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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'Observatoire économique de l'achat public
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'Observatoire économique de l'achat public - 28/10/2014

Logo OEAP

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.


INFORMATION
 : Vous êtes sollicité par un « Observatoire de l’achat public » pour fournir des informations sur vos marchés. Que faire ?

► Présentation : instances, réunions institutionnelles

► Le recensement économique de l'achat public

► Analyse économique - Part des PME dans la commande publique  

► La concertation : ateliers de réflexion, groupes d'étude des marchés et autres groupes de travail

 

L'Actualité de l'OEAP

  • 28/10/2014 - OEAP : Assemblée plénière 2014
    L'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l’achat public aura lieu le mardi 25 novembre prochain, à 9h30, au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Centre de conférences Pierre Mendès France, salle Bloch-Lainé, 139 rue de Bercy, Paris 12ème.
  • 16/09/2014 - Recensement économique des achats publics notifiés en 2014 : n’attendez pas la date limite
    La collecte des données est effective depuis le 1er janvier 2014.
    Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) peuvent saisir leurs données 2014 jusqu'au 30 juin 2015.
    Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2015.
    Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
    Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public
  • 06/08/2014 - Guide l’achat public d’articles d’habillement
    Le Groupe d’études des marchés Habillement Textiles (GEM-HT) a mis à jour son guide de l’achat public d’habillement, daté d’octobre 2013, pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs.
    Voir le guide version 1.1
  • 31/07/2014 - La lettre de l'OEAP n° 31 "Spécial Place des PME dans le recensement des marchés publics 2012"
    Dans un contexte faisant apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant, l’exercice de recherche de la part réelle des PME s’avère difficile. L’élaboration d’une méthodologie est alors un préalable indispensable.
    Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 31 (juillet 2014)
  • 16/07/2014 - Un nouveau guide élaboré par le Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM)
    Le guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant, le management de la qualité et le respect de l’environnement s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.
    Pour en savoir plus : consulter la fiche explicative sur ce nouveau guide du GEM-OTM
  • 29/04/2014 - Vous transmettez vos fiches de recensement directement à l’OEAP : privilégiez la transmission dématérialisée
    Bénéficiez de délais supplémentaires et transmettez librement vos données via internet grâce à l’application REAP, réservée aux acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP.
    Rappel : Les services centraux ou déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont pas concernés par cette procédure dématérialisée.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (paragraphe 3.6, pages 7 à 9).
    Si vous ne disposez pas encore d’un compte REAP, demandez-le dès maintenant.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 9 du guide (page d'accueil de REAP), et remplissez le formulaire proposé.
  • 17/01/2014 - Connaissez-vous le guide du recensement économique de l’achat public version 2014 ?
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Dans sa version 2014, le guide a été mis à jour et enrichi (nouveau calendrier, définition élargie des clauses sociales et environnementales).
    → Pour en savoir plus, consultez le guide du recensement économique de l’achat public.
  • 20/06/2014 - Séances de travail des ateliers de réflexion
    ♦ Atelier Dématérialisation de l’achat public
    ♦ Atelier PME et commande publique
    ♦ Atelier Aspects sociaux dans la commande publique
         • Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap : 28 novembre
         • Groupe sur les bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable : à définir
    ♦ Atelier Prix dans les marchés publics :
         • Groupe prestations intellectuelles : 28 octobre

 

 
 

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