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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique

Bronzage en institut - 08/10/2013

Le consommateur doit être prudent dans le choix de l'institut de bronzage et dans l'utilisation des appareils employés par le personnel.

Le bronzage en cabine comporte des risques sanitaires sérieux : endommagement et vieillissement prématuré de la peau, cancers cutanés, affections oculaires.

Il faut distinguer 2 types de bronzage : le bronzage à rayonnements ultraviolets (UV) et le bronzage sans UV ou "tanning" .
 

Le bronzage à rayonnements ultraviolets

Les dangers des ultraviolets

Les appareils que l'on trouve en institut - lampes pour le visage ou lits-solarium - émettent des rayons UV-A et, en très faible quantité, des rayons UV-B. Ces rayons UV sont émis naturellement par le soleil. Pour s'en protéger, notre corps développe un système de défense naturel : le bronzage.
En institut, les appareils de bronzage équipés de filtres émettent soit des UV-A haute pression pour le visage et le buste, soit des UV-A basse pression pour le corps. Les rayons UV-A haute pression assurent un résultat plus rapide. La pigmentation de la peau après une séance d'UV-A est plutôt une réaction secondaire à une agression de l'épiderme, donc éphémère et non pas un bronzage qui protège, provoqué lui par les UV-B.

Dans les appareils, le pourcentage UV-B / UV total ne peut être supérieur à 1,5 %.

Comme pour le bronzage naturel, tout abus est nocif.

Les risques sanitaires

Le rayonnement d'un appareil de bronzage UV peut affecter la peau et les yeux. Ces effets biologiques dépendent de la nature et de l'intensité du rayonnement ainsi que de la sensibilité de la peau des individus. Le bronzage artificiel n'échappe pas aux risques de vieillissement prématuré de la peau, de brûlure et  de cancer cutané. Il peut entraîner aussi des inflammations de la cornée et la cataracte (opacification du cristallin). Mieux vaut donc utiliser ces appareils de façon contrôlée, c'est-à-dire en institut, sous la houlette d'une esthéticienne diplômée en UVA ou d'un dermatologue.

Les appareils autorisés

Les appareils de bronzage de type UV 2 et UV 4 sont réservés à l'usage thérapeutique sous contrôle médical.

Les appareils de type UV 1 sont réservés à un usage professionnel dans le domaine de l'esthétique ou du loisir. Leur vente est interdite. Il est interdit de mettre des appareils de type UV 1 à la disposition des mineurs.

Les appareils de type UV 3 peuvent être mis en vente ou à la disposition du public sous réserve de l'interdiction de vente et de mise à disposition des mineurs. On distingue :

  • l'appareil de type UV 1 : appareil comportant un émetteur UV tel que l'effet biologique est causé par des rayonnements de longueurs d'ondes supérieures à 320 nm et caractérisé par un éclairement élevé dans la gamme de 320 nm à 400 nm, et dont l'éclairement effectif est inférieur à 0,0005 W/m² pour les longueurs d'ondes de 250 à 320 nm, et supérieur ou égal à 0,15 W/m² pour les longueurs d'ondes de 320 à 400 nm ;
  • l'appareil de type UV 3 : appareil comportant un émetteur UV tel que l'effet biologique est causé par des rayonnements de longueurs d'ondes inférieures et supérieures à 320 mm et caractérisé par un éclairement limité sur toute la bande de rayonnement UV, et dont l'éclairement effectif est inférieur à 0,15 W/m² pour les longueurs d'ondes de 250 à 320 nm, et inférieur à 0,15 W/m² pour les longueurs d'ondes de 320 à 400 nm.

Tous les appareils de bronzage de type UV 1 et UV 3 mis à la disposition du public doivent être déclarés par les professionnels qui les utilisent. La déclaration peut être adressée ou remise, soit à la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soit à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Actions de la santé publique. Un formulaire de déclaration est disponible dans les directions concernées et sur le site du ministère de la santé et des sports.

L'Administration en accuse réception par renvoi de la déclaration; ce récépissé, comportant un n° d'enregistrement, est à conserver, pour être présenté à la demande des organismes agréés chargés du contrôle technique des appareils.

La formation du personnel (Arrêté du 10 septembre 1997)

Les appareils de bronzage de type UV 1 et UV 3 ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d'un personnel qualifié, ayant reçu une formation spécifique. Cette formation de 8 heures, avec mise à jour des connaissances tous les 5 ans, est assurée par des formateurs agréés.

Le contrôle technique des appareils (Arrêté du 14 septembre 1998 modifié)

Les appareils doivent obligatoirement être vérifiés tous les deux ans par un organisme agréé.

L'information des consommateurs

  • La publicité : toute publicité pour des séances de bronzage doit être accompagnée de la mention suivante : "le rayonnement d'un appareil de bronzage UV peut affecter la peau et les yeux. Ces effets biologiques dépendent de la nature et de l'intensité du rayonnement, ainsi que de la sensibilité de la peau des individus."
  • Il ne peut en aucun cas être fait référence à un effet bénéfique pour la santé.

Tous les supports publicitaires sont concernés : vitrines, tracts et dépliants, messages publicitaires dans les médias (presse, radio, TV), mailings, etc.

  • L'avertissement médical : l'exploitant doit afficher à proximité de l'appareil de bronzage un avertissement mettant en garde les utilisateurs contre les effets photo sensibilisants de certains médicaments ou cosmétiques et les inviter, en cas de doute, à prendre l'avis de leur médecin ou de leur pharmacien.

Les informations et recommandations ci-dessous doivent être affichées de façon visible et lisible pour les utilisateurs.

Les informations destinées au public pour l'emploi des appareils UV doivent contenir au minimum les informations portant sur :

  • les effets biologiques du rayonnement UV sur la peau ;
  • les différents phototypes de peau ;
  • les précautions d'exposition à observer en fonction de ces différents phototypes, notamment la durée maximale de la séance pour chaque classe de phototype ainsi que l'espacement des séances ;
  • les précautions à respecter chez les sujets non exposés depuis six mois au soleil ou aux UV ainsi qu'en cas de prise de certains médicaments ou d'application de certains cosmétiques ;
  • les risques d'effets indésirables en cas de sensibilité individuelle particulière ou en cas d'exposition excessive ;
  • les instructions relatives à l'utilisation collective des appareils ainsi que celles relatives à l'emploi des appareils munis d'un couvercle.

Ces informations sont complétées par les mentions suivantes :

  • "utiliser toujours les lunettes de protection fournies" ;
  • "enlever les cosmétiques bien avant l'exposition et ne pas appliquer d'écran solaire" ;
  • "s'abstenir de s'exposer pendant les périodes où des médicaments qui augmentent la sensibilité aux rayonnements ultraviolets sont pris, notamment antibiotiques, somnifères, antidépresseurs, antiseptiques locaux ou généraux. En cas de doute, consulter un médecin" ;
  • "respecter un délai de 48 heures entre les deux premières expositions",
  • "ne pas s'exposer au soleil et à l'appareil le même jour" ;
  • "suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d'exposition et les distances à la lampe",
  • "consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou des rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d'antécédents de pathologie cutanée."

L'affichage peut se faire :

  • soit sur l'appareil lui-même ;
  • soit sur un document à proximité. Dans ce cas la mention suivante doit être apposée sur l'appareil, en lettre majuscules d'au moins 7 mm de hauteur : "Attention rayonnement ultraviolet. Respectez les précautions d'emploi indiquées dans la notice. Utilisez toujours les lunettes fournies pour la séance".

Les dispositions diverses :

  • il est interdit de mettre des appareils de type UV 1 et UV 3 à la disposition des mineurs ;
  • les exploitants sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs des lunettes assurant une protection appropriée des yeux ;
  • tout acheteur d'un appareil de type UV 1 ou UV 3 doit se voir remettre une notice d'emploi complète par le vendeur.

Le bronzage sans UV ou "tanning"

Le "tanning" est une prestation de service présentée comme une alternative au bronzage, "bronzage sans UV".
C'est la pulvérisation sur la peau d'une lotion autobronzante. Cette lotion a pour principes actifs la dihydroxyacétone (DHA) seule ou associée à l'érythrylose. La pulvérisation peut se faire au moyen d'un aérographe, manipulé par un professionnel, ou dans une cabine de douche automatisée.
Les produits utilisés relèvent de la réglementation sur les produits cosmétiques telle que définie à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique.

Attention : la prestation de service pourrait être dangereuse dans la mesure où elle laisserait croire au consommateur qu'il est bronzé et donc protégé des effets néfastes du soleil.

 

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