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Abattage - Abattoirs
Arrêté du 18 septembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 juin 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O.R.F. du 27-09-2014)
Accords interprofessionnels
Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (J.O.R.F. du 16-09-2014)
Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types. (J.O.R.F. du 09-09-2014)
Additifs
Règlement (UE) n° 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium. (J.O.U.E. du 13-09-2014)
Règlement (UE) n° 969/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés. (J.O.U.E. du 13-09-2014)
Règlement (UE) n° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912). (J.O.U.E. du 11-09-2014)
Alimentation animale
Règlement d'exécution (UE) n° 1021/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale. (J.O.U.E. du 27-09-2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 179 du 19.6.2014). (J.O.U.E. du 25-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 967/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «lufénurone». (J.O.U.E. du 13-09-2014)
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. (J.O.R.F. du 12-09-2014)
Appellation d’origine
Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » . (J.O.R.F. du 21-09-2014)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Livarot » . (J.O.R.F. du 20-09-2014)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » . (J.O.R.F. du 19-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 962/2014 de la Commission du 29 août 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pescabivona (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 963/2014 de la Commission du 29 août 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivské vojky (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-09-2014)
Arômes - Aromatisation
Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 27-09-2014)
Attributions ministérielles
Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes . (J.O.R.F. du 12-09-2014)
Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (J.O.R.F. du 12-09-2014)
Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (J.O.R.F. du 12-09-2014)
Carburants
Décision d'exécution de la Commission n° 2014/666/UE du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (J.O.U.E. du 18-09-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014/667/UE du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 18-09-2014)
Codes
Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (modifie le Code des Marchés Publics). (J.O.R.F. du 28-09-2014)
Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation (modifie le Code de la Consommation). (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (modifie le code de la Consommation). (J.O.R.F. du 19-09-2014)
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif (modifie le Code Monétaire et Financier) . (J.O.R.F. du 17-09-2014)
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (rectificatif) (modifie le Code Pénal). (J.O.R.F. du 13-09-2014)
Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies (Modifie le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 03-09-2014)
Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (Modifie le Code Rural et de Pêche maritime). (J.O.R.F. du 03-09-2014)
Corps gras alimentaire
Recommandation de la Commission n° 2014-661 du 10 septembre 2014 relative à la surveillance de la présence de 2- et 3-monochloro-propane-1,2-diol (2- et 3-MCPD), d'esters d'acides gras de 2- et 3-MCPD et d'esters d'acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Cosmétologie – Soins – Hygiène
Règlement (UE) n° 1003/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1). (J.O.U.E. du 26-09-2014)
Règlement (UE) n° 1004/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1). (J.O.U.E. du 26-09-2014)
Délégation de signature
Arrêté du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service commun des laboratoires). (J.O.R.F. du 25-09-2014)
Dioxines
Recommandation de la Commission 2014-663 du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 13-09-2014)
Douanes
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009. (J.O.R.F. du 24-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 975/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 16-09-2014)
Équipements sous pression
Communication de la Commission n° 2014/C 313/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Étiquetage – Marquage
Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 27-09-2014)
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Évolution des services publics
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises. (J.O.R.F. du 16-09-2014)
Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (J.O.R.F. du 16-09-2014)
Fruits et légumes
Règlement délégué (UE) n° 1031/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 30-09-2014)
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O.R.F. du 21-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée. (J.O.U.E. du 16-09-2014)
Huile d’olive (AOC)
Décision du Conseil n° 2014-664 du 15 septembre 2014 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 17-09-2014)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation de aout 2014. (J.O.R.F. du 16-09-2014)
Labels
Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 « Saumon ». (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Laits et produits laitiers
Règlement délégué (UE) n° 949/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2014. (J.O.U.E. du 05-09-2014)
Matériel électrique
Communication de la Commission n° 2014/C 313/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Normes
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O.R.F. du 20-09-2014)
Œufs
Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs. (J.O.R.F. du 11-09-2014)
Pesticides
Règlement (UE) n° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 23-09-2014)
Produits (composition)
Recommandation de la Commission n° 2014-662 du 10 septembre 2014 sur les bonnes pratiques visant à prévenir et à réduire la présence d'alcaloïdes opioïdes dans les graines de pavot et les produits contenant des graines de pavot (1). (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 23-09-2014)
Santé
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. (J.O.R.F. du 14-09-2014)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)
Rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006). (J.O.U.E. du 10-09-2014)
Signes de qualité
Règlement d'exécution (UE) n° 1020/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bulgarsko rozovo maslo (IGP)]. (J.O.U.E. du 27-09-2014)
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Rillettes de Tours ». (J.O.R.F. du 19-09-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 941/2014 de la Commission du 3 septembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Role Trapezitsa (STG)]. (J.O.U.E. du 04-09-2014)
Usure
Avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O.R.F. du 27-09-2014)
Véhicules automobiles – Accessoires
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service. (J.O.R.F. du 06-09-2014)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2014 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O.R.F. du 23-09-2014)