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Arrêté du 22 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF). (J.O.R.F. du 23-12-2014)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF). (J.O.R.F. du 23-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 en ce qui concerne les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées à partir des régions ultrapériphériques espagnoles et françaises et les pays tiers concernés. (J.O.U.E. du 03-12-2014)
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques. (J.O.R.F. du 17-12-2014)
Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)
Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)
Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)
Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 20-12-2014)
Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » . (J.O.R.F. du 03-12-2014)
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'origine des animaux utilisés en aquaculture biologique, les pratiques d'élevage en aquaculture, l'alimentation des animaux utilisés en aquaculture biologique ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique. (J.O.U.E. du 19-12-2014)
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires . (J.O.R.F. du 13-12-2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides . (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances(modifie le Code des Assurances). (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes(modifie le Code de la Route). (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014(modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 30-12-2014)
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime(modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 27-12-2014)
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri(modifie le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)(mofifie le Code de la Consommation, le Code du tourisme et le Code Monétaire et financier). (J.O.R.F. du 21-12-2014)
Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne(modifie le Code de la Santé Publique). (J.O.R.F. du 18-12-2014)
Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées(modifie le code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 14-12-2014)
Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (modifie le code de la consommation). (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien(modifie le code de la consommation). (J.O.R.F. du 11-12-2014)
Commissions – Conseils - Comités
Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. (J.O.R.F. du 13-12-2014)
Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales. (J.O.R.F. du 05-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-907 du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de Clostridium butyricum (CBM 588) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 16-12-2014)
Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Décision du Conseil n° 2014-866 du 21 octobre 2014 relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence. (J.O.U.E. du 03-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-905 du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 13-12-2014)
Contrats - Contrats réglementés
Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission 2014-873 du 3 décembre 2014 abrogeant la décision 2002/249/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar . (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-874 du 3 décembre 2014 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application . (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-890 du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri(modifie le Code de l'Environnement). (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. (J.O.U.E. du 19-12-2014)
Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Arrêté du 19 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC). (J.O.R.F. du 30-12-2014)
Décision du Conseil n° 2014-887 du 4 décembre 2014 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 06-12-2014)
Décision du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS et suspendant le cas échéant ces mêmes activités. (J.O.R.F. du 10-12-2014)
Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. (J.O.R.F. du 24-12-2014)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime. (J.O.R.F. du 16-12-2014)
Décision de la Commission n° 2014-893 du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer . (J.O.U.E. du 11-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie. (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-904 du 11 décembre 2014 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. (J.O.U.E. du 13-12-2014)
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 . (J.O.R.F. du 30-12-2014)
Équipement de protection individuelle
Communication de la Commission n° 2014/C 445/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle . (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 06-12-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1280/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bra (AOP). (J.O.U.E. du 03-12-2014)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (J.O.R.F. du 28-12-2014)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O.R.F. du 28-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie. (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O.R.F. du 05-12-2014)
Communication 2014/C 465/02 Codes attribués aux caractéristiques chimiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive applicables à l’annexe XXI du règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes. (J.O.U.E. du 24-12-2014)
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale. (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance . (J.O.U.E. du 13-12-2014)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons . (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Règlement (UE) N o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. (J.O.U.E. du 09-12-2014)
Arrêté du 17 novembre 2014 relatif aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. (J.O.R.F. du 02-12-2014)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O.R.F. du 14-12-2014)
Communication de la Commission n° 2014/C 443/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure . (J.O.U.E. du 11-12-2014)
Communication de la Commission n° 2014/C 443/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure . (J.O.U.E. du 11-12-2014)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché » . (J.O.R.F. du 05-12-2014)
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 . (J.O.U.E. du 17-12-2014)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants nos 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie. (J.O.R.F. du 02-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine. (J.O.U.E. du 19-12-2014)
Règlement délégué (UE) n o 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers. (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Communication de la Commission n° 2014/C 4458/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseur. (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-916 du 15 décembre 2014 rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 17-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-890 du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1295/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu . (J.O.R.F. du 02-12-2014)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi. (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées. (J.O.R.F. du 20-12-2014)
Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. (J.O.R.F. du 20-12-2014)
Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. (J.O.R.F. du 13-12-2014)
Production biologique – Produits biologiques
Règlement d'exécution (UE) n° 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 04-12-2014)
Produits industriels (certification)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux . (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (J.O.R.F. du 24-12-2014)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (J.O.R.F. du 24-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active. (J.O.U.E. du 17-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 16-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active. (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime . (J.O.R.F. du 03-12-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1390/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 24-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «lasalocide». (J.O.U.E. du 02-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-924 du 16 décembre 2014 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois et l'écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis d'Amérique . (J.O.U.E. du 18-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-917 du 15 décembre 2014 portant modalités d'application de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la notification de la présence d'organismes nuisibles et des mesures prises ou envisagées par les États membres . (J.O.U.E. du 17-12-2014)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Décision du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS et suspendant le cas échéant ces mêmes activités. (J.O.R.F. du 10-12-2014)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu . (J.O.R.F. du 02-12-2014)
Sécurité des produits et des équipements
Rectificatif à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 31-12-2014)
Arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O.R.F. du 31-12-2014)
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (J.O.R.F. du 13-12-2014)
Communication de la Commission n° 2014/C 445/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Règlement délégué (UE) n° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Règlement délégué (UE) n° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-875 du 4 décembre 2014 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, de la référence de la norme EN 15649-2:2009+A2:2013 relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau et de la norme EN 957-6:2010+A1:2014 relative aux appareils d'entraînement fixes. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu. (J.O.U.E. du 05-12-2014)
Règlement (UE) n° 1327/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle. (J.O.U.E. du 13-12-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche ». (J.O.R.F. du 30-12-2014)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Lingot du Nord ». (J.O.R.F. du 30-12-2014)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône ». (J.O.R.F. du 21-12-2014)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie ». (J.O.R.F. du 21-12-2014)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes ». (J.O.R.F. du 20-12-2014)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 11-12-2014)
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 02-12-2014)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») . (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Directive Déléguée 2014/109/UE de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure la bibliothèque de mises en garde assorties d'images à appliquer sur les produits du tabac. (J.O.U.E. du 17-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1318/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime. (J.O.R.F. du 16-12-2014)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») . (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O.R.F. du 26-12-2014)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques . (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers. (J.O.R.F. du 12-12-2014)
Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (J.O.R.F. du 05-12-2014)
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015. (J.O.R.F. du 19-12-2014)
Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » . (J.O.R.F. du 03-12-2014)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé » . (J.O.R.F. du 05-12-2014)