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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Instances, réunions institutionnelles › OEAP - Le conseil scientifique
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Le conseil scientifique - 05/05/2014

Le conseil scientifique, prévu par l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2005 pris en application du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public, est à la fois un collège d’experts et une instance interministérielle.

Son rôle est de donner un avis sur les documents préparés par les groupes d’étude des marchés, avant que le comité exécutif ne les valide.

Son président est désigné par l’Observatoire économique de l’achat public.

Les présidents des groupes d’étude des marchés (GEM) en sont membres de droit.

Le conseil scientifique de l’OEAP comprend en outre, en qualité d’expert technique, un représentant :

  • du ministre chargé de l’économie,
  • du ministre chargé de la concurrence,
  • du ministre chargé de l’intérieur,
  • du ministre chargé de l'éducation,
  • du ministre chargé de la défense,
  • du ministre chargé de l’alimentation,
  • du ministre chargé de l’équipement,
  • du ministre chargé du développement durable,
  • du directeur général de l’Afnor.

 

Font également partie de cette instance cinq représentants des organisations professionnelles représentatives des principaux domaines de l’achat public, dont une représentative des petites et moyennes entreprises.

Le secrétariat général de l’OEAP assure le secrétariat du conseil scientifique.

Sont membres du conseil scientifique :

♦ Président : 

 
  • Monsieur François CHOLLEY, ingénieur général des Mines, président de la section Régulation et Ressources au conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (nomination par décision n° 2009-01 du comité exécutif de l’OEAP) 

♦ Membres de droit :

 
  • Monsieur Bernard EMONT, professeur certifié honoraire de l'Education nationale, président du groupe d’étude des marchés Equipement de bureau, enseignement et formation (GEM EF),
  • Monsieur Georges BEISSON, inspecteur général honoraire de l’Agriculture, président du groupe d’étude des marchés Restauration collective et nutrition (GEM-RCN),
  • Madame Elisabeth AOUN, directrice des achats médicaux à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, présidente du groupe d’étude des marchés Produits de Santé (GEM PS),
  • Monsieur Guillaume CANTILLON, conseiller technique chargé de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture au sein du cabinet du président de la région Ile de France, président du groupe d’étude des marchés Développement durable (GEM-DD),
  • Monsieur Jean LEVEQUE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en poste au conseil général de l’environnement et du développement durable, président du groupe d’étude des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre  (GEM-OTM),
  • Monsieur Jean-Pierre DARDAYROL, ingénieur général des télécommunications, président du groupe d’étude des marchés Informatique et communications électroniques (GEM-ICE),
  • Monsieur Claude CHELINGUE, président du groupe d’étude des marchés Habillement et Textile (GEM-HeT),
  • Madame Sylvie HOLLINGER, ingénieur « énergie » au sein de l’unité « énergie et équipement durable » du Grand Lyon,  présidente du groupe d’étude des marchés Aménagements et équipements durables dans le bâtiment,
  •  Monsieur Christophe ALVISET, président du groupe d’étude des marchés Dématérialisation des marchés publics (GEM Démat),
  • M. Jo-Michel DAHAN, sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises à la DGCIS, président du groupe d’étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM Com),
  • Monsieur Bernard RANDOIN, conservateur du patrimoine et adjoint au sous-directeur de l’archéologie à la direction générale du patrimoine, président du groupe d’étude des marchés Archéologie préventive (GEM AP).

♦ Membres désignés par les administrations : 

 

 

  • M. Jean-François PONS, chef du bureau des prestations de services au secrétariat général commun des deux ministères financiers, titulaire,
    ou
    Madame Sylvie MOUQUET, suppléante, représentant le ministre chargé de l’économie,
  • Monsieur Francis AMAND, sous-directeur à la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère chargé de l’économie, titulaire,
    ou
    Madame Annick MAISONNEUVE, suppléante, représentant le ministre chargé de la concurrence,
  • Madame Eliane APERT, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé au ministère chargé de la santé, titulaire,
    ou
    Madame Elisa YAVCHITZ, suppléante, représentant le ministre chargé de la santé,
  • Monsieur Antoine GUERIN, sous-directeur de la logistique à la direction de l’administration de la police nationale, titulaire,
    ou
    Monsieur Ramdane OUALI, suppléant, représentant le ministre chargé de l’intérieur,
  • Monsieur Philippe AJUELOS, chef du département Pilotage des achats au ministère chargé de l’éducation nationale, titulaire,
    ou
    Madame Michèle GERBAUD, suppléante, représentant le ministre chargé de l’éducation,
  • Monsieur Philippe COSSON, ingénieur en chef de l’armement, titulaire,
    ou
    Monsieur Jean-Paul JACQUET, suppléant, représentant le ministre chargé de la défense,
  • Monsieur Alain BAUCHE, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, ministère chargé de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, titulaire, représentant le ministre chargé de l'alimentation,
    ou
    Monsieur Jean-Marc ANGOTTI, ingénieur général du Génie Rural des Eaux et Forêts (GREF), suppléant,
  • Monsieur Georges DEBIESSE, ingénieur général des Ponts et Chaussées, ministère chargé de l'équipement et des transports, titulaire,
    ou
    Monsieur Jacques  FRIGGIT, ingénieur général des Ponts et Chaussées, suppléant, représentant le ministre chargé de l’équipement et des transports,
  • Monsieur Bernard HAMY, responsable du département construction et cycle de l’eau à l'AFNOR, titulaire,
    ou
    Monsieur Jean-Michel REMY, représentant l’AFNOR,

♦ Membres représentant  les secteurs professionnels :

 
  • Monsieur Benjamin DAUBILLY, représentant la Fédération nationale des travaux publics (FNTP),
  • Monsieur Didier RIDORET, président de la FFB, titulaire,
    ou
    Monsieur Séverin ABBATUCCI, suppléant, représentant la Fédération française du bâtiment,
  • Monsieur Jean-François ROUBAUD, président de la CGPME, titulaire,
    ou
    Madame Jennifer BASTARD, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises,
  • Madame Françoise VERGRIETTE, présidente de la commission des marchés publics au Syndicat des technologies de l’information (SFIB), représentant le SFIB,
  • Monsieur Nicolas BAILLEUX, président de la commission de sûreté alimentaire au SNRC, représentant le Syndicat national de la restauration collective. 

Lors des réunions du conseil scientifique, peuvent également intervenir des experts désignés par les présidents de GEM, notamment ceux qui ont piloté la réalisation des documents présentés.

►Accéder aux comptes-rendus des réunions du Conseil scientifique

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