Immobilier - logement - 23/04/2012

Le logement est le premier poste de dépenses des ménages. En 2007, il a, selon l'INSEE, absorbé 25,4 % de leur revenu. Compte tenu notamment de l'importance de ce secteur dans l'économie (340 milliards d'euros), il est essentiel de veiller à ce que la concurrence joue effectivement son rôle de régulateur du marché et que l'information donnée au consommateur soit fiable.

Le rôle de la DGCCRF

La DGCCRF relève les infractions aux dispositions du code de la consommation, notamment en matière d'affichage des prix et de publicité mensongère.

La DGCCRF vérifie également le respect des conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire immobilier prévu par la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Dans ce cadre, de nombreuses actions de contrôle sont réalisées chaque année dans des domaines aussi variés que l'intermédiation immobilière (agences immobilières), la construction de maisons individuelles, le diagnostic technique immobilier, ou l'administration d'immeubles.

Les enquêtes de la DGCCRF

• Enquête de la DGCCRF dans le secteur des agences immobilières (septembre 2007)
• Voir les autres enquêtes

Rapports du conseil national de la consommation

• Amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers (septembre 2007)
• Vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier

Fichiers à télécharger