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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Ateliers de réflexion et GEM › OEAP - Les groupes d'étude des marchés existants
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Les groupes d'étude des marchés existants - 05/05/2014

Il existe actuellement 12 groupes d’étude des marchés, mis en place par les décisions n° 2006-01 du 1er mars 2007, 2008-03 du 26 novembre 2008, 2010-02, 2010-03 du 31 mai 2010 et 2011-03 du comité exécutif, ainsi que par la décision n° 2012-04 :

  • GEM Produits de santé (GEM-PS), relatif aux médicaments, dispositifs et équipements de santé ainsi qu’aux prestations associées,
    Présidente : Mme Élisabeth AOUN, Directeur des achats médicaux à l’Assistance Publique-Hopitaux de Paris,
  • GEM Restauration collective et Nutrition (GEM RCN), relatif aux denrées alimentaires, à la restauration collective et aux prestations associées,
    Président : M. Georges BEISSON, Inspecteur général honoraire de l’Agriculture,
  • GEM Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM),relatif soit à l’exécution, soit conjointement à la conception et à l’exécution d’ouvrages ou de travaux de bâtiment ou de génie civil, ainsi qu’aux prestations de maîtrise d’œuvre,
    Président : M. Jean LEVEQUE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en poste au conseil général de l’environnement et du développement durable,
  • GEM Développement durable (GEM-DD), relatif à la prise en compte par les acteurs de la commande publique des préoccupations liées au développement durable,
    Président : Guillaume CANTILLON, conseiller technique chargé de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture au sein du cabinet du président de la région Ile de France,
  • GEM Informatique et Communications électroniques (GEM-ICE), relatif aux équipements informatiques et bureautiques, aux prestations de traitement de l’information et aux services de communication électronique,
    Président : M. Jean-Pierre DARDAYROL, Ingénieur général des télécommunications,
  • GEM Equipement de bureau, enseignement et formation (GEM-EF), relatif à l’équipement en meubles et services des bâtiments publics, bureaux et établissements d’enseignement ainsi qu’à l’enseignement et à la formation,
    Président : M. Bernard EMONT, professeur certifié honoraire de l'Education nationale,
  • GEM Chimie et Parachimie (GEM-CP), relatifs aux fournitures et produits issus de l’industrie chimique et para chimique et aux prestations associées,
  • GEM Habillement et textile (GEM-HT), relatif aux vêtements et équipements de la personne en articles textiles et cuirs et aux prestations associées,
    Président : M. Claude CHELINGUE,
  • GEM Dématérialisation des marchés publics (GEM Démat), relatif au bon usage des outils de la dématérialisation des marchés publics,
    Président : M. Christophe ALVISET,
  • GEM Aménagements et équipements durables dans le bâtiment, relatif aux ascenseurs et équipements de climatisation, à la signalétique, à l’accessibilité des bâtiments, à l’éco-lumière et aux travaux de performance énergétique,
    Présidente : Mme Sylvie HOLLINGER, ingénieur « énergie » au sein de l’unité « énergie et équipement durable » du Grand Lyon,
  • GEM Prestations et supports de communication (GEM-COM), relatif aux acquisitions de prestations et supports de communication,
    Président : M. Jo-Michel DAHAN, sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises à la DGCIS,
  • GEM Archéologie préventive (GEM AP), relatif aux travaux d’archéologie préventive pour l’élaboration d’un guide des marchés de travaux d’archéologie préventive à l’attention des aménageurs publics,
    Président : M. Bernard RANDOIN, conservateur du patrimoine et adjoint au sous-directeur de l’archéologie à la direction générale du patrimoine.

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