 26-08-2010)

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. (JOUE du 18-06-2010)

Règlement (UE) no 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux. (JOUE du 27-05-2010)

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. (JORF du 10-04-2010)

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir. (JORF du 18-02-2010)

Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés. (JORF du 14-01-2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. (JORF du 28-01-2010)

Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires. (JORF du 10-01-2010)

Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels. (JOUE du 22-12-2009)

Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 05-09-2009)

Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 15-09-2009)

Règlement (CE) n° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines. (JOUE du 06-08-2009)

Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. (JORF du 27-08-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. (JOUE du 01-07-2009)

Règlement (CE) no 415/2009 de la Commission du 20 mai 2009 modifiant la directive 2007/68/CE modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires. (JOUE du 21-05-2009)

Avis du 17 avril 2009 destiné aux producteurs et aux distributeurs d'équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur. (JORF du 17-04-2009)

Règlement (CE) no 113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique. (JOUE du 07-02-2009)

Règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. (JOUE du 21-01-2009)

Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 31-12-2008)

Décision (2008/837/CE) de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 08-11-2008)

Décret n° 2008-1138 du 4 novembre 2008 pris en application du code de la consommation en ce qui concerne les engrais portant l'indication "engrais CE". (JORF du 06-11-2008)

Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions. (JOUE du 29-10-2008)

Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages. (JORF du 18-10-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 178/16 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits. (JOUE (C) du 15-07-2008)

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage. (JORF du 14-03-2008)

Règlement (CE) n° 108/2008 du parlement européen et du conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. (JOUE du 13-02-2008)

Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. (JOUE du 13-02-2008)

Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 31-01-2008)

Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages. (JORF du 26-01-2008)

Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires. (JOUE du 28-11-2007)

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage. (JORF du 26-09-2007)

Décision de la Commission 2007/118/CE du 16 février 2007 définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil.
(JOUE du 20-02-2007)

Décision de la Commission 2007/119/CE du 16 février 2007 modifiant les décisions 2006/415/CE, 2006/416/CE et 2006/563/CE en ce qui concerne la marque d'identification à appliquer à la viande fraîche de volaille. (JOUE du 20-02-2007)

Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
(JOUE du 23-12-2006)

Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
(JOUE du 30-12-2006)

Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. (JOUE du 30-12-2006)

Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons. (JORF du 03-10-2006)

Règlement (CE) n° 1044/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant le règlement (CE)
no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.
(JOUE du 08-07-2006)

Règlement (CE) n° 1016/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE)
n° 1615/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons.
(JOUE du 05-07-2006)

Règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 07-07-2006)

Règlement (CE) n° 1029/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
(JOUE du 07-07-2006)

Arrêté du 6 juin 2006 relatif au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques. (JORF du 20-06-2006)

Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques. (JORF du 20-06-2006)

Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles. (JORF du 02-03-2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 18-01-2006)

de 1999 à 2005

Décret n° 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural. (JORF du 14-12-2005)

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.
(JORF du 03-11-2005)

Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil.
(JOUE du 04-10-2005)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation. (JORF du 20-09-2005)

Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés. (JORF du 06-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (JORF du 06-08-2005)

Avis du 10 février 2005 aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits biocides concernant la déclaration obligatoire des compositions à l'INRS et l'étiquetage.
(JORF du 10-02-2005)

Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles. (JORF du 09-02-2005)

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source. (JORF du 17-11-2004)

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (JORF du 17-11-2004)

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. (JORF du 17-11-2004)

Avis du 20 octobre 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JORF du 20-10-2004)

Avis du 20 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique. (JORF du 20-10-2004)

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant application du décret n° 94- 566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques. (JORF du 11-07-2004)

Règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation. (JOUE du 30-04-2004)

Directive 2004/77/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium. (JOUE du 30-04-2004)

Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (JOUE du 20-12-2003)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure. (JORF du 18-12-2003)

Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux pavés en terre cuite du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 23-10-2003)

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés. (JORF du 07-10-2003)

Avis du 23 octobre 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux pavés en terre cuite (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 23-10-2003)

Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. (JORF du 24-09-2003)

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (JORF du 24-09-2003)

Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques. (JOUE du 09-07-2003)

Avis n° 44 du Conseil national de l'alimentation sur l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques de communication et sur le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé. (BOCCRF du 20-05-2003)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique. (JORF du 06-02-2003)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique. (JORF du 06-02-2003)

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins. (JORF du 08-01-2003)

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées "fichier détail de l'enquête Budget de famille" et "fichier détail de l'enquête Emploi". (JORF du 08-01-2003)

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (JORF du 08-01-2003)

Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural. (JORF du 28-12-2002)

Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. (JORF du 19-12-2002)

Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits. (JOCE du 07-11-2002)

Décret n° 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture. (JORF du 01-11-2002)

Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires. (JOCE du 04-01-2003)

Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 05-09-2002)

Décret n° 2002-1025 du 1^er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. (JORF du 02-08-2002)

Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine. (JOCE du 19-07-2002)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher. (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures. (JORF du 20-04-2002)

Décret n° 2002-478 du 3 avril 2002 relatif aux réfrigérateurs à usage domestique, aux thermomètres et autres dispositifs destinés à indiquer la température dans ces appareils. (JORF du 10-04-2002)

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie. (JORF du 09-04-2002)

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins. (JORF du 18/05/2001)

Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires. (JORF du 28/07/2000)