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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Documentation - 01/01/2009

Textes réglementaires

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Avis du 15 décembre 1998 relatif à l'application du décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

Normes et référentiels utilisables

Équipements livrés avant le 1er janvier 1995

Référentiel pour la vérification et la mise en sécurité des équipements d'aires collectives de jeux installés avant le 1er janvier 1995

Équipements livrés entre le 1e janvier 1995 et le 15 décembre 1998

NF S 54-201 (février 1992) - Équipements de jeux à usage collectif pour enfants - Exigences de sécurité et FD S 54-211 (octobre 1997) - Équipements d'aires de jeux - guide pour l'application de la norme NF S 54-201

NF S 54-202 (novembre 1995) - Toboggans à usage collectif pour enfants - Exigences de sécurité et FD S 54-212 (octobre 1997) - Équipements d'aires de jeux - Guide pour l'application de la norme NF S 54-202

NF S 54-204 (novembre 1995) - Tourniquets à usage collectif pour enfants - Exigences de sécurité

BS 5696 Part 1 : 1986, amendée en 1987 et 1990 - Équipements de jeux de plein air à usage permanent : méthodes d'essai

BS 5696 Part 2 : 1986, amendée en 1987 et 1990 - Équipements de jeux de plein air à usage permanent : spécifications relatives à la construction et au fonctionnement (à l'exception du paragraphe 11 relatif aux tourniquets)

BS 5696 Part 3 : 1979, amendée en 1980 et 1990 - Équipements de jeux de plein air à usage permanent : code de bonne conduite pour l'installation et l'entretien

Norme BS 7188 : 1989, amendée en 1990 et 1991 - Méthodes d'essai des surfaces d'aires de jeux absorbant les chocs

Norme DIN 7926 - Teil 2 (janvier 1984) - Équipements de jeux pour enfants : balançoires

Norme DIN 7926 - Teil 5 (juillet 1984) - Équipements de jeux pour enfants : manèges (à l'exception des modèles correspondant aux figures 1 et 3 du paragraphe 3)

Équipements livrés entre le 15 décembre 1998 et le 15 décembre 2000

Normes précédentes ou NF EN 1176-1 à 6 : Équipements d'aires de jeux. Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Équipements livrés à partir du 15 décembre 2000

NF EN 1176-1 à 6 : Équipements d'aires de jeux. Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Aménagement et entretien des aires collectives de jeux

NF EN 1176-7 : Équipements d'aires de jeux. Guide d'installation, contrôle, maintenance et utilisation

NF EN 1177 : Revêtements de surfaces d'aires de jeux absorbant l'impact. Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Pour plus d'information, Consultez le site

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