Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Prix des carburants : information du consommateur

18/09/2019
Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.

Tout exploitant distribuant plus de 500 m3 de carburants par an est tenu[1] d’informer les consommateurs sur les prix pratiqués via la plateforme gouvernementale www.prix-carburants.gouv.fr.

Dans le but de vérifier si cette obligation imposée aux distributeurs de carburants est bien appliquée et si les informations communiquées aux consommateurs sont exactes, la DGCCRF procède chaque année à une enquête sur le sujet.

En 2018, 1 934 stations-service ont fait l’objet de ce contrôle, soit environ 20 % des stations-service soumises à l’obligation d’affichage des prix sur le site dédié.

Des anomalies relevées entre les prix à la pompe et ceux indiqués sur le site internet

Le ciblage des contrôles a été réalisé à partir :

  • de la vérification de la mise à jour régulière des prix affichés par les professionnels sur le site internet ;
  • des signalements des consommateurs effectués sur le site internet.

La majorité des anomalies relevées sont liées à une incohérence entre les prix à la pompe et les prix renseignés par le professionnel sur le site internet[2]. Ces manquements ont donné lieu à :

  • 332 avertissements et 34 injonctions pour des défauts ou erreurs de saisie des prix[3] ;
  • 62 procès-verbaux d’amendes administratives à l’encontre de professionnels ayant déjà fait l’objet préalablement d’un avertissement ou d’une injonction ;
  • 7 procès-verbaux pénaux pour pratique commerciale trompeuse destinée à induire le consommateur en erreur.

Pas d’infractions particulières sur les opérations de vente à prix coûtants et de nouvelles dispositions européennes d’étiquetage bien appliquées

Les opérations visant à vérifier la conformité des prix dans le cadre des opérations « prix coûtant » n’ont globalement pas révélé d’infractions particulières, les prix annoncés sur le site internet étant conformes aux prix pratiqués à la pompe et aux prix d’achat effectifs des carburants. Dans la région Auvergne-Rhône Alpes, le contrôle d’une station-service a toutefois montré que l’E85 (superéthanol), annoncé à prix coûtant était vendu à un prix supérieur au prix d’achat effectif. Cette anomalie a donné lieu à un avertissement.

Concernant le déploiement du nouvel étiquetage harmonisé au niveau européen[4], les contrôles ont montré que les nouvelles obligations sont globalement respectées.

L’obligation d’affichage des prix destinée aux professionnels de la distribution des carburants sur le site www.prix-carburants.gouv.fr est globalement respectée. La persistance de certains manquements est généralement imputable à des oublis ou des erreurs sur le site. La reconduction de cette enquête apparait cependant nécessaire afin d’inciter les professionnels à la vigilance et de garantir la fiabilité de l’information des consommateurs sur les prix des carburants.

[1] Arrêté modifié relatif à la publicité des prix des carburants n°88-26/A du 8 juillet 1988.

[2] Informations connexes : horaires d’ouverture, services disponibles. Panneau d’affichage : il s’agit en général du « Totem » qui permet au consommateur d’avoir connaissance des prix à proximité immédiate de la station-service.

[3] Notamment : discordance entre les prix mentionnés sur le site internet et ceux pratiqués à la pompe et/ou affichés sur le totem (panneau d’affichage) ; indication du prix d’un carburant sur le site internet alors qu’il n’est plus distribué ; défaut de déclaration de l’établissement sur le site.

[4] Depuis le 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe est facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que dans sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).

Liens utiles

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information