Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'Observatoire économique de l'achat public
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'Observatoire économique de l'achat public - 16/07/2014

Logo OEAP

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.


INFORMATION
 : Vous êtes sollicité par un « Observatoire de l’achat public » pour fournir des informations sur vos marchés. Que faire ?

► Présentation : instances, réunions institutionnelles

► Le recensement économique de l'achat public

► Analyse économique - Part des PME dans la commande publique  

► La concertation : ateliers de réflexion, groupes d'étude des marchés et autres groupes de travail

 

L'Actualité de l'OEAP

  • 16/07/2014 - Un nouveau guide élaboré par le Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM)
    Le guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant, le management de la qualité et le respect de l’environnement s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.
    Pour en savoir plus : consulter la fiche explicative sur ce nouveau guide du GEM-OTM
  • 24/06/2014 - L'APIE publie un nouveau Cahier pratique
    Le Cahier pratique « Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC » que vient de publier l’agence du patrimoine intellectuel de l’Etat (APIE), a pour objectif de donner aux personnes publiques des repères utiles pour une bonne utilisation des clauses type qu’il comporte.
    La DAJ vous propose un accès aux autres documents d’application de l’APIE sur la rubrique dédiée aux CCAG.
    → Accéder aux guides de l’APIE
  • 29/04/2014 - Vous transmettez vos fiches de recensement directement à l’OEAP : privilégiez la transmission dématérialisée
    Bénéficiez de délais supplémentaires et transmettez librement vos données via internet grâce à l’application REAP, réservée aux acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP.
    Rappel : Les services centraux ou déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont pas concernés par cette procédure dématérialisée.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (paragraphe 3.6, pages 7 à 9).
    Si vous ne disposez pas encore d’un compte REAP, demandez-le dès maintenant.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 9 du guide (page d'accueil de REAP), et remplissez le formulaire proposé.
  • 04/03/2014 - La lettre de l'OEAP n° 30 "Spécial Recensement des marchés publics 2012"
    Les résultats du recensement de l’achat public 2012 font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant.
    Des points positifs peuvent toutefois être relevés en faveur des entreprises, comme l’augmentation du poids des PME dans la commande publique, ou encore la hausse du nombre de consultations pour lesquelles des offres ont été soumises sous forme dématérialisée.
    → Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 30 (mars 2014)
  • 17/01/2014 - Connaissez-vous le guide du recensement économique de l’achat public version 2004 ?
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Dans sa version 2014, le guide a été mis à jour et enrichi (nouveau calendrier, définition élargie des clauses sociales et environnementales).
    → Pour en savoir plus, consultez le guide du recensement économique de l’achat public.
  • 20/06/2014 - Séances de travail des ateliers de réflexion
    ♦ Atelier Dématérialisation de l’achat public : 4ème trimestre
    ♦ Atelier PME et commande publique : automne
    ♦ Atelier Aspects sociaux dans la commande publique :
         • Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap : 26 septembre
         • Groupe sur les bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable : 17 septembre
    ♦ Atelier Prix dans les marchés publics :
         • Groupe prestations intellectuelles : automne

 

 
 

    © Le portail de l'économie et des finances