Avant le code de 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des « marchés fractionnés ». Si le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à bons de commande constituent une catégorie particulière de marchés publics. Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande. Ils permettent aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés. |
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1. Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?
- 1.1. Définition
- 1.2. Distinction des marchés à bons de commande et des accords-cadres
2. Quand recourir au marché à bons de commande ?
3. Que doit contenir un marché à bons de commande ?
- 3.1. Objet du marché
- 3.2. Nombre de titulaires
- 3.3. Prix des prestations
- 3.4. Montants des commandes
- 3.4.1. Liberté du pouvoir adjudicateur
- 3.4.2. Conséquences sur les obligations contractuelles des parties
- 3.4.2.1. Absence de montant minimum ou maximum
- 3.4.2.2. Existence d’un minimum ou d’un maximum
- 3.5. Durée de validité des marchés à bons de commande
- 3.5.1. Principe de la durée quadriennale des marchés à bons de commande
- 3.5.2. Dérogations à la règle quadriennale
- 3.5.3. Cas particuliers
4. Comment passer un marché à bons de commande ?
- 4.1. Montants et seuils
- 4.2. Publicité des marchés à bons de commande faisant l’objet d’une procédure formalisée
5. Comment émettre des bons de commandes ?
- 5.1. Nature et fonction
- 5.2. Modalités d’attribution des bons de commande
- 5.3. Principe d’exclusivité
- 5.4. Règlement des bons de commande
- 5.5. Le titulaire peut-il contester la décision d'interrompre l'exécution d'un bon de commande ?
6. Peut-on combiner l’accord-cadre et le marché à bons de commande ?