A l’échéance, fixée par les directives relatives aux marchés publics, de mettre en place la dématérialisation des marchés publics formalisés en 2018 s’attachent d’importants enjeux de compétitivité, de simplification et d’amélioration du service rendu au public.
C’est pourquoi, dès à présent, il paraît indispensable d’établir un plan d’action national propre à permettre dans les meilleures conditions la dématérialisation des marchés publics et à favoriser le développement des usages du numérique autour de la commande publique.
Ce plan s’inscrira dans la stratégie de transformation numérique des administrations et de développement de l’administration numérique territoriale.
Articulé en 10 propositions ordonnées autour des différentes étapes de l’achat, ce plan procède de trois axes fondamentaux :
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La simplicité
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La lisibilité
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L’exemplarité
La mise en œuvre effective de certaines propositions impliquera de réaliser des expérimentations, de mener une concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, soit dans le cadre d’ateliers organisés par l’OEAP, soit dans le cadre d’autres instances telles que, par exemple, l’Instance nationale partenariale. Il faut mobiliser toutes les synergies pour parvenir à créer les conditions du développement de la dématérialisation des marchés publics, afin de renforcer l’efficacité économique et la qualité des services fournis aux acheteurs et aux entreprises.
Nous faisons appel à vous : travaillons ensemble !
Acheteurs, entreprises, territoires, éditeurs, services de l’Etat ou des collectivités territoriales, particuliers, geek…nous avons besoin de vous.
Jusqu'au 30 septembre, nous recueillons vos remarques, vos idées, vos propositions pour améliorer, renforcer, mettre en œuvre ce plan national de dématérialisation des marchés publics.
Vous souhaitez participer à la concertation ?
Rien de plus simple, cliquez sur le formulaire ci-dessous en indiquant la (les) proposition (s) à laquelle vous souhaitez contribuer (un formulaire, une proposition !), enregistrez-le(s) et renvoyez le(s) formulaire(s) complété(s) à l’adresse suivante : ►plandemat-mp@finances.gouv.fr
- Plan national de dématérialisation des marchés publics (format pdf)
- Formulaire de réponse (Format odt)
- Formulaire de réponse (Format word)
Synthèse des 10 propositions :
- 1 - Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018
- 2 - Encourager la mutualisation des profils d'acheteurs et élargir les services rendus
- 3 - Imposer les fonctionnalités minimum des profils d'acheteurs
- 4 - Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l'avis d'attribution (ou de non attribution)
- 5 - Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés
- 6 - Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET
- 7 - Développer l’usage des certificats d’identification/authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique
- 8 - Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises
- 9 - Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics
- 10 - Mettre en place et promouvoir un archivage sûr
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
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