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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Info presse 2011

Tous les communiqués et dossiers de presse de 2011                                                                                                              

 

Décembre

Les infos de décembre

22/12/11 Frédéric LEFEBVRE déplore la remise en cause par la majorité sénatoriale du dispositif de protection des consommateurs PACITEL
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22/12/11 Frédéric LEFEBVRE se félicite des récentes avancées concernant l’usage du terme illimité dans les offres de services mobiles, adoptées à l’unanimité par le Conseil National de la Consommation
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Communications électroniques - Les avis du CNC

22/12/11 François BAROIN étend la mission du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance aux achats publics, pour un Etat exemplaire vis-à-vis de ses sous-traitants
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15/12/11 A l’occasion des départs en vacances de Noël, Frédéric LEFEBVRE invite les Français à découvrir la nouvelle version du site www.prix-carburants.gouv.fr
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Site Prix-carburants.gouv.fr

15/12/11 Frédéric LEFEBVRE demande à tous les correspondants TPE/PME de répertorier les artisans et PME industrielles pouvant prétendre au label « Origine France Garantie » et au nouveau dispositif « Indication géographique protégée »
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13/12/11 François BAROIN et Frédéric LEFEBVRE se félicitent de la publication du décret relevant le seuil de dispense de procédure des marchés publics à 15 000 euros
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12/12/11 Frédéric LEFEBVRE lance une vague de contrôles renforcés de la DGCCRF à l’approche des fêtes de fin d’année et annonce la mise en ligne de la Brochure « Pour des fêtes réussies »
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07/12/11 Opération internationale de lutte contre la contrefaçon et la vente de produits alimentaires falsifiés
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05/12/2011 Point sur la pratique du blanchiment des dents                                                                                                       
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Novembre

Les infos de novembre

30/11/11 Ouverture de la liste Pacitel pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée
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29/11/11 Campagne européenne pour la sécurité des jouets: veiller à la sécurité de nos enfants
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16/11/11 Mise en garde sur les risques liés à la pratique de dépigmentation volontaire de la peau
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08/11/11 Campagne nationale de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire par le réseau des DIRECCTE
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Octobre

Les infos d'octobre

21/10/11 Frédéric LEFEBVRE constate l’insuffisante qualité nutritionnelle des viandes dans la restauration collective et demande de nouveaux contrôles à la DGCCRF
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20/10/11 Nouvelles propositions législatives de la Commission européenne en matière de régulation des marchés financiers de matières premières
Consulter les deux communiqués de presse

12/10/11 Mise à jour de la liste des produits de lissage capillaire
Consulter le communiqué de presse du 28/12/2010
Liste des produits de lissage capillaire mise à jour au 12 octobre 2011

12/10/11 Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs a été adopté par l’Assemblée nationale
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04/10/11 Réservations d’hôtels en ligne : le jugement du Tribunal de commerce de Paris conforte l’action de Frédéric LEFEBVRE pour une plus grande loyauté du commerce électronique
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Septembre

Les infos de septembre

26/09/11 Colloque « Agriculture et concurrence » : Francois BAROIN et Bruno LE MAIRE défendent une concurrence au service d’une agriculture compétitive et moderne
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23/09/11 Près de 275 000 Français se sont inscrits en trois jours sur la liste Pacitel pour un démarchage téléphonique responsable
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21/09/11 Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE labellisent cinq nouvelles offres sociales mobiles et mettent en place le tarif social de l’Internet
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20/09/11 Lancement de la liste Pacitel pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée
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Lire le dossier de presse

Site Pacitel pour s'inscrire sur la liste

07/09/11 Cas de botulisme : recommandations urgentes aux consommateurs
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05/09/11 Cas groupés de botulisme dans le Vaucluse (84) et la Somme (80)
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Août

Les infos d'août

31/08/11 Frédéric LEFEBVRE se félicite du bilan positif de la saison touristique, avec une hausse de la fréquentation des hébergements de plus de 3%
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02/08/11 François BAROIN ouvre la consultation publique sur le rapport du comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers
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Lire le rapport au Gouvernement et au Parlement

Juillet

Les infos de juillet

27/07/11 - Frédéric LEFEBVRE réaffirme le bilan positif de l'application du taux de TVA à 5,5% dans la restauration
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27/07/11 - Frédéric LEFEBVRE annonce plus de 120 projets pour la Fête de la Gastronomie
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20/07/11 - Vente de fruits et légumes hors des magasins
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20/07/11 - Frédéric LEFEBVRE fixe les conditions de commercialisation des tapis-puzzle
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11/07/11 Frédéric LEFEBVRE a lancé l’Opération Interministérielle Vacances
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08/07/11 Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE annoncent qu'ils vont inviter les opérateurs le 13 septembre pour mettre en place, d'ici la fin de l'année, le tarif social de l'Internet
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Juin

Les infos de juin

29/06/11 Vente de fruits et légumes hors des magasins
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28/06/11 Contamination à l’E. Coli à Bordeaux : Les autorités sanitaires françaises recommandent aux consommateurs de ne pas consommer de graines germées crues
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24/06/11 Frédéric LEFEBVRE demande un retrait de commercialisation de graines à germer suite aux cas groupés d’infection à Escherichia coli à Bordeaux
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24/06/11 Point de situation : Survenue de cas groupés d’infection à Escherichia coli producteur de shigatoxine à Bordeaux
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23/06/11 Droits des consommateurs : le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne
Consulter le communiqué de presse du Parlement européen
Accéder à l'annexe détaillant les nouvelles règles

21/06/11 Point d'information concernant les cas groupés de syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Consulter le communiqué de presse DGAL/DGS

17/06/11 Contrôles des produits en provenance du Japon : un lot contaminé de feuilles séchées de thé vert a été détecté et mis en quarantaine
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16/06/11 Point de situation concernant les cas groupés de syndrome hémolytique et urémique (SHU) dans le Nord
Consulter le communiqué

Consulter les questions-réponses

01/06/11 Frédéric LEFEBVRE présente le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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Lire le dossier de presse

 Mai

Les infos de Mai

30/05/11 Frédéric LEFEBVRE lève le voile sur la fête de la Gastronomie
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30/05/11 Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE rendent public un rapport sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du pétrole brut début mai 2011
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Lire le rapport

30/05/11 Intoxication alimentaire en Allemagne : mesures mises en œuvre en France

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25/05/11 Mise en garde sur les risques liés à la consommation du produit dénommé Burnermax 3000

Consulter le communiqué de presse

23/05/11 Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE se félicitent de l'engagement du nouvel opérateur mobile La Poste Télécom à publier une offre de tarif social mobile d'ici à la mi-juillet
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23/05/11 Frédéric LEFEBVRE lance l'opération « Le panier des essentiels » avec le commerce de détail et de marché
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20/05/11 Communiqué de presse : modification de la législation relative aux dates des soldes pour les ventes à distance
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13/05/11 Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel concernant les pratiques abusives dans les relations commerciales
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03/05/11 Frédéric LEFEBVRE a reçu le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement
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Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement

Avril

Les infos d'avril

29/04/11 Loi LAGARDE - A partir du 1er mai, la distribution du crédit à la consommation est mieux encadrée dans les magasins et sur internet
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Le dossier de presse

19/04/11 Frédéric LEFEBVRE a présenté les résultats des contrôles dans le secteur de l’ameublement et annoncé des mesures pour renforcer la sécurité des consommateurs
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Le dossier de presse

18/04/11 Frédéric LEFEBVRE fait un point sur le déploiement de l'opération «Le Panier des essentiels» dans les enseignes de la grande distribution
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14/04/11 Remise et publication du rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l'Économie et du Budget
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13/04/11 Pierre LEPETIT nommé médiateur des contrats agricoles

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Pour en savoir plus

11/04/11 Christine LAGARDE, Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE ont réuni ce matin les principaux acteurs de la filière pétrolière
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Observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul

 

06/04/11 Frédéric LEFEBVRE lance l’opération « Le panier des essentiels » avec les enseignes de la grande distribution
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02/04/11 Loi LAGARDE - Publication d'un arrêté qui améliore les relations entre les banques et leurs clients surendettés
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Mars

Les infos de mars

30/03/11 Christine LAGARDE : « Je ne suis pas favorable à la suppression du chèque »
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28/03/11 Adoption de mesures communautaires pour le contrôle des produits alimentaires en provenance du Japon : la France renforce son dispositif de contrôle
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23/03/11 Mise en place de contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon
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23/03/11 Loi LAGARDE sur le crédit à la consommation
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Le dossier de presse

La fiche presse

16/03/11 Tapis-puzzle : Frédéric LEFEBVRE prolonge de 4 mois la suspension de commercialisation
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09/03/11 Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE lancent les opérations de contrôle des prix des carburants dans les stations-service
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07/03/11 Tarif social mobile - Table ronde pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet.
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Février

Les infos de février

16/02/11 Frédéric LEFEBVRE - Fête de la gastronomie : Premières décisions du Comité de pilotage
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08/02/11 Christine LAGARDE : "La protection des consommateurs sera un axe de travail de la présidence française du G20"
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07/02/11 Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan de la DGCCRF en 2010

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Voir le dépliant 4 pages

07/02/11 Hausse de la TVA sur les offres triple play et mobiles

Les réponses de la DGCCRF à vos questions

03/02/11 Loi LAGARDE de réforme du crédit à la consommation - 2 décrets d'application pour renforcer l'information des consommateurs
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01/02/11 Convention AERAS rénovée de 2011 - Agir pour faire progresser l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
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Janvier

Les infos de janvier

28/01/11 Intervention de Frédéric LEFEBVRE aux Forges de Laguiole
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24/01/11 Christine LAGARDE : Campagne nationale de contrôle des pompes à essence par le réseau des DIRECCTE
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22/01/11 Christine LAGARDE rend public le rapport sur les hausses des tarifs d'assurance.

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21/01/11 Frédéric LEFEBVRE annonce un plan d'action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne.
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19/01/11 Frédéric LEFEBVRE a présenté à Rungis les priorités d'action données à la DGCCRF pour une consommation alimentaire de qualité
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17/01/11 Frédéric LEFEBVRE se félicite de la baisse des délais de paiement entre entreprises.
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13/01/11 Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel de valider la notion de "déséquilibre significatif" dans les relations commerciales.
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11/01/11 Dossier de presse sur les soldes :
Les ventes privées et soldes privés

Réglementation des soldes

Contrôles exercés par la DGCCRF

Etiquetage des produits

06/01/11 Frédéric LEFEBVRE et Alex TÜRK signent un  protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur Internet.
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Voir également l'avis du CNC (Conseil National de la Consommation)

04/01/11 Frédéric LEFEBVRE se félicite de la croissance des ventes sur Internet en 2010.
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    Modifié le 17/12/2011
     

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