Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Ateliers de réflexion et GEM › OEAP - Atelier de réflexion Dématérialisation de l'achat public
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Atelier de réflexion Dématérialisation de l'achat public - 08/11/2013

Par décision du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public en date du 5 novembre, M. Jean-Baptiste LE BRUN, délégué aux systèmes d’information au secrétariat général des ministères financiers, a été nommé président de l’atelier.

Les dates de réunion de l'atelier figurent dans la page L'agenda de l'OEAP.



Archives :

1. Synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation » :

 

2. Enquête IFOP septembre 2008 :

 

    Logo OEAP

    © Le portail de l'économie et des finances