Electricité et gaz naturel

Dans le contexte de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel, une liste des principales questions destinées à l'information des consommateurs a été dressée par la Commission européenne.

Ces questions et les réponses apportées par la France pour le consommateur d'énergie sont classées selon les rubriques suivantes :

• Obligations d'information

• Contrats et factures

• Prix, tarifs et suivi

• Libre choix du fournisseur

• Raccordement au réseau

• Traitement des réclamations

• Représentation des consommateurs

• Mesures sociales

• Pratiques commerciales déloyales

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