Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes modifié par arrêté du 19 mars 2004 et arrêté du 10 juin 2005
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes modifié par arrêté du 19 mars 2004 et arrêté du 10 juin 2005
Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de formation des inspecteurs stagiaires
Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de formation des contrôleurs stagiaires
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de formation des ingénieurs de laboratoire du Minéfi