• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) Ateliers de réflexion et GEM › OEAP - Atelier de réflexion Aspects sociaux dans la commande publique
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Atelier de réflexion Aspects sociaux dans la commande publique - 21/06/2013

Le code des marchés publics 2006 (articles 14, 15, 30 et 53 du code des marchés publics) et l’ordonnance de juin 2005 ont donné une base juridique à la prise en compte des préoccupations d'insertion sociale dans la commande publique.

L’atelier « Aspects sociaux dans la commande publique »,  regroupant une cinquantaine de membres de l’OEAP et des professionnels du milieu de l’insertion par l’activité économique, a publié en 2007 (et actualisé en 2010)  le guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », ainsi qu’un rapport sur la promotion de la diversité dans la commande publique à partir de l'expérimentation dans les grands marchés de l'État.

En 2011 et 2012, l’atelier a axé ses travaux, sous la présidence de Christophe Baulinet, Inspecteur général des Finances, d’une part sur l’incitation au développement des données économiques sur l’impact des clauses sociales et d’autre part sur le développement d’un référentiel des clauses sociales. Ces travaux ont permis d’élaborer une fiche synthétisant les données économiques disponibles sur l’impact économique des clauses sociales et des fiches de bonnes pratiques.

En 2013, l’atelier poursuit ses travaux sur ces thèmes et revient sur la mise en œuvre des différents moyens juridiques offerts par le code pour l’insertion professionnelle, prenant notamment en compte la récente jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 25 mars 2013, département de l’Isère) qui a assoupli le lien exigé entre l’objet du marché et le critère d’attribution social (article 53) : lorsque le marché est susceptible, eu égard à son objet, d’être exécuté, au moins en partie par des personnels engagés dans une démarche d’insertion, l’utilisation du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté est possible dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet d’apprécier objectivement ces offres.

Une telle évolution, favorable à l’insertion par l’activité économique, devrait permettre d’accroître le nombre de marchés comportant des clauses sociales qui reste encore faible : 4,1 % des marchés publics recensés par l’OEAP (recensement 2011).

Les dates de réunion de l'atelier figurent dans la page L'agenda de l'OEAP.

    Logo OEAP

    © Le portail de l'économie et des finances