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Budget de l’État

Préparation du débat d’orientation des finances publiques - 01/07/2013

Débat d’orientation des finances publiques 2013

Comme chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui fait l’objet d’un débat. Ce débat d’orientation des finances publiques (DOFP) permet de préparer à l’automne l’examen du projet de loi de finances de l’année suivante.

 

 

 

 

 

Ce rapport permet, en application de l’article 48 de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), de faire le point sur la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

  • Le tome 1 du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques présente l'ajustement structurel significatif pour l'année 2012, rappelle la stratégie de redressement des finances publiques et les caractéristiques du budget de l'Etat. Il décrit, dans sa quatrième et dernière partie, les grands principes de la gouvernance des finances publiques mise en place par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
  • Le tome 2 contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2014.
  • Le tiré à part présente les grandes lignes du volet dépenses du budget 2014.

DOFP 2013 : dates du débat public

  • Le débat d'orientation des finances publiques aura lieu au Parlement réuni en session extraordinaire à partir du 1er juillet ;
  • le 2 juillet à l'Assemblée nationale ;
  • le 4 juillet au Sénat.

 

Les documents du DOFP

 

 

Zoom sur la LOLF

A l’initiative du Parlement, la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, véritable « constitution financière de l’État » votée en 2001 et appliquée pour la première fois en 2006, réforme en profondeur la construction et le suivi du budget de l’État désormais présenté par grandes politiques publiques. Elle met l’action de l’Etat à l’épreuve de la performance :

  • les objectifs de la politique publique sont-il atteints ?
  • Et le sont-ils au meilleur coût ?

La LOLF donne également plus de pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’Etat.

En savoir plus sur le forum de la performance publique

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