Accueil › DAJ › Marchés publics › Marchés publics

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Marchés publics - 15/05/2012

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

L'actualité des marchés publics

Attention : Mise à jour de la notice explicative du formulaire DC4 !
Pour améliorer l’information des utilisateurs du formulaire DC4, le point 1 de sa notice explicative a été complété pour préciser les modalités d’acceptation et d’agrément des sous-traitants de second rang, ou de rang inférieur. La rubrique G de cette notice (modalités de versement d’une avance au sous-traitant bénéficiant du paiement direct) a été modifiée pour tenir compte d’une observation justifiée de nos utilisateurs, que nous remercions !
La Cour de justice de l'Union européenne rappelle les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’offre anormalement basse
Les acheteurs publics ont l’obligation de demander des justifications au candidat lorsque le prix semble anormalement bas. Ils ne sont en revanche pas tenus de demander des explications en cas d’offres imprécises ou non conformes aux spécifications techniques.
La fiche technique sur l’offre anormalement basse a été actualisée.
Une Lettre de l’OEAP « Spécial Recensement des marchés publics 2010 »
La lettre de l’OEAP n° 24 (avril 2012) est sortie.
Ce numéro est essentiellement consacré aux résultats du recensement 2010 et à leur analyse.
Accédez à La Lettre de l’OEAP n° 24
Les propositions de directives « marchés publics » et « concessions » sont accessibles sur le site de la Commission européenne
La Commission européenne a mis en ligne les propositions de directives remplaçant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et la proposition de directive sur les concessions. Ces propositions ont été transmises au Conseil des Ministres de l’UE et au Parlement européen aux fins du lancement de la procédure législative.
Accéder au texte des propositions de directive