Accéder aux espaces sociaux du ministère :

Accueil › DAJ › Marchés publics › L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'Observatoire économique de l'achat public
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'Observatoire économique de l'achat public - 11/05/2012

Logo OEAP

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.


INFORMATION : Vous êtes sollicité par un « Observatoire de l’achat public » pour fournir des informations sur vos marchés. Que faire ?

Tout ouvrir / Tout fermer

Présentation : Instances, réunions institutionnelles  

Le recensement économique de l'achat public  

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique  

La concertation : ateliers de réflexion, groupes d'étude des marchés et autres groupes de travail  

Tout ouvrir / Tout fermer

L'actualité de l'OEAP

  • Une Lettre de l’OEAP « Spécial Recensement des marchés publics 2010 »
    La lettre de l’OEAP n° 24 (avril 2012) est sortie.
    Ce numéro est essentiellement consacré aux résultats du recensement 2010 et à leur analyse.
    Accédez à La Lettre de l’OEAP n° 24
  • L’arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité est publié
    Cet arrêté fixe les modalités de publicité pour les achats effectués dans les domaines de la défense et de la sécurité dont le montant est compris entre 90.000 € HT et les seuils européens, en application du 1° du III de l’article 212 du code des marchés publics. L’article 2 de l’arrêté précise en outre les modalités de publicité complémentaire prévues au 1° du III et au IV du même article.
  • Reprise des travaux de l’Atelier de réflexion « Aspects sociaux dans la commande publique »
    L’Atelier de réflexion « Aspects sociaux dans la commande publique » s'est réuni le 27 mars sous la présidence de Christophe Baulinet, Inspecteur général des Finances.
    Les réunions suivantes auront lieu les 29 mai et 5 juillet 2012.
  • The last version of the guide for social consideration in public procurement contracts available in English !
    The guide on “social integration clauses in public procurement contracts and access to employment for persons excluded from the labour market” presents the French legal provisions on social considerations in public procurement, stakeholders and action plan for economic insertion, etc. It also provides examples of contract clauses and good practices.
  • Séances de travail des ateliers de réflexion
    - Atelier Dématérialisation et Commande publique : 22 mai et 13 septembre 2012
    - Atelier PME et Commande Publique : 22 juin 2012
    - Atelier Aspects sociaux dans la commande publique : 29 mai et 5 juillet 2012
  • Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est publié !
    Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est publié au Journal officiel du 15 février 2012.
    Le guide intègre les dernières évolutions du droit de la commande publique. Il tient compte des nombreuses contributions reçues lors de la concertation en ligne.
    Merci encore à tous les contributeurs !
  • Recensement 2011 de l’achat public : la date limite est fixée au 30 juin 2012. N’attendez pas cette date pour transmettre vos fiches.
    Vous êtes soumis au recensement et vous transmettez déjà directement vos fiches à l’OEAP :
    Optez sans attendre pour la transmission dématérialisée. C’est simple, rapide et sécurisé.
    Présentation et mode d'inscription
    Si toutefois vous recourez encore à la traditionnelle fiche-papier, rationnalisez vos envois :
    N’envoyez que des fiches se rapportant à un recensement en cours (2011 et 2012). Regroupez-les par année de recensement. En fonction du nombre de fiches, procédez de préférence à un seul envoi trimestriel ou semestriel.
    Consultez le nouveau Guide du recensement 2012
  • Le recensement de l’achat public se modernise
    Les conditions du recensement de l’achat public évoluent au 1er janvier 2012. Il est impératif de prendre connaissance de ses nouvelles modalités ci-dessous.
    En savoir plus
  • L’arrêté « recensement » applicable au 1er janvier 2012
    Parution au Journal officiel du 4 août 2011 de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public.
    Cet arrêté est applicable au 1er janvier 2012.
    En savoir plus

Informations sur le portail :

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

S'informer pour agir :

Portails associés :

© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012