Le service d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, lancé le 1er juin 2016, suscite un réel engouement auprès de consommateurs désireux de ne plus être dérangés par des appels intempestifs. Pour une efficacité maximale du dispositif, la DGCCRF a été chargée de contrôler sa mise en œuvre et de sanctionner les contrevenants.
Le nouveau service d’opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL, connaît un succès indéniable ! En six mois, ce sont 2,7 millions de personnes qui se sont inscrites sur le site www.bloctel.fr afin de protéger plus de 6 millions de numéros téléphoniques. Dans le même temps, environ 500 entreprises ont adhéré au dispositif et transmis plus de 36 000 fichiers commerciaux pour en faire retirer les numéros protégés. Plus de 530 millions de coordonnées téléphoniques ont ainsi été rayées des fichiers des professionnels.
Néanmoins, la fonctionnalité « Déposer une réclamation », qui permet de signaler un appel de prospection commerciale vers un numéro inscrit sur la liste d’opposition, a enregistré, de son côté, près de 330 000 réclamations, dont 90 % concernent des appels reçus sur un numéro fixe, la moitié d’entre elles dénonçant des pratiques de spam vocal (ou ping call[1]).
Aussi, la DGCCRF a d’ores et déjà mis en œuvre un plan de contrôles renforcés et systématiques des numéros les plus signalés par les consommateurs. Une vingtaine de ces numéros ont fait l’objet d’enquêtes, deux sanctions administratives ont été prononcées et deux autres sont engagées. Ce plan de contrôle sera prochainement étendu et portera notamment sur 80 autres numéros signalés plus d’une centaine de fois par les consommateurs. Des sanctions rapides et exemplaires seront prononcées en cas de manquement.
Rappelons que les entreprises qui démarchent des personnes inscrites sur BLOCTEL encourent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Si la pratique commerciale du démarchage est agressive, ou trompeuse au sens du Code de la consommation, notamment dans le cas du ping call, la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 millions d’euros.
[1] Appel qui vous incite à rappeler un numéro surtaxé.