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Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Une direction du ministère de l’Économie et des Finances

Listes des dénominations commerciales - 12/04/2012

La liste des dénominations commerciales des produits de la mer et d'eau douce admises en France, conformément à la réglementation communautaire (règlement (CE) n° 2065-2001) est constituée des listes de dénominations ci-dessous ainsi que de celles fixées dans l'arrêté du 26 juin 1996 sur les pectinidés. Chaque modification de ces listes est également notifiée à la Commission immédiatement après son adoption.

Modifié le 12/04/2012

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