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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Lettre de la DAJ

Image bandeau de la lettre de la DAJ La Lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit (Administration, Juridiction, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Emploi). Son contenu se présente sous forme de brèves, permettant, par des liens hypertextes, d’aller directement à la source de l’information.

 

La lettre de la Direction des affaires juridiques

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