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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Ateliers de réflexion et GEM › OEAP - Atelier de réflexion PME et commande publique
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Atelier de réflexion PME et commande publique - 16/05/2014

L'Observatoire Economique d'Achat Public a mis en place, à l'automne 2006, un atelier de réflexion consacré à l'accès des PME à la commande publique. Il s'agissait notamment d'accompagner la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics résultant du décret du 1er août 2006, dont l'un des objectifs est précisément de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

L’atelier a été présidé par M. Jean-Luc Aubineau, puis par M. Pierre Goudin.
Il est, depuis la décision n° 2011-01 du 14 février 2011 du comité exécutif de l’OEAP, présidé par
Mme Marie-Christine Roger, chef du bureau du droit des affaires à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère chargé de l’économie.

Cet atelier réunit des organisations professionnelles, des représentants des pouvoirs adjudicateurs (administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, centrales d'achat) ainsi que les administrations de tutelles, en particulier la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

L'un des groupes de travail qu'il a constitué a eu pour mission de réfléchir à l'expression des besoins par les pouvoirs adjudicateurs, de sorte à susciter une offre pertinente des entreprises. Un premier guide de bonnes pratiques, intitulé « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics.  Aide à l’expression des besoins » a été publié en février 2008. Rédigé sous la forme de fiches explicatives, ce guide avait pour objectif d’aider les entreprises, et tout particulièrement les PME, à améliorer leurs performances et leur compétitivité de façon à se voir attribuer un plus grand nombre de marchés, en tenant compte de leurs spécificités, quel que soit le mode de dévolution. Il informait les pouvoirs adjudicateurs des avantages qu'ils peuvent retirer en facilitant les candidatures d'entreprises de toutes tailles.

La situation économique s’est depuis dégradée pour les entreprises, et l’atelier a rapidement réinscrit à son programme de travail une révision du guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics ».

Désormais intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique », le guide de bonnes pratiques a été entièrement revu et enrichi, notamment de trois nouvelles fiches, portant sur l’accès des TPE et PME aux marchés globalisés, la sous-traitance ou encore les assurances dans les marchés de travaux.

 

Depuis 2010, l'atelier a étudié les thèmes suivants :

  • Comment atteindre la taille économique critique pour être en mesure de remettre une offre pertinente ? Ce thème permet d’aborder les questions de la cotraitance et de la sous-traitance
  • Secteurs de l’achat public pour lesquels la part que représentent les PME ne correspond pas à la part qu’elles représentent sur le plan économique
  • Le devoir d’information sur l’achat public : stratégies d’achat des acheteurs et information sur les évolutions technologiques par les entreprises
  • Comment améliorer l’accès des très petites entreprises (TPE) aux marchés publics par le biais d’exigences adaptées
  • Régime juridique des MAPA
  • PME et délais de paiement
  • Massification des achats
  • PME et carte d’achat
  • PME et système d’acquisition dynamique
  • Rédaction d’un avis présenté au ministre chargé de l’économie, après la publication, le 2 février 2011, du rapport du Réseau commande publique « Favoriser l’accès des PME à la commande publique »
  • Examen des mesures destinées à faciliter l’accès aux marchés publics, présentées lors des « Assises de la simplification » le 29 avril 2011
  • Etude de la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme dans les marchés publics, après la publication de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, et particulièrement son article 93, qui modifie l’article L.8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé.

 

En 2013 et 2014 :

  • Présentations :
    • Présentation du portail Maximilien, portail des marchés publics franciliens, opérationnel depuis le début de l’année 2013 (juillet 2013)
    • Approche des problèmes de délai de paiement par l’exemple : l’expérience de la DGFIP et du comptable… (décembre 2013)
    • Présentation par la DAJ des directives Marchés Publics - cadre et principes de transposition (février 2014)
    • Présentation des mesures décidées par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 pour simplifier l'accès aux marchés publics : notamment la transposition accélérée de certaines dispositions des directives Marchés : l’allègement du dossier de candidature et le partenariat d’innovation (février 2014)
    • Améliorer la visibilité et l’attractivité des achats des collectivités pour les PME. Perspectives et regards croisés du BOAMP et du portail territorial MAXIMILIEN :
      • Etat des lieux de la publicité des marchés publics et perspectives françaises et européennes (BOAMP)
      • Approche territoriale et retours d’expérience des acheteurs publics locaux (GIP MAXIMILIEN, Région Ile-de-France, Ville de Paris) »
  • Consultations :
    • Consultation sur le projet de guide pratique de l’achat public innovant (juillet 2013)
    • Avis sur le fascicule « Acheteurs publics : simplifiez l’achat. 10 conseils pour réussir » (avril 2014)
    • Avis sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (avril 2014)
  • Thématiques diverses :
    • Comment améliorer pour les PME la visibilité et l’attractivité des achats d’une collectivité ?

 


Les dates de réunion de l'atelier figurent dans la page L'agenda de l'OEAP.

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