Accords dérogatoires aux délais de paiement - 01/01/2012

Ces accords concernent les secteurs et organisations professionnelles signataires suivants :

• Le jouet (accord homologué)

• Le bricolage (accord homologué)

• L'horlogerie-bijouterie-orfèvrerie-joaillerie (accord homologué)

• Le bâtiment et travaux publics (accord homologué)

• Le sanitaire-chauffage et le matériel électrique (accord homologué)

• L'édition du livre (accord homologué)

• La papeterie, fourniture et bureautique (accord homologué)

• Pneumatiques (accord homologué)

• Emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires (accord homologué)

• Les médicaments de prescription médicale facultative non remboursables (accord homologué)

• Le commerce des animaux de compagnie, produits et accessoires pour animaux de compagnie (accord homologué)

• Deux/trois roues motorisées et quads (accord homologué)

• Le nautisme

• Jardin amateur (accord homologué)

• Outillage Industriel - Quincaillerie industrielle (accords homologués)

• L'agrofourniture (accord homologué)

• L'agroéquipement (accord homologué)

• Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (accord homologué)

• Optique lunetterie (accord homologué)

• Tonnellerie (accord homologué)

• Articles de sport (accord homologué)

• Secteur de l'industrie graphique

• Disques (CD et DVD musicaux)

• Pêche de loisirs (accord homologué)

• Activités manuelles artistiques

• Cuir

• Produits acier pour la construction (accord homologué)

• Les véhicules de loisirs

• Pisciculture continentale et marine (accord homologué)

• Compléments alimentaires (accord homologué)

• Bois ronds façonnés et bois sur pied

• Commerce de gros de l'outillage automobile (accord homologué)

• Armes et munitions pour la chasse (accord homologué)

• Textile - habillement (accord homologué)