L'Observatoire économique de l'achat public

L'actualité de l'OEAP

• Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est publié !
  Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est publié au Journal officiel du 15 février 2012.
  Le guide intègre les dernières évolutions du droit de la commande publique. Il tient compte des nombreuses contributions reçues lors de la concertation en ligne.
  Merci encore à tous les contributeurs !
• Recensement 2011 de l’achat public : la date limite est fixée au 30 juin 2012. N’attendez pas cette date pour transmettre vos fiches.
  Vous êtes soumis au recensement et vous transmettez déjà directement vos fiches à l’OEAP :
  Optez sans attendre pour la transmission dématérialisée. C’est simple, rapide et sécurisé.
  Présentation et mode d'inscription
  Si toutefois vous recourez encore à la traditionnelle fiche-papier, rationnalisez vos envois :
  N’envoyez que des fiches se rapportant à un recensement en cours (2011 et 2012). Regroupez-les par année de recensement. En fonction du nombre de fiches, procédez de préférence à un seul envoi trimestriel ou semestriel.
  Consultez le nouveau Guide du recensement 2012
• Un  nouveau président pour l’atelier Aspects sociaux dans la commande publique
  Le comité exécutif de l’OEAP a nommé, le 16 décembre 2011, M. Christophe Baulinet président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique. Il remplace M. Jean-Baptiste de Foucauld.
• Un nouveau groupe d’étude des marchés est né fin décembre
  Un GEM consacré aux prestations et supports de communication vient compléter les sujets de réflexion de l’OEAP.
  La présidence en est  confiée à Mme Sylvie Donne, chef du bureau des services intellectuels à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.
  Le GEM aura pour tâche première l’élaboration d’un guide à l’attention de l’acheteur public de prestations de communication.
  Accéder à la décision
• Le recensement de l’achat public se modernise
  Les conditions du recensement de l’achat public évoluent au 1er janvier 2012. Il est impératif de prendre connaissance de ses nouvelles modalités ci-dessous.
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• Séances de travail des ateliers de réflexion
  - Atelier Dématérialisation et Commande publique : 16 février, 12 avril et 22 mai 2012
  - Atelier PME et Commande Publique : 17 février et 30 mars 2012
• Le recensement 2010 : un recensement en phase avec la conjoncture et moins de marchés exceptionnels
  A l’occasion de l'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) du 13 décembre 2011 tenue au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ont été présentés les résultats du recensement 2010 des marchés publics, soit 102 246 marchés notifiés pour un montant de 67 milliards d’euros HT. Ce montant est en retrait  par rapport à l’année dernière, à la fois en raison de la conjoncture, mais surtout des marchés d’équipement d’un montant exceptionnel notifiés en 2009 qui n’ont pas eu d’équivalent en 2010. Ce montant est en revanche proche du résultat observé en 2008.
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  Les chiffres 2010
• La lettre de l’OEAP N° 23 (décembre 2011) est sortie
  Vous pourrez y lire un édito de Catherine Bergeal sur le recensement et l'évolution des modes de collecte de l'information relative à certains contrats publics.
• L’arrêté « recensement » applicable au 1er janvier 2012
  Parution au Journal officiel du 4 août 2011 de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public.
  Cet arrêté est applicable au 1er janvier 2012.
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