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Accueil du portailDAJ › Le recensement 2010 : Un recensement en phase avec la conjoncture et moins de marchés exceptionnels
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Le recensement 2010 : Un recensement en phase avec la conjoncture et moins de marchés exceptionnels - 16/12/2011

Le 13 décembre 2011, l’Observatoire Économique de l’achat public (OEAP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics pour l’année 2010. Ainsi, 102 246 marchés ont été notifiés en 2010 pour un montant de 67 milliards d’euros HT. Ces chiffres sont en diminution par rapport à 2009, à la fois parce qu’il y a moins de marchés d’équipement d’un montant exceptionnel pour les acheteurs de l’Etat, mais aussi en raison d’une conjoncture déprimée. Toutefois, à périmètre constant, les chiffres sont revenus à des niveaux comparables à 2008.

Ainsi, s’agissant du nombre de marchés de l’Etat, le recul, modeste, de 800 marchés induit toutefois une forte baisse en montant (– 16 %), pratiquement entièrement représentée par les marchés exceptionnels de 2009  qui n’ont pas eu d’équivalent en 2010. Pour les Collectivités Territoriales, les montants ont également diminué (- 18 %), mais ici plutôt en raison d’une diminution générale du nombre de leurs marchés 
(- 14 500 environ), le montant moyen de ces marchés étant relativement stable ( - 2 %). Les facteurs de cette évolution sont donc très différents pour l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Cette évolution a une incidence sur la structure des achats des deux acteurs. Pour les Collectivités Territoriales, toutes les acquisitions (fournitures, service, travaux) sont affectées dans des proportions relativement proches, laissant ainsi inchangée la structure de leurs achats. En revanche, pour les acheteurs relevant de l’Etat, la  baisse est surtout concentrée dans les achats de fournitures, abaissant la part de celles-ci dans les achats à 38 % en 2010 contre 44 % en 2009.

Le recours aux « clauses spécifiques » continue de progresser (sous-traitance initiale déclarée, clauses sociales et environnementale etc.). S’agissant plus spécifiquement de la progression de la dématérialisation, l’OEAP dispose d’un outil de mesure adapté au recensement, mais dont l’interprétation doit être prudente. On constate une progression relativement encourageante du nombre de propositions dématérialisées (concluantes ou non), mais le nombre relativement faible de marchés concernés par cette progression ne permet pas de qualifier d’ores et déjà ce mouvement positif de décollage.

Enfin, concernant la part des PME dans la commande publique, leur poids demeure stable en 2010 avec 60 % des marchés et 27 % de leur montant (respectivement 62 % et 28 % en 2009). Leur part dans les commandes de l'Etat a augmenté en nombre et en montant (respectivement
+ 3 et + 1 pts), et a diminué auprès des collectivités territoriales (respectivement – 4 et -5 pts).

Les données du recensement seront publiées sur le site Marchés Publics du ministère de l'économie, dans les pages de l'OEAP.

Les chiffres 2010 :

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