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Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras (J.O.R.F. du 10-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) (J.O.R.F. du 10-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 25-07-2015)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 17-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) (J.O.R.F. du 08-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales (J.O.R.F. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium» (J.O.U.E. du 30-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1152 de la Commission du 14 juillet 2015 concernant l'autorisation d'extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales, d'extraits riches en tocophérols tirés d'huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l'alpha-tocophérol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Escherichia Coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 403/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 848/2014 et (UE) n° 1236/2014 (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1103 de la Commission du 8 juillet 2015 concernant l'autorisation du bêta-carotène en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1104 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 237/2012 en ce qui concerne l'autorisation de la préparation à base d'alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) à l'état liquide (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1105 de la Commission du 8 juillet 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, ainsi que l'autorisation de cet additif en vue d'une nouvelle utilisation dans l'eau d'abreuvement des poulets d'engraissement, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 544/2013 en ce qui concerne la teneur maximale de cet additif dans l'aliment complet pour animaux et sa compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation Biomin GmbH) (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 concernant l'autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 847/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la DL-sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 de la Commission du 2 juillet 2015 concernant l'autorisation de la bétaïne anhydre et du chlorhydrate de bétaïne en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1061 de la Commission du 2 juillet 2015 concernant l'autorisation de l'acide ascorbique, du phosphate d'ascorbyle de sodium, du phosphate d'ascorbyle de calcium-sodium, de l'ascorbate de sodium, de l'ascorbate de calcium et du palmitate d'ascorbyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats et modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 255/2005, (CE) n° 1200/2005 et (CE) n° 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Chevita Tierarzneimittel-GmbH) (J.O.U.E. du 02-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1043 de la Commission du 30 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte, et modifiant les règlements (CE) n° 2148/2004, (CE) n° 828/2007 et (CE) n° 322/2009 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (J.O.U.E. du 01-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1285 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capocollo di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1286 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1287 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soppressata di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1086 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abondance (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1087 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salsiccia di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1102 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (J.O.R.F. du 07-07-2015)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (J.O.R.F. du 21-07-2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (modifie le Code de la Défense). (J.O.R.F. du 29-07-2015)
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (modifie le Code des Marchés Publics). (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants (modifie le Code de Commerce). (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime, et le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 23-07-2015)
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets (modifie le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 12-07-2015)
Décret n° 2015-838 du 8 juillet 2015 relatif à la prise en compte par les émetteurs de prélèvements des modifications de coordonnées bancaires par leurs clients (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O.R.F. du 10-07-2015)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques (modifie le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 03-07-2015)
Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 03-07-2015)
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 01-07-2015)
Décision nos 375853, 375866, 384705 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux(modifie le Code de la Consommation). (J.O.R.F. du 01-07-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1051 de la Commission du 1er juillet 2015 définissant les modalités d'exercice des fonctions de la plate-forme de règlement en ligne des litiges, les modalités du formulaire de plainte électronique et les modalités de la coopération entre les points de contact prévues au titre du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1051 de la Commission du 1er juillet 2015 définissant les modalités d'exercice des fonctions de la plate-forme de règlement en ligne des litiges, les modalités du formulaire de plainte électronique et les modalités de la coopération entre les points de contact prévues au titre du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (J.O.U.E. du 02-07-2015)
Commissions – conseils – comités
Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (J.O.R.F. du 26-07-2015)
Arrêté du 8 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2015 au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale (J.O.R.F. du 05-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1205 de la Commission du 23 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application (J.O.U.E. du 24-07-2015)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 17-07-2015)
Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (J.O.U.E. du 11-07-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1051 de la Commission du 1er juillet 2015 définissant les modalités d'exercice des fonctions de la plate-forme de règlement en ligne des litiges, les modalités du formulaire de plainte électronique et les modalités de la coopération entre les points de contact prévues au titre du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) (J.O.R.F. du 08-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales (J.O.R.F. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1051 de la Commission du 1er juillet 2015 définissant les modalités d'exercice des fonctions de la plate-forme de règlement en ligne des litiges, les modalités du formulaire de plainte électronique et les modalités de la coopération entre les points de contact prévues au titre du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (J.O.U.E. du 02-07-2015)
Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (J.O.U.E. du 08-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (J.O.U.E. du 08-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (J.O.U.E. du 25-07-2015)
Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l'étiquetage des variétés de miel (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (J.O.U.E. du 08-07-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1086 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abondance (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1311 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Plate de Florenville (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1313 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Artichaut du Roussillon (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1151 de la Commission du 2 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [De Meerlander (IGP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (J.O.R.F. du 28-07-2015)
Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O.R.F. du 22-07-2015)
Interdiction de mise sur le marché
Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1159 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle fabriquée par Varo (Belgique) (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1131 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/505/UE autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l'utilisation des sels d'ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 11-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1085 de la Commission du 2 juillet 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1067 de la Commission du 1er juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'une scie sauteuse fabriquée par Yongkang Hengfa Electrical Appliance Co Ltd, Chine (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats » (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier » (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin » (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Décision (UE) 2015/1302 de la Commission du 28 juillet 2015 relative à l'identification des profils «Integrating the Healthcare Enterprise» pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale (J.O.R.F. du 05-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1159 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle fabriquée par Varo (Belgique) (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1143 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/07 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1067 de la Commission du 1er juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'une scie sauteuse fabriquée par Yongkang Hengfa Electrical Appliance Co Ltd, Chine (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1301 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 concernant les portes et portails industriels, commerciaux et de garage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1194 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 12635:2002+A1:2008 concernant les portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1143 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O.R.F. du 11-07-2015)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes (J.O.R.F. du 11-07-2015)
Règlement n° 95 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/07 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Arrêté du 3 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 7 février 1980 portant homologation et mise en application obligatoire de la norme française NF C 92-250 (J.O.R.F. du 05-07-2015)
Règlement n° 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2015/1038] (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision d'exécution (UE) 2015/1290 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1291 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1213 de la Commission du 22 juillet 2015 autorisant une extension des utilisations de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 24-07-2015)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (J.O.R.F. du 28-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (J.O.U.E. du 25-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission du 18 février 2015 approuvant, au nom de l'Union européenne, l'introduction de modifications dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2015) 797] (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (J.O.R.F. du 21-07-2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (J.O.R.F. du 25-07-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (J.O.R.F. du 21-07-2015)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1298 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1194 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 12635:2002+A1:2008 concernant les portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1131 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/505/UE autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l'utilisation des sels d'ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 11-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 226/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Décision n°s 375853, 375866, 384705 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (modifie le Code de la Consommation). (J.O.R.F. du 01-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 de la Commission du 30 juillet 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le bar (Dicentrarchus labrax) (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (J.O.U.E. du 11-07-2015)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «fenhexamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active «mélange de terpénoïdes QRD 460», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 21-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active pyridate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base lécithines conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 01-07-2015)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «sulfosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active pyridate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base lécithines conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1101 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09-07-2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d'oxyde d'éthylène, d'acétate de fentine, d'hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1040 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d'oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 01-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium» (J.O.U.E. du 30-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1080 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium» (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire (J.O.R.F. du 26-07-2015)
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers (J.O.R.F. du 04-07-2015)
Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL (J.O.R.F. du 21-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1052 de la Commission du 1er juillet 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (J.O.U.E. du 02-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1041 de la Commission du 30 juin 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (J.O.U.E. du 01-07-2015)
Sécurité des produits et des équipements
Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/1301 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 concernant les portes et portails industriels, commerciaux et de garage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 25-07-2015)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques (J.O.R.F. du 03-07-2015)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (J.O.R.F. du 03-07-2015)
Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O.R.F. du 01-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (J.O.U.E. du 11-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1311 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Plate de Florenville (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1313 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Artichaut du Roussillon (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1297 de la Commission du 28 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditional Bramley Apple Pie Filling (STG)] (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1161 de la Commission du 2 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Piemonte (IGP)] (J.O.U.E. du 16-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1151 de la Commission du 2 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [De Meerlander (IGP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1134 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (IGP)] (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1135 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)] (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (J.O.R.F. du 31-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (J.O.U.E. du 25-07-2015)
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l'étiquetage des variétés de miel (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Suspension de mise sur le marché
Décision du 9 juin 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®, fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits (J.O.R.F. du 29-07-2015)
Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL (J.O.R.F. du 21-07-2015)
Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (J.O.R.F. du 14-07-2015)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (J.O.R.F. du 07-07-2015)
Communication de la Commission n° 2015/C 220/01 — Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (J.O.R.F. du 03-07-2015)
Véhicules automobiles – Accessoires
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O.R.F. du 25-07-2015)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O.R.F. du 11-07-2015)
Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (J.O.U.E. du 03-07-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats » (J.O.R.F. du 24-07-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (J.O.R.F. du 14-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras (J.O.R.F. du 10-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) (J.O.R.F. du 10-07-2015)
Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O.R.F. du 11-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (J.O.U.E. du 25-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (J.O.U.E. du 15-07-2015)