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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les offres promotionnelles dans l’immobilier - 22/07/2014

Quelques conseils pour ne pas se laisser piéger par des offres alléchantes…

"Frais de notaire offerts", "cuisine offerte", réductions de prix substantielles (jusqu’à 1500 € par pièce, par exemple) : de telles offres sont parfois proposées dans le secteur de l'immobilier neuf, particulièrement dans les périodes de crise.

Généralement avancées de bonne foi par le vendeur pour accélérer la vente, ces offres peuvent aussi, dans certains cas, masquer une difficulté à vendre le bien.

La prudence s’impose alors à l’acheteur.

Il convient de s’assurer que ces offres sont réellement promotionnelles et ne couvrent pas un défaut …

Elles peuvent, par exemple, concerner des logements qui n’ont pas pu trouver d’acquéreur : appartements mal conçus, mal orientés, en rez-de-chaussée, loin des commerces et des transports, près de nuisances…

Dans ce cas, le consommateur doit s’assurer que les inconvénients ou points négatifs sont largement compensés par l’offre qui est faite. Et prendre le temps de visiter plusieurs fois le bien, à différentes périodes, de vérifier auprès du cadastre les projets de construction aux alentours, les services, les infrastructures.

En cas d’achat sur « plan », il ne faut pas se fier seulement à l’appartement « modèle « ou « témoin », mais examiner attentivement la notice descriptive annexée au contrat de réservation. En effet, les documents publicitaires n’ont aucune valeur contractuelle.

… ou une surestimation du bien

Une rapide étude sur internet du marché du logement dans le secteur peut éviter les déconvenues.

Il faut également vérifier que le prix du bien annoncé dans l’offre, souvent présenté comme indicatif, n’a pas été révisé à la hausse depuis la commercialisation du bien, et se renseigner sur la commission du promoteur. Si le prix demandé paraît surestimé, compte tenu de la qualité du produit, il ne faut pas hésiter à négocier.

Penser à la revente est également important : si le promoteur éprouve des difficultés pour vendre ce bien neuf, l’acquéreur pourrait rencontrer à terme les mêmes difficultés.

En cas d’investissement en vue de la location du bien, il convient d’apprécier si les défauts du logement pourraient rebuter le futur locataire et si le montant du loyer sera attractif pour lui.

Il est recommandé en outre de s’assurer que l’acceptation de l’offre n’engage pas à contracter le crédit proposé par le promoteur. En prenant le temps de sélectionner la meilleure offre de prêt, il est en effet possible d’économiser sur les remboursements une somme souvent bien supérieure aux frais de notaires, compris dans le neuf entre 2 et 3 % du prix d’acquisition.

Quand les offres spéciales sont assorties d’une obligation de signer le contrat de réservation dans un délai très court, il faut redoubler de prudence. La précipitation, en particulier dans le domaine immobilier, est souvent mauvaise conseillère. Pour cette raison, la loi accorde aux consommateurs, en toutes circonstances (vente dans le neuf ou dans l’ancien), un délai de rétractation de 7 jours courant à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant la promesse de vente.

 

     

     

     

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