Les textes régissant les marchés publics - 11/04/2013

• Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié)
• Circulaire portant Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics 
• Tableau des textes d'application du code
• Décrets modificatifs du code (historique)
• Code des marchés publics 2004
  • Décret portant code des marchés publics du 7 janvier 2004
  • Circulaire d’application du 7 janvier 2004
  • Tableau de correspondance des articles CMP 2006 - CMP 2004
  • Tableau comparatif CMP 2006 - CMP 2004
• Code des marchés publics 2001
  • Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
  • Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001)
  • Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - Augmentation des avances sur les marchés publics de l'État en 2009

Dispositions générales

• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Dispositions particulières à certains acheteurs

Etablissements publics ayant une activité de recherche

• Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche

Organismes de sécurité sociale

• Article L. 124-4 du code de la sécurité sociale
• Article L. 224-12 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Organismes HLM

• Article L. 421-26 du code de la construction et de l’habitat
• Articles L. 433-1 et L. 433-2 du code de la construction et de l’habitat
• Article R. 433-1 du code de la construction et de l’habitat
• Articles R. 433-5 à R. 433-18 du code de la construction et de l’habitat

Directives Marchés publics

• Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
• Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Directives recours

• Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
• Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Délais de paiement

• Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Directive véhicules propres

• Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Formulaires standard

• Règlement d’exécution de la commission n° 842/2011 du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005

Nomenclature CPV

• Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV
• Notes explicatives de la Commission européenne
• Notes explicatives – vocabulaire supplémentaire
• Tables de correspondance CPV 2003 et CPV 2007

• Cahiers des clauses administratives générales
• Cahiers des clauses techniques générales

Textes relatifs aux autres contrats de la commande publique :

Maîtrise d'ouvrage publique et sous-traitance :

Délais de paiement :

Dispositions sociales et environnementales :

Centrales d'achats et service des achats de l'Etat :

Contentieux et règlement amiable des différends :

Textes divers :