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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique

Taxi : une profession réglementée - 07/01/2014

lampe du taxi
 

 

Les tarifs des taxis sont réglementés : lorsque l'on cherche un taxi, il est en effet difficile de faire jouer la concurrence.
Les tarifs varient en fonction des conditions et des zones de circulation, des horaires, et des éventuels suppléments. Voici quelques repères.

 

 

 

 

Définition

Un taxi est un véhicule de neuf places au plus assurant le transport de personnes et leurs bagage à titre onéreux.

Le taxi doit être équipé :

  • d'un taximètre : compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
  • d'un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l'indication de la commune de rattachement. Il est également équipé d'une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif.
  • d'un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite.

Le conducteur d'un taxi doit être titulaire :

-  d'une carte professionnelle apposée sur le pare brise et visible de l'extérieur.

-  d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.

Prise en charge du client

Les professionnels sont rattachés à une commune ; ils ne peuvent prendre en charge un client en dehors de cette zone sauf s'ils ont été préalablement commandés par le client. En revanche aucune destination ne leur est interdite.

L'itinéraire doit être le plus court possible mais le client a la possibilité d'indiquer le trajet de son choix. Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale.

Un taxi libre ( dispositif lumineux « taxi » allumé) peut refuser un client si : 

  • il est à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent, 
  • le client ou les objets qu'il transporte sont susceptibles de salir ou d'endommager le véhicule, 
  • le client est accompagné d'un animal (chien guide d'aveugle excepté), 
  • la direction indiquée l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi heure suivante.

En dehors des cas particuliers énumérés ci dessus, un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser la prise en charge du client.

Tarifs

Le client paie le tarif affiché sur le compteur et les éventuels compléments.

Ils sont réglementés

Fixés chaque année par arrêté préfectoral, il ne s'agit cependant pas d'un tarif imposé, mais d'un tarif maximal.
Le tarif pratiqué et ses conditions d'application doivent être affichés à l'intérieur du véhicule.

Ils se composent de différents éléments

3 éléments principaux :

1-  la prise en charge : montant de départ du compteur lors de sa mise en marche.
2 - le tarif kilométrique
3 - le tarif horaire ou « course lente » : il se substitue au tarif kilométrique lorsque le taxi est à l'arrêt ou circule à faible allure (embouteillage, attente du client).

A cela peut s'ajouter :

- la course d'approche : trajet effectué jusqu'au point de rendez-vous lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d'une borne,
- les suppléments : pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager.

Particularité : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «  pneus hiver ».

Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer, suppléments inclus, ne peut être inférieure à 6,86€

Ils se calculent différemment à Paris et en province.

A PARIS (tarifs 2014)

Le montant de la prise en charge s'élève à 3,79 €
Le tarif dépend ensuite de la zone de circulation, de l'horaire et des conditions de circulation.
Deux suppléments sont applicables :

  • 3,12 € pour le transport d'une 4ème personne
  • 1,04 € par bagage à partir du 2ème bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre

 

À Paris intra muros (boulevard périphérique inclus)

Les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanche et jours fériés.

Il existe 3 tarifs différents :

Tarif A (lampe blanche) : de 10h à 17h sauf dimanche et jours fériés
- Tarif kilométrique : 1,04 € ;
- Tarif horaire : 32,25 €, si le taxi est à moins de 31,6 km/h.

Tarif B (lampe orange) : de 17 heures à 10 heures (heure de pointe et de nuit), les dimanches de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures
- Tarif kilométrique: 1,29 € ;
- Tarif horaire : 37,40 €, si le taxi est à moins de 29,2 km/h.

Tarif C (lampe bleue) : de 0 heure à 7 heures les dimanches
- Tarif kilométrique: 1,56 €.
- Tarif horaire : 33,46 € si le taxi est à moins de 21,8 km/h.

En zone suburbaine (Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne)

Il existe 2 tarifs différents :

Tarif B
de 7 heures à 19 heures.

Tarif C
de 19 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Au-delà de la zone suburbaine, le tarif C s'applique, quels que soient le jour et l'heure.

EN PROVINCE

Le tarif dépend de l'horaire, des conditions de circulation et des conditions du retour du taxi.
Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent :
jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

Quatre suppléments sont applicables : transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager. Les montants sont déterminés dans chaque département

Il existe quatre type de tarifs :

Tarif A (lampe blanche)
course de jour avec retour en charge à la station.

Tarif B (lampe jaune)
course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite « circulaire »).

Tarif C (lampe bleue)
course de jour avec retour à vide à la station.

Tarif D (lampe verte)
course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

Facturation - remise de note

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire mais il doit l'indiquer sur la vitre extérieure du véhicule.

Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euro (TTC) la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il en fait la demande.

Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.

Afin d'améliorer l'information du consommateur, progressivement, les chauffeurs devront imprimer cette note qui est établie actuellement de manière manuscrite. En effet, à compter du 1er janvier 2012, tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi devra être doté d'une imprimante.

Devront être progressivement imprimés sur la note :

a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l’article 5 du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l’article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé. Ce détail
est précédé de la mention «supplément(s)».

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :

a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course.

Litige

L’arrêté du 10 septembre 2010 prévoit que l’adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à l’adresse indiquée dans l’arrêté préfectoral  qui fixe les tarifs des courses dans chaque département.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

Télécharger la fiche pratique

 

 

 

 

Textes applicables

L'activité de conducteur de taxi

Les tarifs des courses de taxi

 

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