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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Recommandation relative au mobilier de bureau - 01/01/2002

Groupe d'étude des marchés de bureau, d'enseignement et de formation (GEM-EF)

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Recommandation proposée par le GPEM d’ameublement, équipements et fournitures des bureaux et établissements d’enseignement (GPEM AB), adoptée par la Commission technique des marchés le 21 octobre 2002.

AVERTISSEMENT

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

1.1. Objet
1.2. Références exigées
1.3. Produits de catalogue et produits spéciaux

CHAPITRE 2 - Spécification du besoin - contenu du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ou des fiches fonctionnelles

2.1. Définition du produit
2.2. Fiches fonctionnelles
2.3. Spécifications essentielles
2.4. Spécifications liées à la destination du produit
2.5. Spécifications concernant la conception et la réalisation

CHAPITRE III - Prestations et fournitures

3.1. Dossier de définition du produit
3.2. Marquage d'identification
3.3. Conditionnement, emballage, étiquetage, expédition, chargement, arrimage, montage et mise en place
3.4. Conditions de maintenance, services après-vente, pièces détachées et conditions de garantie

CHAPITRE IV - Contrôle de la qualité du produit

4.1. Conformité du produit aux normes et aux autres exigences techniques spécifiées
4.2. Classification des produits
4.3. Assurance de la qualité en fabrication