1. Domaine d'application
Sont concernés le zinc ou les alliages de zinc et les objets constitués exclusivement de zinc ou d’alliages de zinc, ainsi que les métaux revêtus de zinc, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Ne sont pas concernés les objets revêtus de zinc relevant de la fiche “ Acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages) ”.
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
- articles ménagers : instruments de mesure, etc. ;
- équipements de l’industrie agro-alimentaire : instruments de mesure, chocolaterie, confiserie, etc.
2. Restriction d'emploi des matériaux
- Il est interdit de placer toutes boissons ou denrées destinées à l’alimentation au contact direct du zinc et du fer galvanisé, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de distillerie. L’usage direct du zinc ou du fer galvanisé a été étendu aux racines, tubercules, bulbes, fruits à enveloppe sèche, grains, légumes secs et légumes à feuilles.
- Utilisation limitée au domaine d'application.
- Il est recommandé de ne pas utiliser les autres métaux et alliages revêtus de zinc ou d’alliages de zinc au contact d’aliments acides.
3. Définition des critères d'aptitude au contact alimentaire
3.1 Texte à utiliser
3.1.1 Textes réglementaires
- Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et à l’emballage des denrées alimentaires et des boissons.
- Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure.
3.1.2 Autres textes
- Norme EN 1179 - Zinc et alliages de zinc - Zinc primaire- septembre 2003 (qualités de zinc)
- Norme EN 12844 - Zinc et alliages de zinc - Pièces moulées – Spécifications – février 1999 (qualités d’alliages de zinc)
3.2 Critères à utiliser
3.2.1 Composition du zinc (objets en zinc seul)
Vérification de la teneur en impuretés (Plomb, Cadmium, Fer, Etain, Cuivre, Aluminium)
3.2.2 Teneurs maximales en éléments indésirables
En particulier, vérification de la teneur en plomb, cadmium, arsenic.
3.2.3 Limites de Libération Spécifique
En particulier, limite de libération du zinc, du plomb, du cadmium et de l’arsenic.
4. Limites d'acceptabilité
4.1 Teneur en impuretés (objets en zinc seul)
Somme de la teneur en impuretés < 0,15% (Plomb, Cadmium, Fer, Etain, Cuivre, Aluminium)
4.2 Teneurs maximales en éléments indésirables
- Pb < 0,05%
- Cd < 0,010 %
- As < 0,030 %
4.3 Limites de libération spécifique
Voir limites de libération fixées en annexe I et en particulier, limites de libération du zinc, du plomb, du cadmium et de l’arsenic.
5. Règles pour contrôler les critères définis au paragraphe 3
5.1 Zinc et alliage de zinc
Le fabricant de zinc ou d’alliage de zinc fournit au fabricant de produit fini un bulletin d'analyse de la composition chimique.
5.2 Produit fini
Au stade de l’objet fini, l’inertie est vérifiée sur l’objet prêt à l’emploi (libération spécifique).
Le fabricant du produit fini vérifie cette inertie par des essais de libération dans des denrées alimentaires ou des simulants de denrées alimentaires selon les spécifications d’essais fixées en annexe II (métaux et alliages non revêtus ou comportant un revêtement métallique).