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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'Observatoire économique de l'achat public
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'Observatoire économique de l'achat public - 22/12/2014

Logo OEAP

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.


INFORMATION
 : Vous êtes sollicité par un « Observatoire de l’achat public » pour fournir des informations sur vos marchés. Que faire ?

► Présentation : instances, réunions institutionnelles

► Le recensement économique de l'achat public

► Analyse économique - Part des PME dans la commande publique  

► La concertation : ateliers de réflexion, groupes d'étude des marchés et autres groupes de travail

 

L'Actualité de l'OEAP

  • 22/12/2014 - Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap
    A l’occasion de la conférence nationale du handicap, l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique a élaboré un nouveau guide consacré à l’ouverture des marchés publics au handicap. Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique.
    Accéder au guide
  • 22/12/2014 - Clauses sociales dans les marchés publics : mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
    Cette mise à jour du guide  publié en 2010 a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique, présidé par M. Christophe BAULINET. Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la  jurisprudence du Conseil d’Etat qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.
    Accéder au guide
  • Nouveau16/12/2014 - Conseil aux acheteurs : une nouvelle question / réponse relative aux conséquences pour les contrats en cours d’un changement de définition et de base pour les index de construction
    L’Insee publie à compter de janvier 2015 (valeurs d’octobre 2014) les nouveaux index Bâtiment (BT) et Travaux publics (TP), dont la base est désormais « 2010 ». Les contrats en cours peuvent donc nécessiter certains ajustements pour permettre la continuité de la révision des prix contractuels. A l’occasion d’une question/réponse, la DAJ précise les conditions de ces ajustements.
    Accéder à la question / réponse
  • 26/11/2014 - Chiffres du recensement 2013 de l’achat public : une baisse moins forte qu’en 2012 mais la part des PME consolidée…
    Les chiffres 2013 du recensement des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés, toutefois nettement moins forte qu’en 2012. La part des PME demeure quasiment stable, tant en nombre de marchés qu’en termes de montants. Deux numéros spéciaux de la lettre de l’OEAP, l’un consacré aux chiffres généraux, l’autre à la situation des PME, seront publiés dans les semaines à venir.
    Les chiffres 2013 du recensement des marchés publics
    La place des PME dans les marchés publics en 2013 et comparaison 2012-2013
  • 16/09/2014 - Recensement économique des achats publics notifiés en 2014 : n’attendez pas la date limite
    La collecte des données est effective depuis le 1er janvier 2014.
    Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) peuvent saisir leurs données 2014 jusqu'au 30 juin 2015.
    Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2015.
    Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
    Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public
  • 06/08/2014 - Guide l’achat public d’articles d’habillement
    Le Groupe d’études des marchés Habillement Textiles (GEM-HT) a mis à jour son guide de l’achat public d’habillement, daté d’octobre 2013, pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs.
    Voir le guide version 1.1
  • 31/07/2014 - La lettre de l'OEAP n° 31 "Spécial Place des PME dans le recensement des marchés publics 2012"
    Dans un contexte faisant apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant, l’exercice de recherche de la part réelle des PME s’avère difficile. L’élaboration d’une méthodologie est alors un préalable indispensable.
    Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 31 (juillet 2014)
  • 29/04/2014 - Vous transmettez vos fiches de recensement directement à l’OEAP : privilégiez la transmission dématérialisée
    Bénéficiez de délais supplémentaires et transmettez librement vos données via internet grâce à l’application REAP, réservée aux acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP.
    Rappel : Les services centraux ou déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont pas concernés par cette procédure dématérialisée.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (paragraphe 3.6, pages 7 à 9).
    Si vous ne disposez pas encore d’un compte REAP, demandez-le dès maintenant.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 9 du guide (page d'accueil de REAP), et remplissez le formulaire proposé.
  • 17/01/2014 - Connaissez-vous le guide du recensement économique de l’achat public version 2014 ?
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Dans sa version 2014, le guide a été mis à jour et enrichi (nouveau calendrier, définition élargie des clauses sociales et environnementales).
    → Pour en savoir plus, consultez le guide du recensement économique de l’achat public.
  • 20/06/2014 - Séances de travail des ateliers de réflexion
    ♦ Atelier Dématérialisation de l’achat public
    ♦ Atelier PME et commande publique
    ♦ Atelier Aspects sociaux dans la commande publique
         • Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap
         • Groupe sur les bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable
    ♦ Atelier Prix dans les marchés publics :
         • Groupe prestations intellectuelles

 

 
 

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