Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJPublications Les rapports d’activité de la Commission consultative des marchés publics (CCMP) › Rapports d'activité
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Rapports d'activité - 25/03/2012

Chaque année, la Commission consultative des marchés publics élabore un rapport d'activité.

La rédaction de ce rapport participe de la mission générale confiée à la Commission d'apporter aux services de l'État, et à ses établissements publics (à l'exception des établissements publics industriels et commerciaux) ainsi qu’aux collectivités territoriales, une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés.

Vous trouverez ci-dessous les rapports d’activité actuellement disponibles.

© Le portail de l'économie et des finances