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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Les autres groupes de travail - 06/01/2014

La direction des affaires juridiques peut mettre en place des groupes de travail dont le rôle est de répondre aux questions que se posent les acheteurs publics sur des points très particuliers ou des questions d'actualité dans le domaine des marchés publics.

  • Le groupe de travail « Guide pratique des marchés publics d’assurances pour les collectivités locales »
  • Le groupe de travail « Carte d’achat »

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