• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics › Marchés publics
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Marchés publics - 30/01/2015

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

 

Actualités des marchés publics

  • 30/01/2015 - Fin de la concertation sur le projet de "document unique de marché européen" (DUME)
    La concertation publique sur ce projet est désormais terminée. Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
  • 29/01/2015 - Conseil aux acheteurs : mise en ligne d’une nouvelle fiche technique sur la simplification du dossier de candidature
    Dans le prolongement du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
    → Fiche technique : simplification du dossier de candidature
  • 28/01/2015 - La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique Conseil aux acheteurs
    Quatre fiches techniques ont été mises à jour :
    - Fiche technique : « Les pouvoirs adjudicateurs »
    - Fiche technique : « Les accords-cadres »
    - Fiche technique : « La passation des marchés de conception-réalisation »
    - Fiche technique : « La résiliation unilatérale des marchés publics par l'administration »
  • 22/01/2015 - Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Il fixe notamment le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.
    → Accéder au guide du recensement économique de l'achat public
  • 15/01/2015 - Mise à jour de trois fiches techniques dans la rubrique Conseil aux acheteurs
    → Fiche technique : Les marchés de services juridiques
    → Fiche technique : La déclaration sans suite
    → Fiche technique : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
  • 09/01/2015 - Mise à jour de deux fiches techniques dans la rubrique Conseil aux acheteurs :
    → Fiche technique - Les marchés publics de défense ou de sécurité
    → Fiche technique - L'offre anormalement basse
  • 07/01/2015 - Recensement économique des achats publics notifiés en 2015 : la collecte est ouverte
    La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier 2015.
    Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016.
    Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.
    Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
     Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter → le Guide du recensement économique de l'achat public
  • 29/12/2014 Mise en ligne du modèle d’avis de modification d’une concession de travaux publics en cours. En application du nouvel article 13-1 du décret n°2010-406 du 26 avril 2010 qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial, doit faire l’objet d’une publication spécifique. Dans l’attente du modèle européen, la DAJ met à la disposition des pouvoirs adjudicateurs à titre transitoire un avis de modification d'une concession en cours, qui devra être transmis directement, par le pouvoir adjudicateur, au Journal Officiel de l’Union européenne.
  • Consultation publique22/12/2014 - Lancement d’une concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »
    Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
    Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet d’ordonnance, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :
    concertation.daj@finances.gouv.fr
    Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet d’ordonnance (ex : au 1° du II. de l’article 10).
    Accès aux directives « marchés publics »
    Accès à l’article 42 de la loi n° n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
    Accès au projet d’ordonnance
    Accès à la fiche d’impact
  • 22/12/2014 - Nouveau dans l’espace Conseil aux acheteurs : une fiche technique sur les marchés à tranches conditionnelles
    Accéder à la fiche
  • 22/12/2014 - Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap
    A l’occasion de la conférence nationale du handicap, l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique a élaboré un nouveau guide consacré à l’ouverture des marchés publics au handicap. Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique.
    Accéder au guide
  • 22/12/2014 - Clauses sociales dans les marchés publics : mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
    Cette mise à jour du guide  publié en 2010 a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique, présidé par M. Christophe BAULINET. Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la  jurisprudence du Conseil d’Etat qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.
    Accéder au guide
  • 16/12/2014 - Conseil aux acheteurs : une nouvelle question / réponse relative aux conséquences pour les contrats en cours d’un changement de définition et de base pour les index de construction
    L’Insee publie à compter de janvier 2015 (valeurs d’octobre 2014) les nouveaux index Bâtiment (BT) et Travaux publics (TP), dont la base est désormais « 2010 ». Les contrats en cours peuvent donc nécessiter certains ajustements pour permettre la continuité de la révision des prix contractuels. A l’occasion d’une question/réponse, la DAJ précise les conditions de ces ajustements.
    Accéder à la question / réponse
  • 27/11/2014 - Les bonnes adresses des formulaires "Marchés publics"
    De mauvaises adresses Internet circulent actuellement, pour accéder aux formulaires "Marchés publics".
    Nous vous informons que :
    - Les formulaires DC se trouvent à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
    - Les formulaires OUV : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-ouverture-des-plis
    - Les formulaires NOTI : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
    - Les formulaires EXE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches
    - Enfin, l’ensemble des formulaires "Marchés publics" :
    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

La DAJ vous informe des textes en cours de préparation

Toute l'actualité en archives

 

    © Le portail de l'économie et des finances