Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent quatre semaines et leurs dates sont fixées au niveau national. Il existe toutefois des dates dérogatoires pour certains départements.
Définition et caractéristiques
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines (soldes d'été et d'hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.
Bon à savoir
- Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
- Les commerçants sont tenus d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.
- Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
- La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
- Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
Quelles sont les dates des soldes d'hiver ?
Les dates des soldes d’hiver sont fixées par l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes.
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois).
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).
Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Les soldes d’hiver 2024 se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024 inclus.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :
|
Départements ou zones |
Date des soldes d’hiver 2024 |
|---|---|
|
Meurthe-et-Moselle |
Du mardi 2 au 29 janvier inclus |
|
Meuse |
Du mardi 2 au 29 janvier inclus |
|
Moselle |
Du mardi 2 au 29 janvier inclus |
|
Vosges |
Du mardi 2 au 29 janvier inclus |
|
Guadeloupe |
Du samedi 6 janvier au 2 février inclus |
|
La Réunion |
Du samedi 3 février au 1er mars inclus |
|
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy |
Du samedi 4 au 31 mai inclus |
|
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin |
Du samedi 4 au 31 mai inclus |
|
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon |
Du mercredi 17 janvier au 13 février inclus |
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :
Pour être alerté des produits dangereux :
Pour contacter la DGCCRF :
0809 540 550
DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex
Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :
Textes de référence
- Code de commerce - Articles : L. 310-3 et L. 310-5 à L. 310-7, R. 310-16, R.310-17 et R.310-19
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes.
- Code de la consommation - Article L. 112-1-1 relatif aux annonces de réduction de prix.
Liens utiles
- Garanties et clauses abusives : tout ce que vous devez savoir pour les soldes
- Le dépliant sur les soldes - PDF, 1.4 Mo
- Soldes : la DGCCRF mobilisée pour protéger les consommateurs
- Annonce de réduction de prix : ce que vous devez savoir
- Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? (portail du ministère de l’Économie)