Vade-mecum des aides d'État- Edition 2016 - en format PDF

Le Vade-mecum des aides d'État
 

AVANT-PROPOS

 

PRÉFACE

 

SCHÉMA RÉCAPITULATIF

 

PARTIE 1
 

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LA QUALIFICATION ET LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT

 

Chapitre 1

QUALIFICATION D’AIDE D’ÉTAT

• Fiche 1 : La notion d’aide d’État
• Fiche 2 : L’intervention de l’État comme opérateur privé en économie de marché

 

Chapitre 2

COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT

• Fiche 3 : La compatibilité des aides d’État : les dérogations prévues par le traité (art. 107 §§ 2-3 et 106 § 2 TFUE)
• Fiche 4 : Economie générale du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC)
• Fiche 5 : Règles de cumul et articulation avec les autres règles du traité

 

PARTIE 2

QUELQUES EXEMPLES DE LA COMPATIBILITÉ DES FINANCEMENTS PUBLICS

 

Chapitre 1

FINALITÉS HORIZONTALES ET SECTORIELLES DES FINANCEMENTS PUBLICS

• Fiche 6 : Service public et aides d’État : l’articulation des articles 107 et 106 TFUE
• Fiche 7 : Les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)
• Fiche 8 : Les aides à l’emploi et à la formation professionnelle
• Fiche 9 : Les aides aux petites et moyennes entreprises
• Fiche 10 : Les aides à finalité régionale
• Fiche 11 : Les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie
• Fiche 12 : Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
• Fiche 13 : Les aides à l’agriculture et à la pêche
• Fiche 14 : Les aides au secteur bancaire dans le contexte de la crise financière depuis 2008

 

Chapitre 2

ÉLÉMENTS D’AIDES DANS LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES

• Fiche 15 : Les garanties publiques
• Fiche 16 : Privatisations et aides d’État
• Fiche 17 : Fiscalité et aides d’État

 

PARTIE 3

RÈGLES DE  PROCÉDURE

• Fiche 18 : La notification des aides nouvelles
• Fiche 19 : La procédure de contrôle des aides nouvelles
• Fiche 20 : La récupération des aides illégales
• Fiche 21 : Le contrôle des aides existantes
• Fiche 22 : Les droits des tiers
• Fiche 23 : L’autorisation avec ou sans conditions

 

ANNEXE

Liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d’État

 

LISTE DES ABRÉVIATIONS

 

INDEX