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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Instances, réunions institutionnelles › OEAP - Le secrétariat général
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Le secrétariat général - 17/05/2013

Le secrétariat général de l’Observatoire économique de l’achat public est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’économie.

Il est notamment responsable  de l’ensemble des opérations de collecte, de vérification, de mise en forme et d’analyse des données issues du recensement des marchés publics, de l’animation et de la coordination des ateliers de réflexion organisés au sein de l’OEAP, de l’organisation et de la diffusion des travaux de l’Observatoire.

 

Secrétariat général de l’Observatoire économique de l’Achat Public :

  • M. Serge DOUMAIN, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public
  • M. Patrick LAHAY, adjoint au chef de bureau

 

Contact : oeap@finances.gouv.fr

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