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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'Observatoire économique de l'achat public
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'Observatoire économique de l'achat public - 16/04/2014

Logo OEAP

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.


INFORMATION
 : Vous êtes sollicité par un « Observatoire de l’achat public » pour fournir des informations sur vos marchés. Que faire ?

► Présentation : instances, réunions institutionnelles

► Le recensement économique de l'achat public

► Analyse économique - Part des PME dans la commande publique  

► La concertation : ateliers de réflexion, groupes d'étude des marchés et autres groupes de travail

 

L'Actualité de l'OEAP

  • Les guides techniques de l’OEAP s’enrichissent d’un guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle, élaboré par le Groupe d’étude des marchés « Equipement de bureau, Enseignement et Formation » (GEM-EF)
    L’accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle se développe et suscite un certain nombre de questions spécifiques en termes de conditions de sécurité et d’adaptation aux besoins des très jeunes enfants. Issu d’un travail effectué initialement par le GEM EF pour les besoins des enseignants, le présent guide propose aux prescripteurs des collectivités territoriales, un ensemble de règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité et l’environnement nécessaires à l’accueil des très jeunes enfants. Le document est présenté sous forme de fiches thématiques relatives aux différents lieux concernés et équipements utilisés.
    Consulter le guide
  • CCAG-Travaux : mise en œuvre de la mesure décidée par le Gouvernement pour lutter contre les "délais cachés" dans les marchés publics de travaux
    Très attendu, l’arrêté portant modification du CCAG-Travaux vient d’être publié au JO. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
    Accéder à l’arrêté du 3 mars 2014
    Accéder à la fiche explicative Les modifications apportées au CCAG-Travaux
  • La lettre de l'OEAP n° 30 "Spécial Recensement des marchés publics 2012" est sortie !
    Les résultats du recensement de l’achat public 2012 font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant.
    Des points positifs peuvent toutefois être relevés en faveur des entreprises, comme l’augmentation du poids des PME dans la commande publique, ou encore la hausse du nombre de consultations pour lesquelles des offres ont été soumises sous forme dématérialisée.
    Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 30 (mars 2014)
  • Connaissez-vous le guide du recensement économique de l’achat public ? La version 2014 est parue !
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Dans sa version 2014, le guide a été mis à jour et enrichi (nouveau calendrier, définition élargie des clauses sociales et environnementales).
    Pour en savoir plus, consultez le guide du recensement économique de l’achat public.
  • Recensement économique des achats publics notifiés en 2013 : n’attendez pas la date limite. Aucun report ne sera possible
    La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2013 est effective depuis le 1er janvier 2013.
    Eu égard à l’évolution des procédures, la date limite a été fixée au 31 mai 2014 pour les acheteurs qui continuent à envoyer des fiches papier à l’OEAP.
    Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte. Rappel : la fiche modèle 2012 est désormais seule utilisable. Les recto-verso ne sont pas autorisés.
    Les acheteurs recourant à la procédure REAP et déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet pourront saisir leurs données jusqu'au 30 juin 2014.
    Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public
  • Vous transmettez vos fiches de recensement directement à l’OEAP : privilégiez la transmission dématérialisée
    Bénéficiez de délais supplémentaires et transmettez librement vos données via internet grâce à l’application REAP, réservée aux acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP.
    Rappel : Les services centraux ou déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont pas concernés par cette procédure dématérialisée.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (paragraphe 3.6, pages 7 à 9).
    Si vous ne disposez pas encore d’un compte REAP, demandez-le dès maintenant.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 9 du guide (page d'accueil de REAP), et remplissez le formulaire proposé.
  • Séances de travail des ateliers de réflexion
    ♦ Atelier Dématérialisation de l’achat public : 11 juin
    ♦ Atelier PME et commande publique : 25 avril
    ♦ Atelier Aspects sociaux dans la commande publique :
         • Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap : 27 juin
    ♦ Atelier Prix dans les marchés publics :
         • Groupe prestations intellectuelles : 5 mai

 

 
 

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