Téléphone - Internet

Dans un contexte caractérisé par une ouverture complète à la concurrence et par une évolution technologique très marquée, le secteur des communications électroniques est apparu comme l'un de ceux suscitant le plus de litiges entre les opérateurs et leurs clients.

Le rôle de la DGCCRF

En matière de téléphonie, fixe ou mobile et d'accès à Internet, les plaintes des consommateurs sont nombreuses, le plus souvent sur la qualité du service fourni, les difficultés techniques, la facturation du service, les conditions de résiliation du contrat.
Les dirigeants de plusieurs sociétés ont été invités début 2007 à prendre rapidement des mesures permettant d'améliorer la situation.
Des contrôles renforcés ont été mis en place (mise sous surveillance) compte tenu du niveau élevé des plaintes (35 000 au total en 2007).03

Brèves - Résultats d'enquêtes

12/02/2013 - Affichage du DAS pour les téléphones portables : la DGCCRF relève des infractions
03/07/2012 - Téléphones mobiles en Europe : les tarifs sur l'itinérance sont encadrés

Dernières actualités

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  Fiche pédagogique "octets et débits"

• Hausse de la TVA sur les offres triple play et mobiles (7 février 2011)

• Guide pratique des communications électroniques (Octobre 2008)

Fruit de la concertation entre tous les acteurs engagés (opérateurs, associations de consommateurs, pouvoirs publics), ce guide vous aide à mieux connaître et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet. Il intégre les dernières dispositions prises pour renforcer la protection des consommateurs.

• Téléphonie et accès à Internet : nouvelles actions en faveur des consommateurs (22 octobre 2008)
• Fin des numéros surtaxés pour les réclamations et l'exécution des contrats (10 octobre 2008)