Titre restaurant - 01/01/2009

Le titre-restaurant répond à un besoin social bien identifié, la restauration des salariés pendant la journée de travail : pour les salariés, il constitue un complément de salaire avantageux et pour les employeurs un procédé économique de prise en charge de la restauration salariale.
L’attribution et les conditions d’utilisation de ces titres sont encadrées par le code du travail. Le titre-restaurant est exonéré d’impôt et de cotisations sociales.

Définition

Le titre restaurant permet de prendre un repas dans un restaurant, auprès d’un détaillant en fruits et légumes ou bien dans des commerces assimilés. Le repas pris chez ces derniers peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Les fruits et légumes achetés peuvent être ou non directement consommables.

Le titre-restaurant est souvent désigné par le terme « ticket restaurant », qui n'est en fait qu'une des dénominations commerciales (marque) du produit.

Son montant est déterminé par l'employeur.

Il n'y a pas de minimum ni de maximun à la valeur d'un titre restaurant.

Financement

Le titre restaurant est financé par une contribution de l'employeur et une participation du salarié.

Pour être exonérée sur le plan social et fiscal, la contribution de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre restaurant dans la limite de 5,29 € par titre.

Reste donc à la charge du salarié 40 % à 50 % de la valeur faciale du titre. Cet avantage salarial n’est pas imposable.

Conditions d'attribution

Toutes les entreprises à partir de 1 salarié ainsi que les administrations et collectivités locales peuvent attribuer à leurs employés des titres-restaurant à condition qu’il n’existe pas de dispositif de restauration sur le lieu de travail.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail.

Conditions d'utilisation

Depuis le 1er mars 2010, le paiement par titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces est plus encadré.

Désormais, les titres restaurant et les chèques déjeuner ne peuvent être utilisés que pour le règlement d’un repas ou l’achat de « préparations alimentaires immédiatement consommables » comme les sandwiches, les plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, les salades préparées et salades composées. Seul l’achat de l’un de ces produits donnera droit au paiement par ticket.

Les titres restaurant sont uniquement acceptés dans les caisses de sortie des magasins, qui ne rendent toujours pas la monnaie sur ces titres.

Les salariés peuvent également utiliser leur titres restaurant pour acheter des fruits et légumes.

Le repas ne peut être réglé qu'avec un seul ticket. Cependant, une tolérance de deux titres maximum est légalement admise.

Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

Les titres ne peuvent être utilisés que dans les départements du lieu de travail et les départements limitrophes.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Actualisé en juillet 2011