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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Taxi - 27/07/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les conducteurs de taxis peuvent être salariés d’une entreprise (ils perçoivent 30 % environ de la recette journalière, auxquels viennent s’ajouter un fixe journalier ainsi que les pourboires et suppléments divers reçus), locataires (ils louent un véhicule équipé à une société), ou artisans (titulaires de l’autorisation de stationnement, ils gardent pour eux l’intégralité de la recette mais doivent acquitter l’ensemble des charges d’exploitation).

Le conducteur d'un taxi doit être titulaire :

  • d'une carte professionnelle apposée sur le pare-brise et visible de l'extérieur.
  • d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.

Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire ‐ le préfet de police à Paris ‐ qui en fixe le nombre et délimite sur le territoire de sa commune les zones de stationnement en attente de clientèle : les "stations de taxi". Une entreprise de taxi peut détenir plusieurs autorisations et les faire exploiter par des tiers.

Le taxi doit être équipé :

  • d'un taximètre : compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
  • d'un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l'indication de la commune de rattachement. Il est également équipé d'une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif.
  • d'un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite.

Prise en charge du client

Les professionnels sont rattachés à une commune ; ils ne peuvent prendre en charge un client en dehors de cette zone sauf s'ils ont été préalablement commandés par le client. En revanche aucune destination ne leur est interdite.

L'itinéraire doit être le plus court possible mais le client a la possibilité d'indiquer le trajet de son choix. Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale.

Un taxi libre ( dispositif lumineux « taxi » allumé) peut refuser un client si : 

  • il est à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent, 
  • le client ou les objets qu'il transporte sont susceptibles de salir ou d'endommager le véhicule, 
  • le client est accompagné d'un animal (chien guide d'aveugle excepté), 
  • la direction indiquée l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi heure suivante.

En dehors des cas particuliers énumérés ci dessus, un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser la prise en charge du client.

Tarifs

Les tarifs des taxis sont réglementés, les hausses de prix maximales sont fixées chaque année par le ministre de tutelle. Des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course (prise en charge, tarif kilométrique, tarif marche lente) en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement.

Le client paie le prix affiché au compteur, dont la prise en charge qui ne peut être supérieure à 3,83 euros, et les éventuels suppléments (supplément gare, bagage, 4ème personne, animal, etc.). Les prix se calculent différemment à Paris et en province.

Ils se composent de différents éléments

3 éléments principaux :

1-  la prise en charge : montant de départ du compteur lors de sa mise en marche.
2 - le tarif kilométrique
3 - le tarif horaire ou « course lente » : il se substitue au tarif kilométrique lorsque le taxi est à l'arrêt ou circule à faible allure (embouteillage, attente du client).

A cela peut s'ajouter :

- la course d'approche : trajet effectué jusqu'au point de rendez-vous lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d'une borne,
- les suppléments : pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager.

Particularité : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «  pneus hiver ».

Tarifs dans Paris intra –muros

10h à 17h

17h à 10h

Tarif horaire

Tarif km

Tarif horaire

Tarif km

Lundi à samedi

A

A

B

B

Dimanche et jours fériés.

B

B

B

B

Dimanche de 0h à 7h

 

 

C

C

En taxi, le prix de la course n’est pas connu à l’avance. Il s’affiche en fin de course au compteur.

Le prix de course dépend en grande partie des conditions de circulation. Les tarifs maximums sont réglementés et fixés par l’administration.

Un taxi a le droit d’appliquer un tarif inférieur au tarif préfectoral (par exemple en ne modifiant pas son compteur lors d’une hausse de tarif, en ne facturant pas le tarif d’approche, etc.).

Quel que soit le montant affiché au compteur, la somme à payer, suppléments inclus, il ne peut être inférieur à 7 €.

Les prix se calculent différemment à Paris et en province.

 

A PARIS et sa banlieue (tarifs 2015)

Le montant de la prise en charge s'élève à 2,60 € pour les taxis parisiens. Le tarif dépend ensuite de la zone de circulation, de l'horaire et des conditions de circulation.

Deux suppléments sont applicables :

  • 3 € pour le transport d'une 4ème personne adulte
  • 1 € par bagage à partir du 2ème bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre

À Paris intra muros (boulevard périphérique inclus)

Les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanche et jours fériés.

 

Tarifs dans les départements de la petite couronne (Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne et Roissy)   

10h à 17h

17h à 10h

Tarif horaire

Tarif km

Tarif horaire

Tarif km

Lundi à samedi vendredi

B

B

C

C

Dimanche et jours fériés.

C

C

C

C

Tarifs au-delà de la petite couronne C C C C

Il existe 3 tarifs différents :

Tarif A (lampe blanche) :
  • Tarif kilométrique : 1,05 € ;
  • Tarif horaire : 32,05 € (si la vitesse est inférieure à 31,79 km/h).
Tarif B (lampe orange) :
  • Tarif kilométrique: 1,29 €;
  • Tarif horaire : 38 € (si la vitesse est inférieure à 28,89 km/h).
Tarif C (lampe bleue) :
  • Tarif kilométrique: 1,56 €.
  • Tarif horaire : 35,70 € (si la vitesse est inférieure à 21,76 km/h).

En zone suburbaine (Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, aéroport de Roissy)

En province

Les montants sont déterminés dans chaque département. Le tarif dépend de l'horaire, des conditions de circulation et des conditions du retour du taxi.

Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent : jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

Quatre suppléments sont applicables : transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager.

Il existe quatre tarifs

(cf. tarifs par départements : www.officiel-taxi.fr/tarifs-par-departements) :

  • Tarif A (lampe blanche) course de jour avec retour en charge à la station.
  • Tarif B (lampe jaune) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite « circulaire »).
  • Tarif C (lampe bleue) course de jour avec retour à vide à la station.
  • Tarif D (lampe verte) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

Facturation - remise de note

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire mais il doit l'indiquer sur la vitre extérieure du véhicule.

Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euro (TTC) la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il en fait la demande.

Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.

Afin d'améliorer l'information du consommateur, progressivement, les chauffeurs devront imprimer cette note qui est établie actuellement de manière manuscrite. En effet, à compter du 1er janvier 2012, tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi devra être doté d'une imprimante.

Devront être progressivement imprimés sur la note :

a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l’article 5 du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l’article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé. Ce détail
est précédé de la mention «supplément(s)».

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :

a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course.

En cas de litiges

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation) ;

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :

Les réclamations peuvent être adressées par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et pour les taxis parisiens à la Préfecture de Police de Paris - bureau des taxis et des transports publics - 36 rue des Morillons 75015 Paris.

→ Consulter la Fiche pratique "Litiges de consommation courante".

Les associations de consommateurs de votre département peuvent aider à trouver un règlement amiable avec le professionnel

L’arrêté du 2 février 2012 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 prévoit que l’adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à l’adresse indiquée dans l’arrêté préfectoral  qui fixe les tarifs des courses dans chaque département.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

Télécharger la fiche pratique

 

 

 

 

 

 

 

 

Textes applicables

L'activité de conducteur de taxi

Les tarifs des courses de taxi

Remise de note

 

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