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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Triangles de pré-signalisation et gilets de sécurité - 28/03/2014

triangle de pré-signalisationGilets de sécurité

Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d’arrêt d’urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).

 

Ces équipements sont soumis à des normes précises.

 

De nombreux commerces proposent ce type d’équipement de sécurité : grandes et moyennes surfaces, magasins spécialisés, marchés forains, etc. Des équipements complets (gilet et triangle) sont disponibles à des prix tout à fait compétitifs.

Les triangles de pré-signalisation

Les triangles de pré-signalisation doivent être homologués. Pour cela, ils sont soumis à différents tests :

  • résistance mécanique
  • résistance à l’eau, aux intempéries, aux carburants
  • stabilité au vent
  • les matériaux employés doivent être fluorescents et réfléchir la lumière sous certaines conditions.

Une fois homologué, un marquage spécifique est apposé sur le produit ainsi qu’un numéro d’homologation et un code chiffré correspondant au pays qui a délivré l’homologation (exemple : E11 R27 033024).

Le marquage figure sur le triangle lui-même : vérifiez avant l’achat que le marquage est bien présent.

Assurez-vous par ailleurs que les instructions de montage/dépliage du triangle sont fournies et conservez-les avec le triangle. Familiarisez-vous avec le montage du triangle chez vous afin de ne pas perdre de temps en situation d’urgence.

Exemple de code chiffré

L’usage du triangle est obligatoire sur la voierie routière

Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins en amont de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

En matière d’utilisation des triangles de pré-signalisation sur les autoroutes et voies rapides, la règle est énoncée par les dispositions du Code de la route, et est illustrée par les termes de la réponse ministérielle à la question écrite parlementaire n° 44635 du 30 juin 2009 (JO du 30/06/2009, page 6753) :

 

" Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule.

Cette nouvelle obligation a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies.
L'allumage des feux de détresse en toutes circonstances d'arrêt d'urgence demeure également obligatoire. Les règles d'utilisation du triangle sur autoroutes résultent clairement des dispositions du Code de la route.

En effet, l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du Code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation.
En ce qui concerne le cas d'un véhicule immobilisé sur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du Code de la route).

Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse, revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées.
L'arrêté d'application de l'article R. 416-19 du Code de la route (arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la pré-signalisation des véhicules) précise d'ailleurs dans son article 2 que « l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur".

 

Les gilets de sécurité

En tant qu’« équipement de protection individuelle de catégorie II », le gilet de sécurité est soumis aux dispositions d’une directive européenne prévoyant notamment la présence d’un marquage CE. Celui-ci indique que le produit, avant d’être proposé à la vente, a fait l’objet de tests en laboratoire en ce qui concerne la dimension de la surface retro réfléchissante, la couleur du gilet, son vieillissement, etc.

Avant tout achat d'un gilet de sécurité, l'attention du consommateur est attirée sur les points suivants :

  • le gilet doit être fluorescent, de couleur orange, jaune, vert, rose, rouge, jaune-vert, jaune-orange, ou orange-rouge ;
  • il doit comporter un marquage CE ainsi qu'une référence à une des deux normes applicables : EN 471 ou EN 1150 ;
  • il doit porter une étiquette mentionnant les conditions d'entretien ;
  • il doit être accompagné d'une notice d'information rédigée en français, indiquant, notamment, le mode d'emploi, le nettoyage, l'entretien et stockage, la date ou délai de péremption.

 

L'achat d'un gilet qui ne comporterait pas ces caractéristiques est déconseillé.

 

En cas d'arrêt d'urgence, l'automobiliste doit revêtir le gilet qui doit se trouver à bord du véhicule et placer le triangle sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

     

    Textes applicables

     

     

    Liens utiles

     

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