OEAP - Documents Ateliers

 

Atelier aspects sociaux dans la commande publique 

• Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap
• Guide Les clauses sociales dans les partenariats public-privé
• Guide de la commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées
  • version française 2015
  • version française 2014
  • version française 2010
  • version anglaise 2010
  • version française 2007
  • version anglaise 2007

Le développement des clauses sociales dans la commande publique : publication des Actes du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2008 à Bercy

• Actes du colloque
  • Version française
  • Version anglaise

 

Atelier dématérialisation de la commande publique

• Perception de la dématérialisation : synthèse
  • version française
  • version anglaise
• Perception de la dématérialisation : rapport complet

 

Atelier PME et commande publique

• Guide de bonnes pratiques "Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics"

 

Atelier Impact économique de l'achat public durable

• Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux

 

Atelier Prix dans les marchés publics

• Guide Le prix dans les marchés publics
• Restauration collective et nutrition :
  • L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
  • L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective