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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Téléphone - Internet

Dans un contexte caractérisé par une ouverture complète à la concurrence et par une évolution technologique très marquée, le secteur des communications électroniques est apparu comme l'un de ceux suscitant le plus de litiges entre les opérateurs et leurs clients.

 

Le rôle de la DGCCRF

En matière de téléphonie, fixe ou mobile et d'accès à Internet, les plaintes des consommateurs sont nombreuses, le plus souvent sur la qualité du service fourni, les difficultés techniques, la facturation du service, les conditions de résiliation du contrat.
Les dirigeants de plusieurs sociétés ont été invités début 2007 à prendre rapidement des mesures permettant d'améliorer la situation.
Des contrôles renforcés ont été mis en place (mise sous surveillance) compte tenu du niveau élevé des plaintes (35 000 au total en 2007).03

Brèves - Résultats d'enquêtes

18/11/2014 - Pratiques commerciales des agences immobilières sur internet
26/09/2014 - La protection des consommateurs dans le secteur des communications électroniques
13/06/2014 - Vente sur internet : des questions sur la véracité des réductions de prix
01/07/2013 - Anonymisation des données personnelles sur internet
12/02/2013 - Affichage du DAS pour les téléphones portables : la DGCCRF relève des infractions
03/07/2012 - Téléphones mobiles en Europe : les tarifs sur l'itinérance sont encadrés

Infos utiles

Lien vers le guide pratique

 

Fruit de la concertation entre tous les acteurs engagés (opérateurs, associations de consommateurs, pouvoirs publics), ce guide vous aide à mieux connaître et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet. Il intégre les dernières dispositions prises pour renforcer la protection des consommateurs.

 

 

 

     

     

     

    Résoudre un litige

    CNC (Conseil national de la consommation)

    Signaler un SMS frauduleux
    au 33700

    Site 33700-spam-sms.fr

    Infos consommateur

     

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