Tableau des textes d'application du code - 21/03/2012

Articles du Code

Objet et références du texte

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État

3-7°

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

6

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

40 et 150

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

41 et 56

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Fiche explicative

45

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

46

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

48

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

71

Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1^er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

75-I

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

98

  Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

102

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

106

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

127

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

129

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

130

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés public et relatif à l'observatoire économique de l'achat public

131

Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public (texte abrogé à compter du 01/01/2012)
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public (texte applicable à compter du 01/01/2012)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20.000 et 90.000 euros hors taxes

132

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public

133

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (en vigueur pour l'établissement de la liste des marchés conclus à partir du 1er janvier 20011)