DGCCRF : bilan d'activité pour 2011 - 15/02/2012

Le bilan d’activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour 2011 a été présenté par Frédéric Lefebvre le 14 janvier 2012 au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Baisse des réclamations

L’année 2011 a été marquée par une baisse des réclamations adressées par les consommateurs à la DGCCRF : 90 125 réclamations enregistrées contre 92 253 en 2010, soit une baisse de 2,3 % (18 % par rapport à 2009). Le développement des dispositifs de médiation explique une partie de la baisse du nombre de réclamations. Les secteurs les plus concernées par les réclamations sont :

• la commercialisation des produits non-alimentaires (25 %) ;
• la communication-téléphonie (19 %) ;
• les travaux et réparations à domicile (16 %) ;
• le secteur transports / véhicules (11  %).

153 600 établissements contrôlés par la DGCCRF

Les agents de la DGCCRF ont effectué près de 853  000 contrôles dans 153 600 établissements au cours de l’année.
Ces contrôles ont donné lieux à :

• 14 000 infractions constatées par procès-verbaux (+ 4,5 %) ;
• 12 000 mesures administratives (+ 10 %) ;
• 628 saisies ou consignations (+ 18 %).

60 % des contrôles pour la protection économique du consommateur

La DGCCRF a renforcé sa vigilance dans certains secteurs considérés comme prioritaires :

• le commerce électronique : + 14 % de sites Internet contrôlés (soit 9 600 sites) ;
• l'immobilier : 7 800 contrôles d’établissements ;
• l'alimentation : plus de 1 700 interventions au début de l’été dans la restauration rapide et des contrôles sur la loyauté de l’origine et la composition des produits alimentaires.

31 % des contrôles pour la sécurité du consommateur

La DGCCRF est garante de la sécurité des produits et de la santé des consommateurs. A cette fin, la direction intervient à travers des contrôles permanents. Par exemple, des prélèvements ont été réalisés sur plus de 800  jouets en 2011. Dans près de 25 % des cas, les jouets prélevés se sont révélés non-conformes aux exigences de sécurité applicables. Par ailleurs, la DGCCRF publie également sur son espace Internet les avis de rappel de produits.

9 % des contrôles pour la régulation concurrentielle des marchés

En 2011, les agents de la DGCCRF - veillant sur la transparence et l’équilibre des relations commerciales - ont réalisé 11 500 vérifications dans plus de 3  500 établissements, en priorité sur les établissements des secteurs sensibles à l’évolution des matières premières.

Les priorités d’actions pour le premier semestre 2012

Cibler les nouvelles pratiques du commerce électronique par

• le contrôle des sites d’achat groupés ;
• la surveillance du commerce réalisé sur les téléphones portables, ainsi que sur les réseaux sociaux ;
• la protection des mineurs dans le domaine des télécommunications : restrictions d’accès aux services sensibles, moyens de paiement…

Renforcer les contrôles des allégations valorisantes des appellations relatives

•  à la nutrition et à la santé ;
• à l'environnement ;
• au bio ou sans OGM.

Veiller au respect des règles en matières de délais de paiement par 

• le renforcement des contrôles notamment entre petites et grandes entreprises et dans le secteur du bâtiment.