Concours vinicole

Les concours vinicoles visent à mettre en compétition des vins pour obtenir une récompense sur la base de leurs qualités organoleptiques.  Les vins concernés sont les « vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité de type aromatique, vins mousseux gazéifiés, vins pétillants, vins pétillants gazéifiés, vins de raisins passerillés et vins de raisins sur mûris produits en France ».

Vous devez déposer un dossier de demande d’inscription sur la liste des concours vinicoles publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).

Quoi ? Précisez le nom souhaité pour le concours, l’identité et l’adresse de l’organisateur du concours et joignez le projet de règlement intérieur, le projet de règles encadrant les présélections lorsque le concours est précédé de présélections, le projet de fiche d’inscription des vins et un modèle des distinctions attribuées.

Quand ? Au moins six mois avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Où ? À envoyer au bureau chargé des boissons au sein de la DGCCRF à Paris.

Bon à savoir - Votre dossier sera instruit au regard de sa conformité avec l’arrêté du 13 février 2013. Lisez la fiche d’aide à la constitution de votre dossier avant de déposer votre dossier !

Au fil des années, ou même d’une année sur l’autre, vous souhaiterez peut-être faire évoluer votre concours, par exemple dans le périmètre des vins admis à concourir, le modèle des médailles, la sélection des jurés, etc.  

Vous devez signaler vos projets de modifications du règlement intérieur au bureau chargé des boissons au sein de la DGCCRF à Paris (cf. liens utiles). Les documents à envoyer sont les mêmes que pour une nouvelle inscription. Pour faciliter le traitement de votre dossier, indiquez clairement les modifications que vous souhaitez réaliser.

Un conseil : éviter autant que possible d’indiquer des dates ou des lieux de tenue de concours dans votre règlement intérieur (par exemple, vous pouvez indiquer « millésime de l’année N- 1 » au lieu de « millésime 2016 »). Cela vous évitera d’avoir à notifier ce type de modification chaque année.

Quoi ? Avis précisant le lieu et la date du concours, ainsi que le règlement du concours.

Quand ? Deux mois avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Où ? A envoyer au pôle C de la DREETS du lieu de tenue du concours.

Quoi ? Compte rendu du responsable du dispositif de contrôle mis en place par l’organisateur et le bilan du concours.

Quand ? Au plus tard deux mois après le déroulement du concours.

Où ? A envoyer au pôle C de la DREETS du lieu de tenue du concours.

L’organisateur a de nombreuses obligations conformément à l’arrêté du 13 février 2013. Outre le respect du formalisme indiqué dans cette fiche, il doit par exemple s’assurer de la représentativité des échantillons admis à concourir et de leur anonymisation pour la dégustation ; prendre les mesures nécessaires pour garantir l’obligation d’impartialité des jurés ; ou encore conserver un échantillon et certains documents relatifs aux vins primés, dans l’éventualité d’un contrôle ultérieur. En outre, le nombre de distinctions attribuées ne peut représenter plus du tiers du nombre des échantillons présentés.

Les agents de la DGCCRF sont chargés de vérifier la bonne application de ces règles et peuvent intervenir avant, pendant et après le concours auprès de tout opérateur concerné (organisateur, viticulteur, négociant, détaillant, …). En cas de non-respect des dispositions réglementaires, le concours peut être retiré de la liste publiée au BOCCRF, interdisant ainsi que les distinctions attribuées dans le cadre du concours figurent sur l’étiquetage des vins primés.