Accéder aux espaces sociaux du ministère :

AccueilDAJLa lettre de la DAJ n° 116 est sortie
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La lettre de la DAJ n° 116 est sortie - 16/02/2012

Rapport de la Cour des comptes 2012
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes a eu, je m’en réjouis, un impact considérable sur la presse et l’opinion. Il répond ainsi à l’une des missions essentielles de la Cour et consacrée dans la Constitution : informer le citoyen. Ce succès trouve son explication dans la nature et la variété des sujets abordés et dans la force des constats et recommandations de la Cour. 

 

Modifié le 16/02/2012

Informations sur le portail :

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

S'informer pour agir :

Portails associés :

© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012