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Débat d’orientation des finances publiques - 11/07/2012

Crédit photo : Assemblée nationale

En ouvrant le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) à l’Assemblée nationale le 10 juillet 2012, le ministre de l’économie et des finances a présenté les grandes lignes de son action.

 

 

 

 

 

 

Crédit photo : Assemblée nationale

 

Dans son discours devant l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici a précisé sa stratégie de redressement des finances publiques. Il a notamment évoqué les points suivants, en liaison avec les dispositions du 2e projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012 :

Pour le budget de l’Etat

  • un effort immédiat sur les recettes suivi de la maîtrise de la dépense sur les cinq prochaines années pour obtenir un équilibre à parité sur la période 2012-2017.
« A partir de 2014, le taux de prélèvement obligatoire sera globalement stable, la hausse des impôts étant concentrée sur 2012 et 2013. La maîtrise des dépenses se déploiera, elle, sur la totalité du quinquennat. »

Au travers notamment de :

  • la stabilisation des dépenses de l’Etat hors dette et pensions en valeur, sur la base d’un projet de refondation et de modernisation de l’action publique ;
  • le lancement d’une procédure d’évaluation des investissements publics ;

Pour les finances publiques

"La dépense publique sera maîtrisée avec une évolution moyenne de 0,8 % sur la période, qui sera permise, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, par une participation de l’ensemble des acteurs publics à l’effort de redressement, tout en assurant le financement des priorités du gouvernement. »

Ainsi :

  • les dépenses de l’Etat hors dette et pensions seront stabilisées en valeur ;
  • les règles s’imposant à l’Etat en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale s’appliqueront également aux opérateurs ;
  • les concours aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur ;
  • la dépense sociale sera maîtrisée. En particulier, la progression de l’ONDAM sera limitée à 2,7% en 2013 (contre une évolution tendancielle d’environ 4 %).

 

DOFP : dates du débat public

  • 10 juillet 2012 à l'Assemblée nationale
  • 17 juillet 2012 au Sénat

 

     

     

    Le rapport préparatoire du débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

    Le rapport préparatoire du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) présente la stratégie du redressement des finances publiques. L’objectif est de réduire le poids de la dette dans la richesse nationale dès 2014, puis de revenir à l’équilibre des finances publiques en 2017.

    A partir de 2014, le taux de prélèvement obligatoire devrait être globalement stable, la hausse des impôts se concentrant sur les années 2012 et 2013

    L’évolution moyenne de la dépense publique sera de 0,8 % sur la période selon les modalités suivantes :

    • les dépenses de l’Etat hors dette et pensions seront stabilisées en valeur ;
    • les règles s’imposant à l’Etat en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale s’appliqueront également aux opérateurs ;
    • les concours aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur ;
    • la dépense sociale sera maîtrisée. En particulier, la progression de l’ONDAM sera limitée à 2,7% en 2013 (contre une évolution tendancielle d’environ 4 %).

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