Les marchés à bons de commande

 

Avant le code de 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des « marchés fractionnés ».  Si le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à bons de commande constituent une catégorie particulière de marchés publics. Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande. Ils permettent aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés.

 

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1. Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

• 1.1. Définition
• 1.2. Distinction des marchés à bons de commande et des accords-cadres

 

2. Quand recourir au marché à bons de commande ?

 

3. Que doit contenir un marché à bons de commande ?

• 3.1. Objet du marché
• 3.2. Nombre de titulaires
• 3.3. Prix des prestations
• 3.4. Montants des commandes
  • 3.4.1. Liberté du pouvoir adjudicateur
  • 3.4.2. Conséquences sur les obligations contractuelles des parties
    • 3.4.2.1. Absence de montant minimum ou maximum
    • 3.4.2.2. Existence d’un minimum ou d’un maximum
• 3.5. Durée de validité des marchés à bons de commande
  • 3.5.1. Principe de la durée quadriennale des marchés à bons de commande
  • 3.5.2. Dérogations à la règle quadriennale
  • 3.5.3. Cas particuliers

 

4. Comment passer un marché à bons de commande ?

• 4.1. Montants et seuils
• 4.2. Publicité des marchés à bons de commande faisant l’objet d’une procédure formalisée

 

5. Comment émettre des bons de commandes ?

• 5.1. Nature et fonction
• 5.2. Modalités d’attribution des bons de commande
• 5.3. Principe d’exclusivité
• 5.4. Règlement des bons de commande
• 5.5. Le titulaire peut-il contester la décision d'interrompre l'exécution d'un bon de commande ?

 

6. Peut-on combiner l’accord-cadre et le marché à bons de commande ?

 

7. Peut-on combiner le marché complémentaire de service ou de travaux et le marché à bons de commande ?