Le groupe d’étude des marchés Développement durable (GEM-DD) a été mis en place par le comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public, par décision n° 2006–01 du 1er mars 2007, modifiée par décision n° 2009-02 du 15 juin 2009.
Le GEM est présidé par M. Guillaume CANTILLON, conseiller technique chargé de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture au sein du cabinet du président de la région Ile de France.
Aux termes de l’article 6 de la Charte de l’environnement, le développement durable concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique, et le progrès social.
Domaine d’activité, enjeux :
Le GEM-DD a pour mission d’élaborer des documents destinés à aider les acheteurs publics à intégrer les contraintes d’un achat durable dans les marchés publics, tant lors de la passation que lors de l’exécution des marchés publics.
Composition :
Le GEM-DD est constitué :
- d’un groupe plénier ;
- de comités et de groupes de travail ;
- d’un secrétariat assurant notamment la coordination des travaux du GEM.
Le groupe plénier comprend trois collèges : administrations publiques et experts, acheteurs publics, opérateurs économiques.
Sont membres du GEM :
1° au titre des administrations publiques et des experts :
- un représentant du ministre chargé de l’économie ;
- un représentant du ministre chargée de l’environnement et du développement durable ;
- un représentant du ministre chargé de l’équipement, du transport et du logement ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de l’agriculture,
- un représentant de l’association française de normalisation (AFNOR) ;
- un représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
- un représentant d’une agence de l’eau.
2° au titre des acheteurs publics :
- un représentant de l’association des maires de France (AMF) ;
- un représentant de l’Association des régions de France (ARF) ;
- un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;
- un représentant de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) ;
- un représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- un représentant de la Fédération nationale des offices publics d’habitations à loyer modéré et des offices publics d’aménagement et de construction ;
- un représentant de l’Union des groupements d’achat public (UGAP) ;
- un représentant de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- un représentant de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).
3° au titre des opérateurs économiques :
- un représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
- un représentant du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ;
- un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;
- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- un représentant de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l’énergie et à l’environnement (FG3E) ;
- un représentant de la Fédération nationale de fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;
- un représentant du groupement des professions de services (MEDEF-GPS).
Les comités sont chargés de l’exécution des travaux décidés par le groupe plénier. Ils élaborent les documents du GEM.
- Le comité « Conception, ressources » chargé d’élaborer les documents du GEM-DD portant sur les ressources (matières premières et matériaux), sur la conception des ouvrages et les services liés au cycle de vie des ouvrages ;
- le comité « Aspects sociaux » chargé d’élaborer les documents du GEM-DD relatifs à la prise en compte des aspects sociaux dans les marchés publics ;
- le comité « Produits et services » chargé d’élaborer les documents du GEM-DD relatifs aux marchés de fournitures et de services.
Le secrétariat du GEM est assuré par le Service des achats de l’Etat au ministère chargé du budget.