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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique

Échanges intracommunautaires - 21/01/2014

Décision n° 1/2013 du Comité mixte de l’agriculture du 28 novembre 2013 concernant la modification de l’annexe 10 de l’Accord entre

Règlement d’exécution (UE) n° 538/2013 de la Commission du 11 juin 2013 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l’Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie. (JOUE du 13-06-2013)

Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007. (JOUE du 21-08-2010)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (JORF du 05-08-2010)

Règlement (CE) no 880/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 26-09-2009)

Décision (2009/436/CE) du Conseil du 5 mai 2009 corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique. (JOUE du 10-06-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 09-06-2009)

Règlement (CE) no 435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») concernant certains codes de la nomenclature combinée. (JOUE du 27-05-2009)

Règlement (CE) no 332/2009 de la Commission du 23 avril 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 24-04-2009)

Règlement (CE) no 179/2009 du Conseil du 5 mars 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 07-03-2009)

Règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. (JOUE du 21-11-2008)

Règlement (CE) n° 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 31-10-2008)

Règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE. (JOUE du 13-08-2008)

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil. (JOUE du 13-08-2008)

Information n° 2008/C 115/01 : Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (JOUE (C) du 09-05-2008)

Règlement (CE) n° 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. (JOUE du 19-03-2008)

Règlement (CE) n° 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait. (JOUE du 19-03-2008)

Règlement (CE) n° 275/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 27-03-2008)

Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »). (JOUE du 16-11-2007)

Règlement (CE) n° 1352/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 21-11-2007)

Règlement (CE) n° 1417/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (JOUE du 04-12-2007)

Règlement (CE) n° 1439/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (JOUE du 07-12-2007)

Règlement (CE) n° 1440/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (JOUE du 07-12-2007)

Règlement (CE) n° 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (JOUE du 11-12-2007)

Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Directive 2000/15/CE du Parlement européen du Conseil du 10 avril 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (JOCE du 03/05/2000)

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