Résultats d'enquêtes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution). Depuis le 1er janvier 2023, les enquêtes liées à la sécurité sanitaire des aliments sont pilotées par le Ministère en charge de l’agriculture.
Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à consommer des substituts végétaux aux produits d’origine animale et des produits « végétalisés » empreints de naturalité. L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2021, a permis de faire un bilan des arguments commerciaux utilisés pour promouvoir ces aliments et de rechercher les pratiques pouvant induire le consommateur en erreur.
Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts d’étiquetage et des mentions valorisantes infondées. Bilan de l’enquête et des contrôles menés en 2021.
La lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2021 et 2022, la DGCCRF a ainsi mené une enquête d’une ampleur inédite, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie.
En France, jardiner est un loisir prisé. Ainsi, les dépenses en végétaux d’ornement ont presque triplé en dix ans. Dans ce secteur en fort développement, afin de vérifier la qualité des bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers mis sur le marché, et la loyauté des allégations utilisées, la DGCCRF a mené une enquête entre avril 2021 et avril 2022. Les principales problématiques constatées concernent la qualité des bulbes et l’étiquetage des emballages.
Dans le contexte de la crise sanitaire qui a contribué à accroître la consommation de thermomètres et d’oxymètres, la DGCCRF a mené une enquête entre septembre 2021 et juin 2022 afin de vérifier la sécurité des thermomètres, des auto-tensiomètres et des oxymètres. La loyauté des allégations associées à ces produits a également été contrôlée. Un quart des professionnels contrôlés étaient en anomalie.
Avec le développement du télétravail et de nouvelles formes d’emploi non salarié, les espaces de travail partagés ou collaboratifs se sont multipliés. L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2021 avait pour objectif d’identifier les acteurs du marché de la location d’espaces de travail partagés et d’examiner le fonctionnement du secteur.
Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup d’anomalies ont été relevées dans ce domaine où les enjeux de sécurité sont particulièrement importants.
La réservation en ligne s’est considérablement développée pour la réservation d’hébergements touristiques. Les prestations liées au voyage et au tourisme se situent parmi les services les plus achetés en ligne.
La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en particulier de bricolage. L’objectif était d’une part, de dresser le portrait de ce secteur en développement, et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation. Les investigations ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.
En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.
Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales
Projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées : les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés. Pour les prévenir, la DGCCRF contrôle le respect de la réglementation spécifique à ces objets.
La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion, automobile ou deux-trois roues motorisées. Près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable, portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur.
La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.
Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.
En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).
Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.
Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.
Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.